Le Premier ministre a présenté une communication sur la révision de la Constitution.

À l’occasion de son discours devant le congrès du 4 juillet 2017, le Président de la République a affirmé sa volonté de réformer les institutions afin de regagner la confiance des Français.

En septembre, la promulgation des lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique ont constitué une première étape, à travers notamment le renforcement de la prévention des conflits d’intérêts et l’encadrement des conditions d’exercice des mandats.

Depuis, le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, ont mené des travaux approfondis pour préparer une réforme de la Constitution dans un triple objectif de responsabilité, de représentativité et d’efficacité, conformément aux orientations définies par le Président de la République.

Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont par ailleurs conduit leurs propres réflexions et ont formulé des propositions.

Le Premier ministre présentera les arbitrages rendus par le Président de la République à l’issue de ces consultations, pour mettre en oeuvre un projet ambitieux de révision de nos institutions, qui prendra la forme de trois projets de loi, constitutionnel, organique et ordinaire.