Bilan de la première année du quinquennat

Le Premier ministre a présenté une communication relative au bilan de la première année du quinquennat.

Depuis un an, le Gouvernement met en œuvre les engagements pris devant les Français durant la campagne présidentielle. Mois après mois, de rapides et profondes transformations ont été engagées dans tous les domaines. Conduites avec méthode et dans la concertation, ces transformations répondent à trois objectifs : libérer les énergies, protéger les Français, rassembler et unir notre pays.

Libérer.

Le Gouvernement s’est d’abord attaché à lever les principaux freins à l’activité. Les ordonnances dites « Travail » offrent ainsi plus de souplesses et de visibilité aux entreprises comme aux salariés. Elles favorisent et simplifient la négociation collective. Elles sécurisent le recours au télétravail et consacrent la hausse des indemnités légales de licenciement. Grâce à la baisse des cotisations sociales, le travail, y compris le travail indépendant, paie mieux qu’il y a un an. La suppression du régime social des indépendants (RSI) et son adossement au régime général améliorent, en la simplifiant, la couverture des travailleurs indépendants.

Toujours dans le but de libérer l’activité, le grand plan d’investissement mobilise 57 milliards d’euros en faveur de secteurs prioritaires. Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés, remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière, mise en place du prélèvement forfaitaire unique, toute la fiscalité a été repensée pour favoriser l’investissement productif. Le soutien de l’Etat à la recherche a été renforcé grâce au maintien du crédit d’impôt-recherche pour les entreprises, à la création du fonds pour l’innovation doté de 10 milliards d’euros et au lancement du programme national sur l’intelligence artificielle.

Grâce à la maîtrise des dépenses publiques, le déficit est en 2017, pour la première fois depuis dix ans, inférieur à 3 % du produit intérieur brut, ce qui permet à la France de sortir de la procédure européenne pour déficit excessif. Le Gouvernement maintiendra ces efforts pour tenir les objectifs qui ont été pris durant la campagne présidentielle. Le programme « Action publique 2022 » offre de nouveaux outils – élargissement du recours au contrat, meilleure reconnaissance du mérite individuel, dématérialisation de 100 % des démarches administratives – pour encourager et diffuser l’innovation dans la fonction publique. La reconnaissance d’un « droit à l’erreur » modifie quant à elle la nature des relations entre l’usager et la fonction publique.
 

Protéger.

Face à des risques nombreux, de nature très différente, le Gouvernement n’a eu de cesse de répondre aux besoins de protection des Français.

Protection de leur pouvoir d’achat grâce à la suppression de la taxe d’habitation, impôt injuste et inefficace. Protection contre la précarité grâce à la revalorisation de tous les minima sociaux et du soutien aux familles les plus modestes. Protection contre les risques sanitaires : dès le 1er janvier 2018, le nombre de vaccins obligatoires est passé de 3 à 11. Le « plan d’accès aux soins » permettra de lutter contre les déserts médicaux, en doublant le nombre de maisons de santé, en généralisant la télémédecine et en augmentant le nombre de médecins dans les zones les moins dotées. Lors de la rentrée 2018, le service sanitaire mobilisera 47 000 étudiants pour assumer des missions de prévention partout sur le territoire. Protection contre le mal-logement : le Gouvernement a réorganisé le secteur de l’habitation à loyer modéré pour que ceux qui en ont le plus besoin aient accès au logement social. Plusieurs mesures – simplification des normes, raccourcissement des délais de recours contre les permis de construire, facilitation de la transformation des bureaux vides en logements – développeront la construction dans les zones les plus tendues.

Pour lutter contre les décrochages scolaires, les élèves de cours préparatoire des zones dites « REP+ » bénéficient depuis la rentrée 2017 du dédoublement de leurs classes. Les collégiens volontaires bénéficient quant à eux de quatre heures hebdomadaires de soutien scolaire dans le cadre du dispositif « Devoirs faits ». Au lycée, la réforme du baccalauréat, qui supprime les filières et renforce le contrôle continu, offrira plus de liberté, de souplesse et de visibilité aux lycéens. La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants met un terme au tirage au sort et construit une véritable orientation des lycéens dans leur accès à l’enseignement supérieur. Le Gouvernement créera, dès la rentrée 2018, 22 000 places supplémentaires dans les filières en tension.

