Compte rendu du Conseil des ministres du 25 janvier 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 janvier 2017

Ordonnance/Décret

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance et un décret relatifs à l’autorisation environnementale.
 
L’ordonnance pérennise, en les adaptant et en les complétant, les expérimentations de procédures intégrant plusieurs autorisations menées depuis mars 2014 s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la législation sur l’eau.
 
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a étendu au 1er novembre 2015 ces expérimentations à la France entière pour les ICPE relatives aux énergies renouvelables et pour les IOTA.
 
Fort des premiers retours positifs sur les expérimentations et de plusieurs rapports d’évaluation, le Gouvernement a décidé de créer une autorisation environnementale unique, rassemblant, outre l’autorisation IOTA ou ICPE, une douzaine d’autres autorisations relevant de l’État, comme l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou l’autorisation au titre du code de l’énergie.
 
L’objectif est de simplifier les procédures pour faciliter la vie des entreprises sans régression de la protection de l’environnement. Cette réforme fait suite aux travaux conduits dans le cadre du Conseil national de la transition écologique, qui a été associé à son élaboration.
 
Le porteur de projet pourra ainsi obtenir, après une seule demande, à l’issue d’une procédure d’instruction unique et d’une enquête publique, une autorisation unique délivrée par le préfet couvrant l’ensemble des aspects du projet dès lors que celui-ci respecte l’ensemble des prescriptions applicables. Cette procédure est articulée avec les procédures d’urbanisme.
 
L’instruction des demandes se déroulera en trois phases (examen, enquête publique, décision) encadrées de façon à réduire les délais de délivrance de l’autorisation à neuf mois en règle générale contre douze à quinze mois actuellement.
 
Pour permettre de tenir cet objectif ambitieux, les nouvelles dispositions mettent l’accent sur la préparation du dossier de demande. A la suite de l’expérimentation d’un certificat de projet conduite dans plusieurs régions depuis mars 2014, les porteurs de projet pourront désormais solliciter de l’administration soit des échanges préalables, soit un certificat de projet qui identifiera les régimes et procédures dont relève le projet, précisera le contenu attendu du dossier et fixera un calendrier d’instruction. Les porteurs de projet disposeront ainsi d’une bonne visibilité sur les règles et conditions d’instruction applicables à leurs projets.

 
L’autorisation environnementale entre en vigueur le 1er mars 2017. Pour les projets en cours, les dispositions transitoires permettent de tenir compte des autorisations déjà acquises à cette date. Jusqu’au 30 juin, les porteurs de projet peuvent choisir de demander séparément les autorisations qui leur sont nécessaires ou opter pour demander une seule autorisation environnementale.
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Ordonnance

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative à la Haute Autorité de santé.
 
Prise sur le fondement de l’article 166 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, cette ordonnance vise à améliorer le fonctionnement de la Haute Autorité de santé (HAS).
 
Cette autorité administrative indépendante a principalement pour mission d’évaluer les produits de santé et les actes médicaux, d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels de santé, d’accréditer les médecins et de certifier les établissements de santé.
 
Les évolutions concernent principalement la composition du collège et les relations de ce dernier avec les commissions spécialisées internes à la HAS.
 
Le collège comptera désormais sept membres, au lieu de huit actuellement. Hors le président, le collège sera composé de trois femmes et de trois hommes.
 
Ces membres devront être choisis selon leur expérience et leurs compétences dans les domaines de la HAS. Le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) désigneront chacun un membre. Le ministre chargé de la santé en désignera trois. Le président de la HAS continuera à être désigné par le Président de la République.
 
L’ordonnance améliore la cohérence et la lisibilité des avis des commissions en charge de l’évaluation des produits de santé : commission de transparence (CT), commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) et commission de l’évaluation économique et de santé publique (CEESP). Ainsi, sous l’égide du président du collège, ces commissions pourront désormais rendre des avis conjoints.
 
Le texte confère également à la HAS une nouvelle mission : l’élaboration d’une analyse prospective du système de santé et des propositions pour l’améliorer. Ils devront être inclus dans son rapport annuel, au contenu densifié et resserré.
 
