Le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre  2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime.

Prise sur le fondement de la loi sur l'actualisation du droit des outre-mer, l’ordonnance qu’il s’agit de ratifier permet la pleine application dans les outre-mer de la réforme pénale maritime qui s'est traduite en 2016 par l'installation de six tribunaux maritimes. Ces nouvelles juridictions comprennent, outre les magistrats professionnels, des assesseurs issus du milieu maritime. Elles ont compétence pour le jugement des délits maritimes relevant essentiellement de la sécurité maritime qu'elles contribueront à renforcer.

La protection des assesseurs maritimes est assurée afin de garantir leur indépendance dans l'exercice de la justice en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté une ordonnance relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5322-1 du code de la santé publique.

Cette ordonnance qui vise à l’égal accès des femmes et des hommes – d’une part, au sein des conseils d’administration des cinq agences sanitaires nationales sous tutelle exclusive du ministre chargé de la santé – l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), l’Établissement français du sang (EFS), l’Agence nationale de santé publique (ANSP), l’Agence de biomédecine (ABM) et l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) et, d’autre part, au sein des conseils de surveillance des agences régionales de santé (ARS) – permet de franchir un nouveau cap dans la mise en œuvre de la parité au sein des établissements publics de l’État.

Prise sur le fondement de l’article 169 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance fixe les conditions de désignation des membres de ces instances de gouvernance, afin d’y assurer l’égal accès des femmes et des hommes.

Elle permet de renforcer les obligations en matière de parité, au-delà des celles déjà prévues par la loi du 12 mars 2012, modifiée par la loi du 4 août 2014, qui impose des mesures progressives tendant à la parité femmes-hommes des seules personnes qualifiées nommées aux organes délibérants des établissements publics, notamment ceux de l’État.

Cette ordonnance participe de la démarche transversale engagée par le Gouvernement depuis 2012 pour faire reculer les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes et transformer l’égalité des droits en égalité réelle.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté une ordonnance de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a procédé à une réforme ambitieuse qui implique la mise à jour de nombreux codes et lois. C’est pourquoi son article 225 a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi visant à assurer la cohérence des textes au regard des dispositions de cette loi et à abroger les dispositions devenues sans objet.

Les modifications opérées sont faites à droit constant.

En particulier, les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code de l’éducation et du code général des impôts sont modifiées pour tenir compte de la réintroduction, par la loi, du service public hospitalier. La référence aux missions de service public instituées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est supprimée dès lors que ces missions ont été redéfinies et ouvertes à tous établissements, indépendamment de toute participation au service public hospitalier.

L’ordonnance procède également aux adaptations rendues nécessaires en ce qui concerne le partage des informations au sein de l’équipe de soins, l’hébergement des données de santé à caractère personnel, l’encadrement des installations générant des aérosols d’eau, la concertation avec les représentants des associations d’usagers, le développement personnel continu des professionnels de santé, la fusion des collèges de médecins spécialistes, la détermination de zones géographiques caractérisées par des offres de soins, soit surdotées, soit sous-dotées, et la fusion des comités consultatifs nationaux des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté une ordonnance relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire.

À l’heure où le Groupement hospitalier de territoire (GHT), créé par la loi de modernisation de notre système de santé, permet le renforcement des coopérations entre hôpitaux publics autour d’un projet médical partagé, une adaptation du Groupement de coopération sanitaire (GCS), jusqu’alors outil privilégié des coopérations territoriales publiques, privées ou mixtes, est rendue nécessaire, afin notamment de simplifier la mise en œuvre de ces coopérations.

Afin de favoriser la mise en place des coopérations nécessitant la création d’un GCS et de conforter celles existantes dans le cadre de tels groupements, l’ordonnance adapte la législation et permet ainsi de :
 

• consolider la nouvelle forme de GCS, introduite par la loi du 26 janvier 2016, qui permet l’exploitation d’une activité de soin sur un site commun par plusieurs établissements de santé sans qu’il soit besoin, comme c’était le cas auparavant, de créer un nouvel établissement de santé ;
• précisant les personnes physiques ou morales habilitées à en devenir membre. Il s’agit également de clarifier les modalités de participation des professionnels de santé libéraux afin de poursuivre l’objectif de décloisonnement des secteurs (public/privé, ville/hôpital) ;
• faciliter l'exploitation par ces groupements d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en permettant une telle exploitation par un GCS de moyens ;
• faciliter la mise à disposition du personnel des établissements publics de santé membres d’un GCS au bénéfice de ce dernier lorsqu’il a pour objet la reprise d’une activité de ces membres ;
• mettre en place des instances représentatives du personnel au sein des GCS de droit public.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté une ordonnance relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

L’ordonnance, prise sur le fondement l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé de, vise à assouplir et simplifier, dans le plus strict respect de la vie privée, la législation relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel.

