Les consultations citoyennes sur l’Europe

La ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, a présenté une communication relative aux consultations citoyennes sur l’Europe, projet dont elle assure le pilotage en France et la coordination avec les autres Etats membres qui y participeront. Ces consultations se tiendront d’avril à octobre 2018.

Annoncé dans les discours du Président de la République sur l’Europe tenus à Athènes et à la Sorbonne en septembre dernier, cet exercice de large consultation et de démocratie participative vise à contribuer à restaurer le lien entre les peuples et la construction européenne.

Le Président de la République porte une ambition forte pour une Europe souveraine, unie et démocratique, qui soit à même d’apporter aux Européens les éléments de protection qu’ils en attendent. Ce besoin de protection apparaît plus nécessaire que jamais, partout en Europe. Cela suppose de refonder l’Union européenne (UE). Le Président de la République a mis sur la table de nombreuses propositions, qui font l’objet de discussions avec les institutions européennes et au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement.

Pour que cette refondation prenne tout son sens, il convient d’y associer dès maintenant les citoyens européens, afin qu’ils expriment leurs attentes, leurs appréhensions mais aussi leurs propositions.

La quasi-totalité des Etats membres de l’UE a emboîté le pas de la France et pris la décision de participer également à ces consultations, avec notamment le soutien de la Commission européenne et du Parlement européen.

Les consultations citoyennes sur l’Europe combineront :
 
  • des débats organisés par le Gouvernement, mais surtout par les collectivités territoriales et les élus comme par la société civile (associations, entreprises, syndicats, chambres de commerce, acteurs culturels, universités, etc…). Tous les projets de consultation feront l’objet d’un processus de labellisation souple et transparent ;
  • pour la première fois, une large consultation numérique en Europe, qui vise, comme les débats à travers les territoires, à toucher un grand nombre d’européens, y compris ceux qui ne s’expriment pas habituellement sur l’Europe ;
  • des panels citoyens pour réfléchir de façon qualitative sur les grands thèmes prioritaires.
Ces consultations obéissent à quelques grands principes communs à tous les Etats membres participants : ouverture à tous les citoyens, pluralisme, transparence.

Le Président de la République prendra part à une première consultation citoyenne le 17 avril dans la région Grand Est. Ces consultations se tiendront sur l’ensemble du territoire français. La ministre chargée des affaires européennes participera à nombre d’entre elles. L’ensemble des membres du Gouvernement fera de même, sous la coordination du Premier ministre et de la ministre chargée des affaires européennes.

En France, un conseil d’orientation a été constitué afin de rassembler des personnalités qualifiées et des représentants d’associations plus spécifiquement consacrées à l’Europe, pour appuyer la démarche grâce à leur expertise nécessaire, contribuer à la mobilisation autour des consultations et ce dans les territoires les plus divers. La ministre chargée des affaires européennes a réuni ce conseil pour la première fois le 19 février.

Par ailleurs, un comité de surveillance est constitué pour s’assurer de la neutralité politique et de la transparence de l’exercice. Le Premier ministre a écrit aux dirigeants de tous les partis politiques présents à l’Assemblée nationale ou au Sénat afin qu’ils y désignent un représentant.

Les analyses qui seront issues des consultations citoyennes sur l’Europe et les recommandations auxquelles elles donneront lieu, partout en Europe, seront présentées aux chefs d’Etat et de Gouvernement qui les examineront à l’occasion du Conseil européen de décembre 2018.

Ce travail nourrira les travaux en cours de refondation de l’Union européenne. Il doit aussi permettre, en lançant un vaste débat européen, de faire émerger, pour les élections européennes du printemps 2019, un véritable espace public européen en identifiant les enjeux auxquels les citoyens souhaitent que l’UE réponde.