12 juin 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juin 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juin 2018

ORDONNANCES

Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté une ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indép (...)
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Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté une ordonnance relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale. Cette ordonnance est prise sur le fondement d (...)
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COMMUNICATION

La fonction publique

Le ministre de l’action et des comptes publics et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics ont présenté une communication sur la fonction publique. Les attentes des Français vis-à-vis de leurs services publics ont prof (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées :   M. le général de division Benoît HOUSSAY est nommé gouverneur militaire de Marseille et officier général de zone de défense (...)
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