Compte rendu du Conseil des ministres du 08 juin 2016
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 08/06/2016
Projets de loi et Décrets
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale et l’ordonnance relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière.
La première ordonnance qu’il s’agit de ratifier adapte, pour les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) dont la zone d’action est incluse dans le périmètre de la région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes et de la région Pays de la Loire, le délai qui leur est laissé pour se constituer à l’échelle régionale ou interrégionale conformément aux dispositions de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ces SAFER auront jusqu’au 1er juillet 2018, au lieu du 1er juillet 2016 prévu initialement, pour mettre leurs statuts en conformité avec la nouvelle organisation régionale issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales. Par ailleurs, afin que les SAFER dont la zone d’action ne correspond pas au périmètre des nouvelles régions à la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance puissent poursuivre leurs activités durant la phase de mise en conformité avec ce périmètre, l’ordonnance proroge les droits de préemption et les autorisations à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire qui leur sont accordés, pour une durée qui s’achève au plus tard douze mois à compter de l’intervention de l’agrément traduisant leur constitution à l’échelle régionale ou interrégionale.
La seconde ordonnance prévoit le maintien des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière jusqu’au prochain renouvellement général des membres de leurs conseils, et au plus tard jusqu’au 1er avril 2017.
La première ordonnance qu’il s’agit de ratifier adapte, pour les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) dont la zone d’action est incluse dans le périmètre de la région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes et de la région Pays de la Loire, le délai qui leur est laissé pour se constituer à l’échelle régionale ou interrégionale conformément aux dispositions de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ces SAFER auront jusqu’au 1er juillet 2018, au lieu du 1er juillet 2016 prévu initialement, pour mettre leurs statuts en conformité avec la nouvelle organisation régionale issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales. Par ailleurs, afin que les SAFER dont la zone d’action ne correspond pas au périmètre des nouvelles régions à la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance puissent poursuivre leurs activités durant la phase de mise en conformité avec ce périmètre, l’ordonnance proroge les droits de préemption et les autorisations à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire qui leur sont accordés, pour une durée qui s’achève au plus tard douze mois à compter de l’intervention de l’agrément traduisant leur constitution à l’échelle régionale ou interrégionale.
La seconde ordonnance prévoit le maintien des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière jusqu’au prochain renouvellement général des membres de leurs conseils, et au plus tard jusqu’au 1er avril 2017.
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté un décret recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire).
La recodification est faite pour l’essentiel à droit constant, sous réserve de l’abrogation de dispositions devenues obsolètes, sans objet ou contraires à des normes législatives ou conventionnelles. Elle prend en compte les évolutions statutaires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ainsi que les modifications des liens entre Saint-Barthélemy et Mayotte et l’Union européenne. Elle clarifie la réglementation particulière relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire, ainsi qu’au fonctionnement des stations de quarantaine à Saint-Pierre-et-Miquelon, prévue par l’article L.O. 6414-1 du code général des collectivités territoriales, et conforte sa sécurité juridique.
Elle tire les conséquences, pour les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et régies principalement par le principe d’identité législative, de mesures de simplification introduites en partie législative, par l’ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime, consistant à créer une commission consultative unique et un document de référence unique.
La principale novation consiste dans la suppression du régime d’autorisation et l’allègement des procédures d’utilisation de la mention valorisante « produit pays » et dans la codification de décrets relatifs aux établissements publics nationaux d’enseignement agricole de Mayotte et de Wallis et Futuna.
Les dispositions législatives et réglementaires ainsi recodifiées entreront en vigueur le 1er juillet 2016.
La recodification est faite pour l’essentiel à droit constant, sous réserve de l’abrogation de dispositions devenues obsolètes, sans objet ou contraires à des normes législatives ou conventionnelles. Elle prend en compte les évolutions statutaires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ainsi que les modifications des liens entre Saint-Barthélemy et Mayotte et l’Union européenne. Elle clarifie la réglementation particulière relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire, ainsi qu’au fonctionnement des stations de quarantaine à Saint-Pierre-et-Miquelon, prévue par l’article L.O. 6414-1 du code général des collectivités territoriales, et conforte sa sécurité juridique.
Elle tire les conséquences, pour les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et régies principalement par le principe d’identité législative, de mesures de simplification introduites en partie législative, par l’ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime, consistant à créer une commission consultative unique et un document de référence unique.
La principale novation consiste dans la suppression du régime d’autorisation et l’allègement des procédures d’utilisation de la mention valorisante « produit pays » et dans la codification de décrets relatifs aux établissements publics nationaux d’enseignement agricole de Mayotte et de Wallis et Futuna.
Les dispositions législatives et réglementaires ainsi recodifiées entreront en vigueur le 1er juillet 2016.
