Compte rendu du Conseil des ministres du 22 mars 2017

Projets de loi

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
 
L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement de l’article 118 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, a transposé la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et rend applicable le règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds.
 
L’ordonnance :
 
  • étend le champ des personnes intervenant dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en y intégrant notamment les intermédiaires en opérations de banque ou en financement participatif, et renforce les mesures de vigilance qu’elles devront appliquer ; 
  • renforce l’approche par les risques des personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en leur imposant une obligation d’évaluation de ces risques leur permettant ainsi d’ajuster l’intensité des mesures de vigilance à mettre en œuvre et d’adapter leurs procédures y compris au niveau des groupes ; 
  • consolide les règles de contrôle et de sanction applicables aux personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en cas de manquement à leurs obligations ; 
  • prévoit la centralisation des informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales au sein du registre du commerce et des sociétés et met également en place un registre des bénéficiaires effectifs des trusts, détenu par l’administration des finances publiques. Ces informations seront mises à disposition des autorités compétentes dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, des personnes assujetties dans le cadre de leurs mesures de vigilance, et pour le registre des personnes morales, également aux tiers ayant un intérêt légitime à en disposer ;  
  • étend les prérogatives de la cellule de renseignement financier Tracfin, notamment en élargissant son droit de communication à l’égard de toutes les personnes assujetties et pas uniquement aux établissements financiers et en développant les règles d’échange et de transmission d’informations avec d’autres services de l’État ainsi qu’avec les cellules de renseignements financiers étrangères ; 
  • rend applicable sur l’ensemble du territoire de la République, notamment dans les départements, territoires et collectivités d’outre-mer, les nouvelles règles renforçant les informations accompagnant les transferts de fonds opérés par les établissements financiers dans l’Union européenne, en provenance ou vers les pays tiers. 
Ce texte constitue une avancée importante permettant à la France de lutter plus efficacement contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
 
 

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d’outre-mer.
 
L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement des articles 216 et 223 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, étend et adapte les dispositifs de lutte contre le tabagisme aux collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution, à Saint Barthélémy, à Saint Martin, à Saint Pierre Miquelon et à Wallis-et-Futuna.
 
Plusieurs spécificités nécessitaient en effet l’adaptation de l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 pour ces territoires dans lesquels il n’existe pas de monopole de vente du tabac et où la procédure d’homologation des prix du tabac ne s’applique pas.
 
L’ordonnance a par ailleurs apporté plusieurs modifications à l’ordonnance précitée. Elle a ainsi précisé les dispositions existantes afin de notamment renforcer la sécurisation des procédures quant à la perception des droits versés par les industriels des produits du vapotage et du tabac ou aux modalités d’apposition des avertissements sanitaires pour certains produits du tabac à conditionnement spécifique.
 
Enfin, l’ordonnance a déterminé l’autorité compétente pour l’agrément des laboratoires chargés de l’analyse des émissions des produits du tabac.
 
Cette ordonnance a ainsi marqué une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Programme national de réduction du tabagisme 2014-2019, contribuant à son objectif de diminuer dans les prochaines années le nombre de fumeurs quotidiens.
 
 

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire.
 
L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement des articles 204 et 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit en particulier le maintien de l’obligation de vaccination contre la fièvre jaune dans les départements où la situation sanitaire le justifie (en Guyane). Elle abroge des mesures d’urgence relatives à la vaccination obligatoire contre la variole, la typhoïde et le typhus, en cas de situation épidémique exceptionnelle dans la mesure où l’article L. 3131-1 du code de la santé publique permet au ministre de la santé de prendre toutes mesures proportionnées et appropriées pour limiter les conséquences de menaces possibles sur la santé des populations. Enfin, elle encadre la possibilité, pour certains usages ou dans certaines conditions qui seront définis par décret, d’utiliser de l’eau non potable lorsque la qualité de l’eau n’a pas d’effets sur la santé des usagers ou sur la salubrité des denrées alimentaires finales.

Ordonnance

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté une ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.
 
Cette ordonnance poursuit la démarche de départementalisation de Mayotte. Son objectif est de rendre applicable sur le territoire de Mayotte le droit commun en matière de voirie routière, notamment la possibilité de mettre en œuvre les pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier prévus par le code de la voirie routière.
 
 
 
 

Communications

Le Premier ministre a présenté une communication relative aux soixante ans du traité de Rome.
 
A quelques jours des soixante ans du traité de Rome, le Premier ministre a souligné l’importance que devait attacher le Gouvernement à la commémoration de cet événement.
 