Pour protéger les Français contre le risque du chômage, le Gouvernement a fait le choix d’investir massivement dans le développement des compétences. L’apprentissage sera désormais plus attractif pour les jeunes, mieux adapté aux besoins des entreprises et plus facile à développer. La formation professionnelle bénéficiera en priorité à ceux qui en ont le plus besoin. Ses règles seront plus avantageuses pour les petites et moyennes entreprises. Les actifs disposeront d’une information claire et objective sur la qualité des formations et sur leurs débouchés. Les salariés qui souhaitent développer un projet personnel pourront, une fois tous les cinq ans, démissionner, tout en conservant leur droit à une indemnisation au titre du chômage. Les travailleurs indépendants bénéficieront également d’une prestation d’assurance chômage qui constituera un nouveau filet de sécurité.

La France fait face à un risque terroriste élevé. Le Gouvernement a ainsi maintenu une vigilance et une détermination totales pour protéger la population, à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières. Le budget des armées bénéficiera d’une augmentation annuelle de ses moyens d’1,8 milliard d’euros sur le quinquennat. Cette augmentation a notamment permis de faire face aux engagements des armées françaises au Sahel comme au Levant.

Sur le territoire national, l’adoption de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a permis de mettre fin à l’état d’urgence et de renforcer notre arsenal juridique. Le Gouvernement a en outre augmenté les effectifs du renseignement et repensé le dispositif « Sentinelle » pour le rendre plus mobile. Plus globalement, grâce au recrutement de 10 000 policiers et gendarmes durant le quinquennat et grâce au déploiement de la police de sécurité du quotidien, les forces de l’ordre sont plus nombreuses et plus visibles sur le terrain, tout en étant mieux équipées.

Fidèle à sa tradition d’accueil, la France a revu sa politique migratoire pour la rendre plus efficace et faire respecter l’État de droit. Le traitement des demandes d’asile a été accéléré. La durée de rétention administrative a été portée de 45 à 90 jours. Dans le même temps, le Gouvernement s’est efforcé d’améliorer les conditions d’accueil des étrangers en situation régulière, par exemple en doublant le nombre d’heures de cours de français.

Engagée dans la protection de l’environnement, la France s’attache depuis un an à se montrer particulièrement exemplaire. Le Gouvernement a ainsi accéléré la mise en œuvre de l’accord de Paris : mobilisation de 20 milliards d’euros dans le cadre du grand plan d’investissement pour financer la transition énergétique ; prime à la reconversion des véhicules anciens ; généralisation du « chèque énergie » ; convergence de la fiscalité diesel-essence d’ici 2022.

Pour aider les agriculteurs français à s’adapter à l’évolution de la demande, le Gouvernement a engagé au travers des états généraux de l’alimentation une vaste transformation du modèle agricole français autour de deux grands objectifs : mieux rémunérer les producteurs et développer massivement la culture et la consommation de produits de l’agriculture biologique.
 

Unir.

Dans un contexte marqué par la défiance d’un grand nombre de Français vis-à-vis de leurs représentants et par un fort sentiment d’abandon de certains territoires, le Gouvernement a cherché à renforcer l’unité du pays.

D’abord en renforçant la confiance des Français dans leurs institutions. Les deux lois – organique et ordinaire – pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 encadrent de manière plus stricte l’exercice du mandat parlementaire. Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, et les deux projets de loi qui le complètent, permettront de renforcer encore cette confiance, grâce à l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, à la réduction du nombre des parlementaires ou à la limitation du cumul des mandats dans le temps.

Ce souci d’unité s’est également traduit par de nombreux plans et mesures qui visent à consolider de manière très concrète la cohésion des territoires : doublement du programme national de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires de la ville, programme « Action cœur de ville », qui consacre 5 milliards d’euros à la rénovation des centres de villes moyennes ; couverture de tout le territoire en internet fixe haut débit d’ici 2020 et très haut débit d’ici 2022. Dans le cadre de la transformation de la politique des transports, le Gouvernement a mis l’accent sur la sécurité routière, notamment en abaissant à 80 km/h la vitesse autorisée sur une partie du réseau routier, et sur les mobilités du quotidien. Ces dernières sont l’objectif principal de la réforme de la SNCF. La décision d’abandonner le projet controversé d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a permis de rétablir l’État de droit et d’apaiser de fortes tensions, après plus de trente ans d’atermoiements.

Enfin, le Gouvernement a relayé l’action conduite par le Président de la République en faveur d’une France forte dans une Europe forte et pour enclencher une nouvelle dynamique démocratique au sein de l’Union européenne.

Ces transformations, nombreuses, nécessaires, profondes, ne connaîtront ni atténuation, ni temps morts. En libérant plus d’un côté, en protégeant mieux de l’autre, elles renforcent et modernisent le modèle français. Un modèle auquel le Gouvernement et sa majorité, comme l’ensemble des Français, sont profondément attachés.