Ce nouveau dispositif contribuera à conforter la HAS dans son rôle essentiel d’expertise au service de la régulation du système de santé.
 

Décret

La ministre de la fonction publique a présenté un décret portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85‑1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
 
Il s’agit, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », négocié par le Gouvernement à l’été 2015, de mettre en œuvre le protocole pour ce qui concerne les personnels de catégorie A de la fonction publique, afin de leur garantir des carrières plus valorisantes.
 
Le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » a permis d’enclencher la réforme de la politique de rémunération de la fonction publique afin notamment d’améliorer sa lisibilité, de mettre en adéquation les durées de carrière avec la durée effective de la vie professionnelle, et de réduire les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes.
 
 

Communications

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.
 
Au mois de décembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité, a augmenté de 26 100 par rapport au mois de novembre, soit une hausse de 0,8 %.
 
Après trois mois consécutifs de baisse, ce résultat rappelle une nouvelle fois que les périodes de reprise de l’activité se caractérisent par des variations mensuelles plus ou moins fortes qui imposent d’analyser les résultats en tendance.
 
Cette tendance est clairement favorable. La baisse du nombre de demandeurs d’emploi sans activité qui s’est amorcée dès les premiers mois de l’année 2016 n’a fait que se renforcer trimestre après trimestre.
 
Sur les trois derniers mois, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité diminue encore de 17 400 (- 0,5 %). Cela porte à 107 400 (- 3,0 %) la baisse sur l’ensemble de l’année 2016, une première après huit années consécutives de hausse.
 
Les jeunes de moins de 25 ans sont les principaux bénéficiaires de cette baisse. Malgré une légère progression en décembre (+ 3 400, soit + 0,7 %), le nombre de jeunes demandeurs d’emploi sans activité diminue de 14 900 (- 3,0 %) sur les trois derniers mois. Le bilan annuel est également favorable car leur nombre diminue pour la deuxième année consécutive ; la baisse enregistrée en 2016 (‑ 46 100, ‑ soit  8,8 %) est même plus de deux fois supérieure à celle de l’année 2015 et permet au nombre de jeunes inscrits de retrouver son niveau de mi-2011.
 
Le caractère structurel de ces améliorations est renforcé par la baisse du nombre de demandeurs d’emploi de longue durée en décembre (- 10 000) comme sur les trois derniers mois. Sur l’ensemble de l’année 2016, la baisse atteint même 58 300 (- 2,4 %).
 
Les dispositifs mis en œuvre par le Gouvernement ont contribué à dynamiser la création d’emploi salarié depuis deux ans (près de 240 000 créations nettes dans le secteur marchand). Cette étape constituait un préalable à la baisse du chômage qui s’est enclenchée dès le premier trimestre 2016.
 
Les derniers résultats publiés par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale montrent que ce dynamisme porte notamment sur les embauches en contrats à durée indéterminée qui ont augmenté de près de 9 % en 2016 par rapport à 2015 et qui participent à la lutte contre la précarité de l’emploi.
 
Les formations dont bénéficient les demandeurs d’emploi dans le cadre du Plan 500 000 formations supplémentaires doivent également permettre d’accélérer leur retour à l’emploi grâce à l’acquisition de compétences adaptées aux besoins locaux des entreprises. Au mois de décembre, 3 300 demandeurs d’emploi supplémentaires sont inscrits en catégorie D, essentiellement pour des entrées en formation.
 

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage ont présenté une communication relative à la formation professionnelle.
 
Depuis 2012, le Gouvernement a structuré son action dans le champ de la formation professionnelle autour de deux axes : former plus, former mieux et former utile ; donner à chacun la liberté et les moyens de réussir son parcours professionnel tout en lui proposant l’accompagnement dont il a besoin.
 
