14 février 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 février 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 février 2018

Projet de loi

Ratification de l’ordonnance relative à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance. Cette ordonnance avait été prise sur le fonde (...)
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Ordonnance

Extension en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions en matière bancaire et financière

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative à l’extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière. Cette ordonnance pr (...)
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Communication

L’apprentissage

La ministre du travail, le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont présenté une communication relative à l’apprentissage. Alors que près de 70 % des apprentis sont en emploi s (...)
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La réforme du baccalauréat

Le ministre de l’éducation nationale a présenté une communication relative à la réforme du baccalauréat. L’examen du baccalauréat général et technologique est une grande institution républicaine à laquelle les Français sont légitimement attachés. Couro (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   M. Yves GUÉGANO, administrateur hors classe de l’INSEE, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des compte (...)
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