Au niveau européen, les chefs d’Etat ou de gouvernement se rassembleront à Rome, le 25 mars, pour un sommet commémoratif auquel le Président de la République représentera la France et qui donnera lieu à l’adoption d’une déclaration commune. Il est essentiel que les Etats membres saisissent cette occasion pour dire leur fierté à l’égard de ce qui a été accompli depuis soixante ans et que leur horizon commun demeure, plus que jamais, européen. Cette date symbolique doit également permettre de réaffirmer l’unité indéfectible des vingt-sept, sans exclure la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, d’aller plus loin dans certains domaines, tels que la défense, la fiscalité ou certains sujets sociaux pour continuer à faire avancer l’Europe.
 
Au plan national, le Gouvernement s’est mobilisé pour faire vivre cet événement important, alors que beaucoup de Français, sans renier leur attachement à la construction européenne, perçoivent parfois mal sa valeur ajoutée.
 
De nombreuses manifestations (colloques, expositions, rassemblements, conférences) sont organisées depuis plusieurs semaines et le seront tout au long de l’année, par la société civile (http://rencontres.touteleurope.eu/), comme par les membres du gouvernement et leurs services (http://www.touteleurope.eu/actualite/60-ans-du-traite-derome.html#anniversaire).
 
Outre les événements qui seront organisés partout en France, un document, élaboré en lien avec la Représentation de la Commission européenne en France, le Parlement européen et la Banque européenne d’investissement, rassemble « 60 belles histoires européennes », décrivant autant de réalisations concrètes de l’Union européenne au service des citoyens français. Ce document commencera à être diffusé d’aujourd’hui et sera également mis en ligne sur le site www.touteleurope.eu, et accompagné d’un entretien avec le Premier ministre.
 

Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation ont présenté une communication relative à la semaine de l’industrie.
 
L’industrie représente, pour l’économie de la France, 3 millions d’emplois et plus de 12 % du produit intérieur brut (PIB). La politique industrielle volontariste que mène le Gouvernement depuis 2012 a contribué au redressement des marges des entreprises et à la relance de l’investissement (+ 4,7 % en 2016). Il est nécessaire de valoriser et de promouvoir les filières industrielles auprès du grand public.
 
En effet, si l’image de l’industrie continue de progresser auprès des Français, notamment auprès des jeunes, les entreprises industrielles rencontrent pourtant des difficultés de recrutement. C’est pourquoi la Semaine de l’industrie vise à valoriser l’industrie, et à mieux faire connaître les métiers et les opportunités de carrière qu’offre le secteur industriel.
 
Depuis 2011, les acteurs de l’industrie, publics comme privés, entreprises, filières industrielles, organisations syndicales, réseaux consulaires, ministères concernés, se mobilisent pour organiser des évènements partout en France. La diversité de ces évènements illustre le dynamisme de cette initiative au niveau local : journées portes ouvertes, forums des métiers, rencontres avec les professionnels, expositions, conférences et animations réunissent des publics jeunes et moins jeunes. Pour cette édition, 2 400 évènements ont été labellisés sur tout le territoire national permettant de mieux faire connaître l’industrie, ses métiers, ses salariés et ses innovations. La Semaine de l’industrie est d’ailleurs fortement montée en puissance au cours des dernières années.
 
L’édition 2017 a été placée sous le signe de l’écologie  avec le thème « L’industrie aussi, c’est écologique ! ». Contrairement à certaines idées reçues, l’industrie se mobilise au profit de la transition écologique dont elle constitue un important levier. La semaine de l’industrie est une occasion de le faire savoir.
 
Deux nouveautés marquent l’édition 2017 : la création d’un concours national d’impression 3D et la mise en place d’une bourse aux stages.
 
Des thématiques spécifiques sont propres à chaque  jour de la semaine. La première a été organisée, lundi 20 mars, dans les Pays de la Loire sur le thème de l’industrie et des territoires. Le mardi a été dédié à la place des femmes dans l’industrie avec plusieurs séquences dont une au ministère de l’économie et des finances qui réunissait professionnels et étudiants. Le mercredi est consacré aux étudiants et à l’Europe avec notamment le lancement à Saint-Etienne de l’Académie franco-allemande de l’industrie du futur, la journée du jeudi est consacrée à l’industrie du futur et se tiendra en Provence-Alpes Côte d’Azur, et celle du vendredi s’attachera à valoriser l’innovation dans l’industrie. La traditionnelle cérémonie de clôture est organisée vendredi 24 mars au ministère de l’économie et des finances pour réunir et remercier l’ensemble des filières, des acteurs et des partenaires de la Semaine de l’industrie autour des jeunes.
 