Cette ordonnance apporte deux changements :
 

• remplacer l’agrément pour l’hébergement des donnéespersonnelles de santé que délivre actuellement le ministère de la santé, par un certificat délivré par un organisme certificateur (accrédité par le COFRAC ou un organisme européen équivalent) ;
• harmoniser les dispositions du code du patrimoine et celles du code de la santé publique relatives aux conditions d’externalisation des données de santé.

Elle permettra d’accroître la sécurité des données de santé hébergées par des audits sur site, tout en réduisant les délais d’instruction aujourd’hui trop importants pour délivrer l’agrément. Ce nouveau dispositif s’aligne également sur les pratiques internationales, la référence à la certification ISO étant largement répandue à l’échelle européenne et mondiale.

Ces mesures s’appliqueront aux hébergeurs au plus tard le 1er janvier 2019 selon des modalités qui permettront une continuité d’exploitation pour les opérateurs titulaires d’un agrément ou dont l’agrément arriverait à échéance peu de mois après cette date.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté une ordonnance relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique.

Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, vise à permettre la dématérialisation intégrale des documents médicaux produits et échangés entre professionnels de santé ou entre ceux-ci et leurs patients.

Elle précise notamment les conditions dans lesquelles :
 

• les documents médicaux créés de façon numérique doivent être produits, signés et conservés pour avoir valeur probante, en cohérence avec le règlement européen (EIDAS) et les dispositions du code civil ;
• un document numérique préalablement signé électroniquement peut être matérialisé (sous forme d’une impression par exemple) en lui gardant sa valeur probante ;
• les dossiers médicaux papiers détenus par les professionnels ou établissements de santé ou médicosociaux peuvent être détruits après numérisation.

Enfin, l’ordonnance prévoit qu’il sera possible de prévoir, par arrêté du ministre de la santé, le niveau de signature électronique requis en fonction de la nature des documents.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté une communication sur la mobilisation pour les personnes âgées et le "bien-vieillir".

L’allongement de l’espérance de vie est l’un des grands progrès, mais aussi l’un des défis des dernières décennies : 25% des Français sont âgés de 60 ans ou plus et 1,2 millions d’entre eux ont besoin d’être accompagnés dans leur quotidien. C’est pour répondre à cette évolution majeure que le
Gouvernement s’est mobilisé pour construire une société du "bien-vieillir".

Depuis 2012, le Gouvernement a assuré l’avenir de du système de retraite par répartition : alors que la branche vieillesse du régime général avait été constamment en déficit depuis 2004, elle est à l’équilibre en 2016 et 2017. A moyen et long terme, le système est équilibré, tant en ce qui concerne les régimes de base que les régimes complémentaires.

La réforme a été conduite dans un esprit de justice sociale notamment :
 

• pour mieux protéger les plus modestes : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’ex "minimum vieillesse" a été porté à plus de 800 euros ;
• pour reconnaître la pénibilité : il est désormais tenu compte des activités professionnelles pénibles, notamment pour permettre un départ anticipé à la retraite ;
• pour accompagner ceux qui ont commencé à travailler tôt : le dispositif de reconnaissance des carrières longues permet aux personnes qui ont commencé à travailler jeune de partir en retraite anticipée ;
• pour soutenir le pouvoir d’achat des retraités : dans la loi de finances pour 2017 la population des retraités qui ne payent pas la CSG ou qui l’acquittent à taux réduit est élargie - 500 000 personnes âgées bénéficient de cet effort qui s’élève à environ 300 millions d’euros - ;
• pour permettre aux personnes âgées de vivre plus longtemps chez elles : 1 milliard d’euros de crédit d’impôt pour les retraités et les personnes handicapées non imposables ont été prévus.

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement traduit également l’ambition d’une société du "bien-vieillir", mobilisant l’ensemble des politiques publiques : transports, aménagements urbains, logement. Ce texte marquera l’histoire de la prise en charge collective du vieillissement de la population à travers des actions concrètes :
 

• création de droits sociaux nouveaux avec la réforme de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Le nombre d’heures d’aide à domicile a été augmenté et le coût de la participation financière des personnes a été diminué ;
• soutien aux proches aidants dont le statut est reconnu et qui bénéficient d’un droit au répit et du congé du proche aidant ;
• soutien à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Dans chaque département, une conférence des financeurs de la prévention développe un programme coordonné de prévention pour toutes les personnes âgées de 65 ans et plus ;
• renforcement de la transparence et de l’information sur les prix pratiqués en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le portail "www.pour-les-personnesagees. gouv.fr" recense l’ensemble des établissements et services et permet en outre de connaître les aides financières et de comparer le reste à charge.

