18 juin 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2018

PROJETS DE LOI

Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds et création et fonctionnement des centres de santé

La ministre des solidarités et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, n° 2018-4 du 3 (...)
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PROJETS DE LOI

Croissance et transformation des entreprises

Le ministre de l’économie et des finances a présenté le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Ce projet de loi complète des dispositifs règlementaires et non-réglementaires ainsi que des mesures fiscales qui seront (...)
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COMMUNICATION

La préparation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

La ministre des sports a présenté une communication relative à la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le 13 septembre 2017, Paris a été désignée ville hôte pour accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Cette campagne (...)
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ECHANGES

La préparation du Conseil européen

NOMINATIONS

Mesure d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Hervé BOULLANGER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour) ; - Mme Loguivy ROCHE, consei (...)
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