11 juillet 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juillet 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juillet 2018

PROJET DE LOI

Approbation du protocole entre la France et Djibouti relatif aux compétences de la prévôté à Djibouti

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur (...)
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ORDONNANCE

Procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage

La ministre des sports a présenté une ordonnance relative à la procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation (...)
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COMMUNICATION

La politique en faveur des anciens combattants

La ministre des armées et la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ont présenté une communication portant sur la politique en faveur des anciens combattants. Quelques jours avant la fête nationale, le Gouvernement rappelle que le monde com (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :   Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d’État en service extraordinaire, exercées (...)
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