25 juillet 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 juillet 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 juillet 2018

PROJET DE LOI

Réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complém (...)
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COMMUNICATION

Les états généraux des nouvelles régulations numériques

Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, a présenté une communication relative aux états généraux des nouvelles régulations numériques. Le numérique a atteint le début de l’âge de la maturité : les espaces et objets numériq (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur :   M. Julien CHARLES, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, est nommé préfet, secrétaire général (...)
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