Les mesures prévues par cette loi sont financées de façon pérenne grâce à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), dont le rendement annuel est évalué à environ 750 millions d’euros dont ½ milliard pour la revalorisation de l’APA confiée aux conseils départementaux depuis avril 2016 et garantie jusqu’à 2018.

Par ailleurs, l’accès de tous à la santé est aux fondements de l’action du Gouvernement. Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, le montant de l’aide à la complémentaire santé (ACS) a été relevé en 2014 à 550 euros pour les personnes âgées de 60 ans et plus. Cette mesure permet de venir en aide aux personnes âgées qui dépassent le plafond de ressources de la couverture maladie universelle
complémentaire (CMU-c). Elles bénéficient dans leurs parcours de soins du tiers payant intégral, de l’exonération des franchises médicales et de l’absence de dépassements d’honoraires.

Enfin, le Gouvernement a donné, le  12 décembre 2016, une nouvelle impulsion à la "Silver économie", avec la signature par la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie et le secrétaire d’État chargé de l’industrie, d’une feuille de route réaffirmant l’ambition de la filière et sa gouvernance. La "Silver économie" mobilise l’intelligence humaine et l’innovation technologique au service de l’avancée en âge de la société. Elle s’attache à améliorer tous les domaines de la vie quotidienne, et représente aussi un gisement d’emplois extraordinaire. L’excellence française est d’ores et déjà reconnue dans le monde entier.
 

La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et la secrétaire d’État chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage ont présenté une communication sur l’entrée en vigueur du compte personnel d’activité.

Prévu par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, le compte personnel d’activité (CPA), a été créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Le portail numérique le rendant accessible sera officiellement ouvert au public le 12 janvier.

Le CPA est le fruit d’une importante réflexion des acteurs sociaux sur la sécurisation des parcours professionnels. Il répond aux besoins d’un monde du travail en mutation, où les carrières sont plus longues, les changements d’emploi plus fréquents, la nécessité de faire évoluer ses compétences plus grande. Dans le prolongement de la loi du 5 mars 2014, qui posait les bases de la sécurisation des parcours professionnels avec le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle, le CPA est un droit nouveau ouvert à chacun pour l’aider à construire son projet professionnel, à changer de voie, à rebondir en cas de difficulté.

Le CPA est constitué du compte personnel de formation, du compte personnel de prévention de la pénibilité et du compte d’engagement citoyen. Il regroupe l’ensemble de ces dispositifs dans un service unique, facile d’accès pour l’utilisateur, qui lui permet de mobiliser ses droits au service d’un
projet professionnel.

Trois principes ont guidé la conception du CPA :

• l’universalité : le CPA est ouvert à toute personne âgée de plus de 16 ans. Il bénéficie, dès 2017, aux salariés du secteur privé, aux agents publics (y compris ceux des organismes consulaires) et aux demandeurs d’emploi. Il sera étendu à compter, du 1er janvier 2018, à tous les travailleurs indépendants. Attachés à la personne, les droits inscrits sur le CPA ne sont jamais perdus en cas de changement d’emploi ou de statut.

 

• la justice sociale : le CPA apporte plus de droits à ceux qui en ont le plus besoin. Les salariés peu qualifiés bénéficient de droits renforcés (48 heures de droits à formation par an au lieu de 24 heures, dans la limite d’un plafond de 400 heures au lieu de 150 heures). Les jeunes sortis sans diplôme du système éducatif ont le droit d’effectuer gratuitement une formation qualifiante, le nombre d’heures nécessaire étant inscrit sur leur CPA. Les salariés exposés à un facteur de pénibilité bénéficient chaque année de l’équivalent de 100 heures de droits à formation. Enfin, les personnes qui s’engagent dans des activités bénévoles ou volontaires (service civique, réserves, activité de maître d’apprentissage et responsabilités associatives bénévoles) ont droit à 20 heures supplémentaires par an.

 

• l’autonomie de la personne : la personne décide du moment et de la manière dont elle utilise ses droits. La mise en œuvre du CPA lui ouvre des possibilités nouvelles d’utilisation de son compte personnel de formation, désormais mobilisable non seulement pour suivre une formation, mais aussi pour faire un bilan de compétences ou être accompagnée dans un projet de création d’entreprise.

Grâce au conseil en évolution professionnelle, la personne peut, à tout moment de sa réflexion et gratuitement, être accompagnée dans la construction et la mise en œuvre de son projet professionnel et être aidée dans l’utilisation de son CPA. Pour ce faire, elle peut prendre contact avec les organismes de conseil en évolution professionnelle, notamment les cinq opérateurs ou réseaux nationaux désignés par la loi (Pôle emploi, missions locales, APEC, Cap emploi et OPACIF/FONGECIF).

