30 mai 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mai 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mai 2018

Projets de loi

Accords avec la République de Moldavie, la République du Bénin, la République de Serbie et la République d’Albanie visant à faciliter l’activité professionnelle des membres des familles des agents diplomatiques et consulaires

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’emploi salarié des conjoints d (...)
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Dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres (...)
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Communication

Le patrimoine

La ministre de la culture a présenté une communication relative au patrimoine. Le patrimoine dans sa diversité et sa présence sur l’ensemble du territoire est un objet de fierté pour nos concitoyens, un vecteur de cohésion sociale et de mémoire collect (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de la transition écologie et solidaire et de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, char (...)
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