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.
La première ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement du I de l’article 161 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, contribuera à améliorer l’intelligibilité et l’accessibilité du droit pour les différents utilisateurs. Les consommateurs bénéficieront ainsi d’un texte clarifié et ordonné selon les étapes de l’acte d’achat. Les professionnels auront une meilleure visibilité de leurs obligations. Ils pourront désormais plus facilement identifier les règles applicables et le cadre dans lequel ils sont susceptibles d’être contrôlés, voire sanctionnés en cas de manquement. Enfin, l’administration de contrôle disposera de procédures et de pouvoirs d’enquête simplifiés et sécurisés, regroupés dans un livre dédié.
La seconde ordonnance, prise sur le fondement de l’article 14 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, a pour objet de transposer la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010. Cette directive institue un cadre juridique harmonisé à l’échelle européenne pour la distribution du crédit immobilier et du crédit hypothécaire. Elle crée par ailleurs un statut européen pour les intermédiaires en crédit immobilier. L’ordonnance, qui renforce la protection du consommateur, comporte des dispositions applicables aux prêteurs et aux intermédiaires de crédit notamment dans les domaines suivants : l’offre et la distribution de crédit (notamment publicité, information précontractuelle, étude de solvabilité, TAEG …), les règles de bonne conduite et de rémunération, les exigences de compétences professionnelles, qui sont imposées aux personnels des prêteurs et des intermédiaires à leur entrée dans la profession et tout au long de leur activité professionnelle. L’activité d’intermédiaire, dont l’exercice en libre prestation de service ou en libre établissement sur le territoire de l’Union européenne, est désormais organisée en matière de crédit immobilier.
Le projet de loi comprend également une mesure nouvelle qui tend à simplifier le dispositif légal de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. A l’occasion de l’examen de décrets soumis récemment au Conseil d’Etat, il est apparu que l’imbrication législative des notions de conformité et sécurité constituait une source de complexité et un facteur d’insécurité juridique pour la détermination de la base légale pertinente. En effet, la sécurité est une composante de la conformité, et les décrets pris sur le fondement de l’article relatif à la conformité comportant des dispositions relatives à la santé publique, notamment dans le domaine alimentaire. Le maintien de deux bases légales s’avérait donc contraire aux objectifs poursuivis par le projet de recodification du code visant à simplifier, clarifier et améliorer la lisibilité du droit.
La première ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement du I de l’article 161 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, contribuera à améliorer l’intelligibilité et l’accessibilité du droit pour les différents utilisateurs. Les consommateurs bénéficieront ainsi d’un texte clarifié et ordonné selon les étapes de l’acte d’achat. Les professionnels auront une meilleure visibilité de leurs obligations. Ils pourront désormais plus facilement identifier les règles applicables et le cadre dans lequel ils sont susceptibles d’être contrôlés, voire sanctionnés en cas de manquement. Enfin, l’administration de contrôle disposera de procédures et de pouvoirs d’enquête simplifiés et sécurisés, regroupés dans un livre dédié.
La seconde ordonnance, prise sur le fondement de l’article 14 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, a pour objet de transposer la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010. Cette directive institue un cadre juridique harmonisé à l’échelle européenne pour la distribution du crédit immobilier et du crédit hypothécaire. Elle crée par ailleurs un statut européen pour les intermédiaires en crédit immobilier. L’ordonnance, qui renforce la protection du consommateur, comporte des dispositions applicables aux prêteurs et aux intermédiaires de crédit notamment dans les domaines suivants : l’offre et la distribution de crédit (notamment publicité, information précontractuelle, étude de solvabilité, TAEG …), les règles de bonne conduite et de rémunération, les exigences de compétences professionnelles, qui sont imposées aux personnels des prêteurs et des intermédiaires à leur entrée dans la profession et tout au long de leur activité professionnelle. L’activité d’intermédiaire, dont l’exercice en libre prestation de service ou en libre établissement sur le territoire de l’Union européenne, est désormais organisée en matière de crédit immobilier.
Le projet de loi comprend également une mesure nouvelle qui tend à simplifier le dispositif légal de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. A l’occasion de l’examen de décrets soumis récemment au Conseil d’Etat, il est apparu que l’imbrication législative des notions de conformité et sécurité constituait une source de complexité et un facteur d’insécurité juridique pour la détermination de la base légale pertinente. En effet, la sécurité est une composante de la conformité, et les décrets pris sur le fondement de l’article relatif à la conformité comportant des dispositions relatives à la santé publique, notamment dans le domaine alimentaire. Le maintien de deux bases légales s’avérait donc contraire aux objectifs poursuivis par le projet de recodification du code visant à simplifier, clarifier et améliorer la lisibilité du droit.
Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un décret relatif à la nomination, dans un office créé à cet effet, d’un associé qui se retire d’une société civile professionnelle d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour cause de mésentente et à la nomination en qualité d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation salarié.
Ce décret précise les modalités de formation d’une décision implicite en cas de silence de l’administration pour ces deux types de demande de nomination, qui viennent d’être créées, pour le premier, par le décret n° 2016-652 du 20 mai 2016 modifiant les conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et, pour le second, par le décret n° 2016-651 du 20 mai 2016 relatif aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariés.
Ces demandes, susceptibles d’aboutir à un agrément du garde des sceaux, ministre de la justice, délivré par arrêté, impliquent en effet un contrôle préalable indispensable des services de la Chancellerie afin de vérifier que les demandeurs remplissent les conditions légales et réglementaires à la nomination qu’ils sollicitent.
Aux termes du décret présenté, et par exception au principe posé à l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration fixant le principe selon lequel le silence vaut acceptation, le silence de l’administration vaudra décision de rejet.
Eu égard en effet aux missions qu’exercent les avocats aux conseils et à l’intérêt public en cause, il ne saurait être envisagé une nomination qui ferait suite à une décision tacite d’acceptation.
Ce décret précise les modalités de formation d’une décision implicite en cas de silence de l’administration pour ces deux types de demande de nomination, qui viennent d’être créées, pour le premier, par le décret n° 2016-652 du 20 mai 2016 modifiant les conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et, pour le second, par le décret n° 2016-651 du 20 mai 2016 relatif aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariés.
Ces demandes, susceptibles d’aboutir à un agrément du garde des sceaux, ministre de la justice, délivré par arrêté, impliquent en effet un contrôle préalable indispensable des services de la Chancellerie afin de vérifier que les demandeurs remplissent les conditions légales et réglementaires à la nomination qu’ils sollicitent.
Aux termes du décret présenté, et par exception au principe posé à l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration fixant le principe selon lequel le silence vaut acceptation, le silence de l’administration vaudra décision de rejet.
Eu égard en effet aux missions qu’exercent les avocats aux conseils et à l’intérêt public en cause, il ne saurait être envisagé une nomination qui ferait suite à une décision tacite d’acceptation.
Communications
Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté une communication relative à la gestion des inondations.
L’épisode pluvio-orageux d’une exceptionnelle intensité débuté le 30 mai dernier s’est traduit par des crues importantes ayant affecté de nombreux départements de la région parisienne, du centre, du nord et de l’est de la France. Le niveau des cours d’eau a dépassé dans certains endroits celui de la crue historique de 1910, et la Seine a connu à Paris son plus haut niveau depuis 1982, au-dessus des 6 mètres. La décrue amorcée en début de semaine sera lente compte tenu des nouvelles précipitations annoncées et des forts coefficients de marée. Le bilan provisoire de ces intempéries fait état de 5 morts et de 24 blessés. Les dégâts subis par les biens privés, les entreprises, les exploitations agricoles et les infrastructures publiques sont importants : ils se chiffreront probablement à plusieurs centaines de millions d’euros.
Le Gouvernement a salué l’intervention des services de l’Etat, totalement mobilisés pour venir en aide aux populations sinistrées. Sous l’autorité des préfets, et en parfaite coopération avec les élus et les services des collectivités territoriales, 20 000 personnes ont été évacuées et les sapeurs-pompiers ont réalisé plus de 18 000 interventions. Au plus fort de l’événement, 3 600 sapeurs-pompiers ont été engagés dans les opérations de secours. Le ministère de l’intérieur a mobilisé les moyens nationaux en mettant à disposition 320 militaires de la sécurité civile, 3 hélicoptères et du matériel d’épuisement, de protection des sites sensibles, d’évacuation et d’hébergement des sinistrés. Des policiers nationaux et municipaux, des gendarmes et des bénévoles des associations agréées de sécurité civile ont également participé activement au bon déroulement des évacuations et à l’accueil des sinistrés dans les centres d’hébergement.
L’action des collectivités territoriales et la mobilisation de leurs élus, en tout premier lieu les maires, a été saluée. Plusieurs régions ont pris la décision de débloquer des fonds d’urgence pour venir en aide aux zones sinistrées.
Compte tenu de l’ampleur des dommages constatés, et conformément aux instructions du Président de la République, la procédure d’urgence permettant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle a été mise en œuvre sans délai. L’arrêté interministériel correspondant à une première série de communes sera publié au Journal Officiel de la République Française jeudi 9 juin. Il indiquera la liste des 782 communes réparties dans 16 départements pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle est retenu. Il sera complété, dans les jours qui viennent, pour tenir compte des communes pour lesquelles la décrue n’est pas encore achevée, ou dont le dossier nécessite des renseignements supplémentaires. Cette procédure exceptionnelle, utilisée pour la neuvième fois depuis sa création en 2014, permettra aux sinistrés de bénéficier d’une indemnisation rapide de la part de leur compagnie d’assurance.