Former plus, mieux et utile, en intensifiant l’effort de formation, notamment avec le plan 500 000 formations supplémentaires, qui double le nombre d’actions au bénéfice des personnes en recherche d’emploi ; en s’attachant à corriger une grande inégalité, par une attention particulière aux publics fragiles et les plus éloignés de l’emploi, jusqu’alors souvent oubliés ; en améliorant l’adéquation entre formations et besoins des entreprises, grâce à des diagnostics territoriaux établis avec les acteurs de terrain et au développement de la capacité d’anticipation sur l’évolution des besoins en compétences – mission de service public confiée à l’établissement public qui vient de succéder à l’Afpa.
 
Les objectifs quantitatifs du plan 500 000 formations supplémentaires sont atteints, avec près de 1,1 million d’actions de formation en 2016, dont 300 000 pour les publics prioritaires. Attentif aux besoins des personnes et des entreprises et à la qualité des réponses apportées, l’Etat a proposé de prolonger le plan sur le premier semestre 2017 tout en procédant à son évaluation, afin d’en tirer tous les enseignements utiles. Les modalités de cette prolongation sont en cours de discussion avec les conseils régionaux et les partenaires sociaux.
 
Cadre structurant pour la mise en œuvre de ces efforts, notamment par la place centrale qu’elle reconnaît au quadripartisme, levier de réforme en profondeur des politiques d’emploi, de formation et d’orientation professionnelles, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale porte aussi l’ambition de permettre à chacun de construire son parcours professionnel, de manière éclairée, dans un cadre de liberté et de sécurité.
 
Elle institue des droits nouveaux : premier niveau de qualification, avec le concours du service public régional de la formation professionnelle, accès à la qualification grâce notamment au Compte personnel de formation (CPF), Conseil en évolution professionnelle (CEP). Service gratuit et personnalisé, le CEP propose à chacun de devenir acteur de son parcours, d’être accompagné dans ses choix et responsabilisé dans ses décisions. Depuis 2015, 720 000 dossiers utilisant le CPF ont été validés. En 2016, le nombre de comptes ouverts a augmenté de 53 % ; plus de 12,3 millions d’heures ont été mobilisées. Le Compte Personnel d’Activité, qui intègre le CPF depuis le 1er janvier 2017, conforte encore l’universalité du droit à la formation. La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a notamment permis de doubler à compter du 1er janvier 2017 les droits à la formation inscrits dans le compte personnel d’activité (CPA) des personnes peu qualifiées et a institué un mécanisme d’abondement des droits à la formation pour les jeunes sortis sans qualification du système scolaire.
 
Pour la formation des salariés, la loi du 5 mars 2014 permet aux entreprises d’optimiser leur investissement en formation en fonction de leurs priorités stratégiques, dans le cadre d’un dialogue social riche. 256 accords de branche ont été signés. Les entretiens professionnels favorisent la synthèse entre désirs individuels de formation et besoins de l’employeur.
 
Dans ce nouveau contexte, l’appareil de formation a été amené à s’adapter, à moderniser ses modalités pédagogiques (digitalisation) et à s’engager dans des démarches qualité depuis le 1er janvier 2017 (27 labels et certifications reconnus).
 
Donner à chacun la possibilité de se révéler grâce à la formation professionnelle, c’est aussi l’objectif du Gouvernement dans son soutien à l’apprentissage, afin que cette voie de formation gratuite, moderne et efficace soit accessible à tous les jeunes pour tous les niveaux de qualification : rénovation de l’appareil de formation (100 000 places modernisées, avec 450 M€ en provenance du PIA), réforme du financement, augmentation des aides à l’apprentissage en 2015 (en particulier pour les mineurs) et stabilisation de ces aides, travail pour lever des freins réglementaires au développement de l’apprentissage, développement massif dans les services et opérateurs de l’Etat (8 500 apprentis recrutés depuis la rentrée 2015), ouverture à l’apprentissage des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi, aides reconnaissant le rôle formateur des entreprises, orientation professionnelle choisie avec les programmes de découverte des métiers de l’éducation nationale et la publication à venir des taux d’insertion des formations, égalité des droits avec les étudiants et les salariés, soutien au pouvoir d’achat (335 € en 2017 pour les moins apprentis de 21 ans). Les résultats sont au rendez-vous, avec une augmentation de 3,5 % des entrées en apprentissage sur la campagne 2015/2016.   