Une huitième édition est d’ores et déjà prévue pour 2018. Les efforts devront se poursuivre, autour de trois priorités : la valorisation de l’industrie française, en particulier au travers de la transition énergétique et numérique; la défense et la promotion des filières par une montée en puissance des formations, et enfin l’ancrage des industries au cœur de la société et des territoires, pour la rendre plus accessible, plus humaine et mieux connue du grand public.
 
 
 
 
 

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication sur la stratégie sanitaire conduite dans le sud-ouest pour éradiquer le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (H5N8) et sur les perspectives de reprise d'activité des exploitations.
 
Ce nouvel épisode d’influenza aviaire hautement pathogène touche 23 pays européens avec 1343 cas détectés dans la faune sauvage et 1005 foyers déclarés dans des élevages. En France, 465 foyers ont été détectés dans les élevages et 49 cas concernent la faune sauvage.
 
Le nombre de nouvelles suspicions, en net recul ces deux dernières semaines, laisse augurer l’extinction prochaine de l’épizootie. Cela valide la politique de lutte déployée depuis le 5 janvier 2017 fondée sur l'assainissement des foyers, l'abattage préventif des palmipèdes dans les zones les plus instables et la mise en place de restrictions de mouvements dans des zones de contrôle temporaire. Les abattages dans les foyers et les abattages préventifs dans plusieurs départements du sud-ouest justifiés par la forte contagiosité du virus ont respectivement conduit à l’abattage de 1,7 et 2, 3 millions d’animaux.
 
Cette évolution positive permet d’envisager la reprise d’activité dans les départements touchés par cette crise sanitaire. D'ores et déjà, la remise en place des gallinacés est possible dans les zones réglementées stabilisées à l’est de la zone la plus touchée, moyennant le respect de conditions sécurisées telles que le maintien en bâtiment pendant une durée minimale de quatre semaines et l’examen sanitaire des animaux. A ce jour, cette reprise de la production est possible dans 536 communes. Au cours des semaines qui viennent, les remises en place se poursuivront notamment dans le Gers, les Landes et les Pyrénées Atlantiques.
 
S'agissant des palmipèdes, deux zones géographiques doivent être distinguées. Dans les départements les moins touchés (Aveyron, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne et la partie est du Gers), les remises en place seront possibles rapidement après la levée des zones de surveillance. Dans les zones où l’épizootie a été de grande ampleur (zones regroupant les départements de Haute-Garonne, Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), un arrêté ministériel sera pris pour encadrer les conditions de remises en place après une période de vide sanitaire. Si la situation continue à évoluer favorablement, les palmipèdes pourraient être remis en place à partir de la fin mai.
 
Concernant les indemnisations, les engagements ont été tenus. Pour les abattages dans les foyers, dès le 2 février 2017, les premières avances ont été versées aux éleveurs à hauteur de 75 % de la valeur marchande des animaux. Le 15 février, le dispositif d'indemnisation des abattages préventifs a été également ouvert et a permis des premiers paiements dès le 16 mars. La prochaine étape concernera le dispositif d’indemnisation des pertes de production pour les éleveurs, avec des premiers paiements d’ici la fin du mois d’avril. Ces dispositifs d’indemnisation seront cofinancés par l’Union Européenne.
 
Les opérateurs de l’aval faisant face à des difficultés de trésorerie pourront également mobiliser, à partir de début avril, des avances remboursables avec un différé de remboursement de deux ans, en complément des dispositifs de droit commun d’ores et déjà disponibles, tels que l’activité partielle, les reports de charges sociales et fiscales ou le préfinancement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
 
Sur le territoire national le niveau de risque pourra être abaissé au mieux deux mois après le dernier cas identifié dans la faune sauvage, sur la base d’un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Dans l’attente, certaines dérogations au confinement des volailles peuvent être accordées, par les directions départementales de la protection des populations, aux exploitations qui respectent les règles de biosécurité.
 
Le respect des règles de biosécurité reste un préalable indispensable à la reprise d’activité et il convient de tirer les enseignements de cet épisode sanitaire particulièrement grave pour l’ensemble des filières volailles. Afin de préparer l’avenir, les professionnels doivent s’engager à réorganiser la sécurité sanitaire de la filière palmipèdes afin de relancer la production sur des bases durables.
 
Pour ce faire, un pacte avec l'ensemble des organisations professionnelles concernées et les collectivités territoriales sera signé le 13 avril prochain. Au travers de ce pacte, il est attendu une dynamique de l'ensemble des acteurs en faveur du renforcement de la biosécurité à tous les maillons de la chaîne. Seront associés, la filière foie gras ainsi que les transporteurs, les collectivités territoriales, les réseaux bancaires et les instituts techniques et de recherche.
 
