6 juin 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 6 juin 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 juin 2018

Décrets

Listes électorales consulaires et vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté un décret modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis ho (...)
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Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et la ministre des outre-mer ont présenté un décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. L’accord de Nouméa, (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :   Mme Sylvie HUBAC, conseillère d’Etat, est nommée présidente de la section de l’intérieur du Conseil d’E (...)
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