L’éducation et la formation sont des leviers puissants pour agir, modifier les représentations, développer les attitudes, comportements et compétences indispensables pour s’adapter. La formation tout au long de la vie commence dans la sphère éducative, se prolonge avec la formation professionnelle et s’appuie sur toutes les expériences vécues, au service de la performance des entreprises et de la sécurisation des parcours professionnels des personnes.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative à la politique en faveur de la jeunesse.
 
Depuis 2012, le Président de la République a fait de la jeunesse la priorité de son action. Cet engagement fort et tangible s’est traduit par une augmentation substantielle des moyens consacrés par l’Etat aux politiques en faveur de la jeunesse, passant de 75,15 milliards d’euros en 2011 à 90,97 milliards en 2017.
 
Grâce à une méthode de travail fondée sur la concertation, le partenariat et l’ancrage territorial, le Gouvernement a permis des avancées très concrètes dans la vie de tous les jeunes, qui se sont déployées dans tous les secteurs.
 
Pour qu’ils puissent tous se former et travailler :
 
  • Lutte contre décrochage scolaire et droit à la réorientation : moins de 100 000 sortants du système sans qualification en 2016 contre 140 000 en 2011 ; 15 000 stagiaires des écoles de la 2ème chance, 3 500 volontaires dans les Etablissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) en 2016, 2 000 jeunes en dispositif Déclic pour l’action de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ; 
  • Création de la grande école du numérique : 225 formations labélisées ; 
  • Aide financière à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés boursiers ; 
  • Soutien à l’alternance : exonération de cotisations sociales des salaires d’apprentis mineurs dans les très petites entreprises, accompagnement renforcé des premiers mois d’apprentissage des jeunes en difficulté (15 000 bénéficiaires) ; 
  • Nouvelles aides à l’emploi des jeunes : Emplois d’avenir (300 000 jeunes bénéficiaires au total), contrats starter pour l’accès durable à l’emploi dans le secteur marchand des jeunes en difficulté d’insertion (35 000 contrats), plus de 300 000 jeunes recrutés grâce au dispositif Embauche PME lancé en janvier 2016 ; 
  • Création de la Garantie jeunes : un accompagnement renforcé vers l’emploi, assuré par les missions locales, pour les jeunes en grande précarité (100 000 bénéficiaires).  
 
Pour leur permettre de vivre dans de bonnes conditions :
 
  • Réforme des bourses étudiantes : 400 millions d’euros de mesures nouvelles depuis 2013 ; 
  • Création de la prime d’activité en 2016 : plus de 500 000 jeunes déjà bénéficiaires ; 
  • Plan « 40 000 logements étudiants » sur le quinquennat : objectif atteint à la fin 2017 ; 
  • Garantie locative universelle : création de la Caution locative étudiante (CLÉ), mise en place de VISALE pour tous les jeunes et tous les nouveaux signataires d’un contrat de travail ; 
  • Des stages de plus de deux mois mieux encadrés et rémunérés, limités à six mois consécutifs ; 
  • Contraception gratuite pour les jeunes femmes de 15 à 18 ans et interruption volontaire (IVG) remboursée à 100 % ; 
  • Réforme du permis de conduire pour diminuer de moitié le temps d’attente entre deux passages et autoriser la conduite accompagnée dès 15 ans. 
Pour les encourager à s’engager et les aider à s’épanouir :
 
  • Vers un service civique universel : 100 000 jeunes en 2016, 150 000 en 2017 ; 
  • Mobilité internationale pour tous : hausse des crédits dédiés aux programmes et création d’un portail unique ; 
  • Droit à l’année de césure pour les étudiants. 
L’année 2017 verra l’entrée en vigueur de plusieurs mesures importantes : généralisation de la Garantie jeunes, ouverture du compte personnel d’activité dès 16 ans, déploiement de la Boussole des droits, droit à la poursuite d'études en master des jeunes diplômés de licence, budget spécifique de 100 millions d’euros pour accompagner la démarche de démocratisation exigeante de l'enseignement supérieur, accès à la CMU-C facilité pour les jeunes en rupture avec leur famille, reconnaissance de l’engagement étudiant dans les diplômes de l’enseignement supérieur, droit de publication bénévole et droit de gérer une association sans autorisation parentale à 16 ans.
 