Le CPA a été conçu de manière innovante, en tirant pleinement parti des recommandations à cet égard de France Stratégie et du Conseil national du numérique. Des groupes d’utilisateurs ont été constitués, dès le début de l’année 2016, pour exprimer leurs besoins et ont permis de tester le portail numérique du CPA tout au long de son développement. Les services numériques du CPA, construits avec des "start-up", constituent des outils supplémentaires pour identifier ses compétences, définir son projet professionnel ou trouver l’organisme de formation correspondant à son projet.

Un conseil d’orientation du CPA a été installé le 10 novembre. Il rassemble l’État, les partenaires sociaux et les conseils régionaux. Des groupes de travail ont été constitués sur des chantiers clefs de la mise en oeuvre de la réforme, comme l’accompagnement, l’information des utilisateurs et les systèmes d’information.

Le lancement du CPA marque un moment important de l’évolution du modèle social français. Le CPA a vocation à croître en ambition et à couvrir de nouveaux enjeux. Le Gouvernement lancera prochainement la concertation sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le compte personnel d'activité, prévue par l’article 42 de la loi du 8 août 2016.

Le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et le secrétaire d’État chargé des Sports ont présenté une communication sur l’organisation et sécurisation de la coupe du monde de handball en France.

Au-delà du rayonnement de la France sur la scène internationale, de la confirmation de son attractivité et de son savoir-faire, l’accueil de grands événements sportifs apporte une contribution essentielle au service de la croissance et l’emploi.

Moins de six mois après la finale de l’Euro 2016, dont l’impact économique est évalué à 1,2Md€, la France accueille la 25ème édition des championnats du monde de handball du 11 au 29 janvier 2017, sous l’égide de la Fédération internationale de handball. La compétition rassemblera 24 équipes et se déroulera sur 8 sites : Albertville ; Brest ; Lille ; Metz ; Montpellier ; Nantes, Paris ; Rouen. L’événement rassemblera 400 joueurs s’affrontant lors de 84 rencontres, plus de 500 000 spectateurs, dont une importante part de spectateurs étrangers.

Le handball est l’un des sports les plus populaires en France. La fédération française de handball (FFH) compte un demi-million de licenciés, en hausse de 40 % depuis 2008, dont 37 % de pratiquantes. Le réseau qui compte près de 2 400 clubs fait face à une demande sans cesse croissante. Le handball est également l’un des premiers sports collectifs pratiqués par les scolaires. L’équipe de France masculine est la plus titrée au monde, tous sports collectifs confondus avec 2 titres olympiques, 5 titres mondiaux et 3 européens.

L’État sera au rendez-vous pour soutenir les organisateurs dans le bon déroulement de la compétition. Outre les performances des équipes féminines et masculines de handball au niveau international, la fédération a pu s’appuyer pour cet événement sur la construction ou la rénovation de plusieurs salles cofinancées par le Centre national de développement du sport (CNDS), ainsi que sur une aide financière pour l’organisation de la compétition.

Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, en lien avec la FFH et en étroite relation avec les collectivités territoriales, a réitéré comme pour l’Euro 2016, une action en faveur d’animations, dite "Tous Prêts !". Pour récompenser celles et ceux qui ont proposé et animé ces initiatives citoyennes et sportives, l’État a ainsi acquis près de 18 500 places sociales qui leur permettront d’assister aux matchs.

L’État est également mobilisé pour assurer une très haute qualité d’organisation et un dispositif de sécurité calibré et optimal. Ainsi, dans les stades, des palpations systématiques, l’ouverture des sacs des spectateurs et la contribution d’agents de sécurité privée sont mis en place, dans le respect des principes figurant dans le protocole déterminant la répartition des attributions entre l’État, la FFH et les collectivités territoriales, pour garantir un événement sécurisé. Les équipes nationales verront aussi leur protection renforcée.

Avec le championnat du Monde de handball à l’instar des grands événements sportifs déjà accueillis ou à venir, la France contribue au développement de tous les sports et de toutes les pratiques. L’ensemble confère à la France la légitimité pour porter une candidature d’excellence aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement a présenté le bilan semestriel de l’application des lois.

Le taux d’application des lois est en forte hausse, puisqu’il vient s’établir à 91%, chiffre qui sera consigné dans le rapport annuel de performance annexé à la loi de finances, et qui constitue le meilleur résultat depuis la création de cet indicateur.

L’ensemble des ministères poursuivront leurs efforts au cours des mois à venir, afin de maintenir le taux d’application des lois à un très haut niveau.

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :

Sur proposition du Premier ministre :

- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Sur proposition du ministre de l’économie et des finances :

- Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général du ministère de l’économie et des finances, est nommée secrétaire générale du ministère de l’économie et des finances, à compter du 14 février 2017.