20 avril 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 avril 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 avril 2018

Projet de loi

Renforcement de l’organisation des juridictions et programmation pour la justice 2018-2022

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le projet de loi de programmatio (...)
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Décret

Exercice d’activités privées lucratives par certains militaires

La ministre des armées a présenté un décret relatif à l’exercice d’activités privées lucratives par certains militaires qui ne sont plus en service actif. Ce décret met à jour la liste des militaires soumis à l’obligation d’informer leur ministère de r (...)
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Communications

Les initiatives de la France pour la Syrie

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté une communication sur les initiatives de la France pour la Syrie. Les frappes décidées par le Président de la République, en réponse à l’attaque chimique perpétrée par le régime syrien à Dou (...)
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La politique des territoires

Le ministre de la cohésion des territoires a présenté une communication relative à la politique des territoires. L’ambition du Gouvernement pour les territoires est de mettre en oeuvre une politique volontariste de cohésion des territoires. La polit (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire : M. François JACQ est nommé administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique e (...)
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