6 juillet 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 6 juillet 2018

 
Conseil des ministres du 6 juillet 2018

PROJET DE LOI

Contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme

La ministre des solidarités et de la santé a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du (...)
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DECRET

Compétences du préfet de police et du préfet de police des Bouches-du-Rhône

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté un décret relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de (...)
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COMMUNICATIONS

Un an d’application du Plan climat

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté une communication relative à la première année d’application du Plan climat. Les émissions mondiales de gaz à effet de serre du secteur de l’énergie sont reparties à la h (...)
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Bilan de l’application des lois

Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan de l’application des lois. Le taux d’application des lois s’est établi à cette date à 91 %. Le Gouvernement est pl (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur : - Mme Marie LAJUS, préfète de l’Ariège, est nommée préfète de la Charente ; - Mme Chantal MAUCHET, inspectrice gén (...)
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