23 mai 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2018

Projets de loi

Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Ces projets de loi constituent le deuxième volet (...)
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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017. 1. La France respecte pour la première fois depuis une décennie ses engagements européens. Ce deuxième (...)
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Communications

Le plan biodiversité

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté une communication relative au plan biodiversité. Face aux enjeux majeurs liés à la perte massive de biodiversité et aux conséquences sur l’avenir de l’humanité, le gouvern (...)
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La mise en œuvre de «Parcoursup»

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté une communication relative à la mise en œuvre de « Parcoursup ». 812 000 candidats se sont inscrits sur « Parcoursup » afin de formuler leurs vœux d’entrée dans l’en (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur :   M. le général de division Jean-Pierre MICHEL, commandant de la région gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, comm (...)
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