8 mars 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 7 mars 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 mars 2018

Projets de loi

Ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres et la République de Cuba

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (...)
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Voyages à forfait et prestations de voyage liées

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages (...)
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Communications

La réforme de la formation professionnelle

La ministre du travail a présenté une communication relative à la réforme de la formation professionnelle. La réforme proposée va profondément transformer le modèle de la formation professionnelle en France. Parmi les douze propositions présentées, des (...)
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L’égalité entre les femmes et les hommes

La secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a présenté une communication relative à l’égalité entre les femmes et les hommes. Le 4 octobre dernier, le Premier ministre et la secrétaire d’Etat ch (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé : Mme Valérie DENUX est nommée directrice générale de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et d (...)
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