27 avril 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 avril 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 avril 2018

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

La ministre du travail a présenté un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le projet de loi poursuit la rénovation du modèle social français. Engagée par les cinq ordonnances relatives au renforcement du dialogue social pri (...)
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Ordonnance

Exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’Etats non membres de l’Union européenne de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance relative à l’exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’Etats non membres de l’Union européenne de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé p (...)
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Décret

Fonctions d’inspecteur et d’inspecteur général en service extraordinaire

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté un décret modifiant le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d’inspecteur et d’inspecteur général en service extraordinaire à l’inspection générale des finances, à l’inspection (...)
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Communications

La mise en œuvre de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants

La ministre l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientat (...)
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« Duo day » et personnes en situation de handicap

La secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, a présenté une communication relative au « Duo day » et aux personnes en situation de handicap. Changer le regard porté par nos concitoyens sur le handicap, mettre en l (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   Mme Claire COMPAGNON, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée déléguée interministérielle à la stratégie nationale (...)
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