 
Un conseil d’orientation des politiques de jeunesse réunissant tous les acteurs concernés sera installé le 26 janvier par le Premier ministre. Présidé par une personnalité de la société civile de moins de 30 ans, Simon Besnard, il constituera l’espace de concertation nationale sur le sujet, une source d’idées et de propositions et le lieu pérenne de l’évaluation des politiques publiques.
 
 

La ministre des outre-mer a présenté une communication relative aux intempéries en Polynésie française.
 
Ces précipitations exceptionnelles ont occasionné des dégâts considérables, plus particulièrement dans les îles de Tahiti et de Moorea.
 
Au plan humain, le bilan provisoire est d’un blessé grave et de plusieurs blessés légers.
 
Au plan matériel, plus de 800 habitations ont été détruites ou inondées, touchant près de 4 000 personnes. Plus de 6 000 personnes ont été privées d’électricité dans la nuit du 21 au 22 janvier. Plusieurs axes majeurs de communication ont été coupés et des ponts détruits par des crues ou des éboulements.
 
Dès les premières heures, la crise a fait l’objet d’un traitement coordonné par les moyens de l’Etat, du Pays et des communes.
 
Plusieurs cellules de crise ont été activées et ont permis l’évacuation de populations particulièrement vulnérables signalées par les maires. Des interventions en milieu périlleux ont été menées dans les vallées et des hébergements d’urgence ont pu être mis en place rapidement. Les forces armées ont apporté leur concours en menant des opérations de reconnaissance aérienne, d’évacuation et de déblaiement.
 
Des mesures de précaution ont été prises : l’aéroport, dont la piste était inondée, a été fermé et un vol a été détourné vers les îles Cook. Les établissements scolaires du premier et du second degré n’ont pas ouvert. Le gouvernement de la Polynésie française a rapidement placé le territoire en état de « calamité naturelle ».
 
La relative accalmie météorologique intervenue au début de la semaine a permis le rétablissement de la plupart des services publics. L’aéroport de Tahiti Faaa a par ailleurs rouvert et les établissements d’enseignement primaire et secondaire vont progressivement reprendre leurs activités.
 
Les priorités des prochains jours sont la poursuite du rétablissement définitif des services publics de base et des opérations de déblaiement des principaux axes de communication, la remise en état des habitations inondées, la sécurisation des berges des rivières, la pose de ponts provisoires, la prévention contre de nouveaux mouvements de terrain et la sécurisation des établissements recevant du public dont les structures ont pu être fragilisées.
 
Le fonds de secours pour les outre-mer a été activé. 200 000 euros permettront ainsi de financer sans délai des opérations habituellement prises en charge par les communes comme le déblaiement, la mise en sécurité des infrastructures et des bâtiments ainsi des actions de solidarité auprès des sinistrés.
 
La vigilance reste nécessaire dans le contexte de décrue qui peut occasionner de nouveaux mouvements de terrain et la propagation de maladies infectieuses.
 
 
 
 

 

Nominations

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
 
 
Sur proposition du Premier ministre :
 
- Mme Olga TROSTIANSKY est nommée membre du Conseil économique, social et environnemental au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l’environnement et du développement durable ;
 
- M. Michel YAHIEL, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective.
 
 
 
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances :
 
- M. Cyril BOUYEURE, administrateur général, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur).
 
 
 
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
 
- Mme Madeleine MATHIEU, magistrate, est nommée directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, à compter du 13 février 2017.
 
 
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
 
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale, exercées par M. Emile PEREZ, à compter du 1er février 2017.
 
 
 
 


 
 
 
 

 

Conseil des ministres

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