En premier lieu, le dispositif d’alerte et de réactivité doit être amélioré. Cela nécessitera notamment de disposer d’une base de données fiable sur les élevages et les mouvements de volailles.
 
En second lieu, les mesures de protection adoptées doivent être adaptées à chaque type de production, en préservant notamment le mode de production plein air auquel les consommateurs sont attachés. Elles devront être proportionnées, sans conduire à des investissements qui pourraient difficilement être supportés par l’ensemble des producteurs de palmipèdes. Si les mesures de confinement des animaux sont une option, d’autres types d’actions tels que la pose de filets et la protection des points d’eau et d’alimentation sont à considérer. En outre, ces mesures porteront sur l’amélioration des flux d’animaux, le strict respect des règles de biosécurité dans les transports ainsi que lors des interventions en élevages. De même, la conduite des élevages en bande unique qui vise à une meilleure gestion sanitaire, doit être adaptée en fonction des types de production et des risques afférents à chaque type d’élevage.
 
La gestion de cette épizootie majeure a montré toute l’attention qu’il convient de porter à la sécurité sanitaire des productions agricoles et agroalimentaires dans un contexte de niveau de risque toujours élevé. Tous les acteurs de la filière avicole doivent désormais s'engager durablement afin d'être armés contre une éventuelle réémergence virale dès l'hiver prochain.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports ont présenté une communication relative au programme héritage de l’Etat pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024.
 
Cette candidature doit permettre de faire de la France une nation plus sportive et du sport un vecteur des politiques publiques dans de nombreux domaines, tels que l’éducation, la culture, l’emploi ou encore la vie associative. La France saura dans moins de six mois si Paris est désignée comme ville-hôte des Jeux olympiques et paralympiques en 2024.
 
Dans cette dernière ligne droite, l’héritage constitue un élément majeur de la candidature de Paris 2024, qui souhaite répondre pleinement aux attentes des Français en proposant un projet pérenne et au service de la société. C’est pourquoi l’Etat met en œuvre aujourd’hui un programme interministériel d’accompagnement qui s’inscrit dans une dynamique d’héritage portée par le groupement d’intérêt public (GIP) Paris 2024.
 
Les vingt-quatre mesures de ce programme ont été élaborées grâce aux contributions directes des Français, recueillies dans le cadre d’une grande concertation nationale. Nous souhaitons que tous les Français puissent tirer un bénéfice de cette candidature, qui n’est pas seulement celle des Franciliens. L’Etat veille ainsi à ce que cette candidature constitue une chance pour l’ensemble du territoire. C’est pourquoi les mesures présentées aujourd'hui sont applicables sans attendre la décision du Comité international olympique (CIO). Ce programme concret destiné à lancer une nouvelle dynamique à travers le sport vise notamment :
 
•    le développement de la pratique et de l’offre sportive pour tous les publics ;
•    la promotion de l’engagement des jeunes à travers le sport (par l'amplification de la mobilisation des volontaires du service civique, du plan citoyens du sport, du bénévolat…) ;
•    la réduction des inégalités (en visant prioritairement les femmes, les habitants des départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer, les personnes en situation de handicap) ;
•    la lutte contre la sédentarité et la promotion du sport comme favorable à la santé ;
•    l’établissement de passerelles entre le sport et la culture ;
•    le développement d’infrastructures sportives sur l’ensemble du territoire ;
•    la création d’emplois dans le sport ;
•    le renforcement de la cohésion sociale par la transmission des valeurs citoyennes par le sport ;
•    la responsabilisation environnementale et sociale des organisateurs d’événements sportifs.
 
Dès 2017, une enveloppe de 20 millions d’euros dédiée à la mise en œuvre d’un plan de développement du sport tourné vers les territoires et le soutien au monde associatif, dont 10 millions d’euros destinés à la construction de nombreux équipements sportifs de proximité innovants, accompagne la mise en œuvre de ce programme via le Centre national pour le développement du sport (CNDS).
 

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
 
Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :
 
- Mme Michèle ROUSSEAU, ingénieure générale des mines, est nommée présidente du conseil d’administration du BRGM.
 
 
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances :
 
- M. Philippe SCHLEICHER est nommé président de GIAT Industries.
 
 
Sur proposition du ministre de la défense :

 
- M. Henri DENYS de BONNAVENTURE, M. Jean-Claude GOUËLLAIN et M. Jacques GOUJAT sont nommés au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant.
 
En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la marine nationale, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la direction générale de l’armement.
 
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur :

 
Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.
 
 

Conseil des ministres

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