Afin d’améliorer la situation des sinistrés durement éprouvés par ces crues, et de manifester concrètement l’élan de solidarité nationale en leur faveur, un fonds dit de « secours d’extrême urgence » sera abondé et mobilisé pour aider les particuliers les plus vulnérables, en particulier pour l’achat des biens de première nécessité. Les crédits seront attribués par les préfets, en lien avec les centres communaux d’action sociale.
Par ailleurs, les collectivités territoriales ayant subi des dégâts à leurs infrastructures en raison de ces intempéries sont éligibles à la « dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ». Les subventions accordées à ce titre vont de 30 à 60 % du montant total des dégâts éligibles. Le fonds d’aide au relogement d’urgence sera également mobilisé pour aider les collectivités concernées à assurer l’hébergement provisoire des sinistrés. Les préfets ont reçu pour instruction de se rapprocher sans délai des collectivités territoriales pour les accompagner dans la constitution des dossiers de subvention. Ils mobiliseront également à l’échelon territorial l’ensemble des outils de droit commun permettant de soutenir les entreprises industrielles, commerciales et agricoles mises en difficulté par ces intempéries et d’accompagner le retour à une situation normale.
La mobilisation du Gouvernement restera totale aussi longtemps que les effets de cette crise n’auront pas été surmontés.
En savoir plus sur les indemnisations
L’épisode pluvio-orageux d’une exceptionnelle intensité débuté le 30 mai dernier s’est traduit par des crues importantes ayant affecté de nombreux départements de la région parisienne, du centre, du nord et de l’est de la France. Le niveau des cours d’eau a dépassé dans certains endroits celui de la crue historique de 1910, et la Seine a connu à Paris son plus haut niveau depuis 1982, au-dessus des 6 mètres. La décrue amorcée en début de semaine sera lente compte tenu des nouvelles précipitations annoncées et des forts coefficients de marée. Le bilan provisoire de ces intempéries fait état de 5 morts et de 24 blessés. Les dégâts subis par les biens privés, les entreprises, les exploitations agricoles et les infrastructures publiques sont importants : ils se chiffreront probablement à plusieurs centaines de millions d’euros.
Le Gouvernement a salué l’intervention des services de l’Etat, totalement mobilisés pour venir en aide aux populations sinistrées. Sous l’autorité des préfets, et en parfaite coopération avec les élus et les services des collectivités territoriales, 20 000 personnes ont été évacuées et les sapeurs-pompiers ont réalisé plus de 18 000 interventions. Au plus fort de l’événement, 3 600 sapeurs-pompiers ont été engagés dans les opérations de secours. Le ministère de l’intérieur a mobilisé les moyens nationaux en mettant à disposition 320 militaires de la sécurité civile, 3 hélicoptères et du matériel d’épuisement, de protection des sites sensibles, d’évacuation et d’hébergement des sinistrés. Des policiers nationaux et municipaux, des gendarmes et des bénévoles des associations agréées de sécurité civile ont également participé activement au bon déroulement des évacuations et à l’accueil des sinistrés dans les centres d’hébergement.
L’action des collectivités territoriales et la mobilisation de leurs élus, en tout premier lieu les maires, a été saluée. Plusieurs régions ont pris la décision de débloquer des fonds d’urgence pour venir en aide aux zones sinistrées.
Compte tenu de l’ampleur des dommages constatés, et conformément aux instructions du Président de la République, la procédure d’urgence permettant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle a été mise en œuvre sans délai. L’arrêté interministériel correspondant à une première série de communes sera publié au Journal Officiel de la République Française jeudi 9 juin. Il indiquera la liste des 782 communes réparties dans 16 départements pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle est retenu. Il sera complété, dans les jours qui viennent, pour tenir compte des communes pour lesquelles la décrue n’est pas encore achevée, ou dont le dossier nécessite des renseignements supplémentaires. Cette procédure exceptionnelle, utilisée pour la neuvième fois depuis sa création en 2014, permettra aux sinistrés de bénéficier d’une indemnisation rapide de la part de leur compagnie d’assurance.
Afin d’améliorer la situation des sinistrés durement éprouvés par ces crues, et de manifester concrètement l’élan de solidarité nationale en leur faveur, un fonds dit de « secours d’extrême urgence » sera abondé et mobilisé pour aider les particuliers les plus vulnérables, en particulier pour l’achat des biens de première nécessité. Les crédits seront attribués par les préfets, en lien avec les centres communaux d’action sociale.
Par ailleurs, les collectivités territoriales ayant subi des dégâts à leurs infrastructures en raison de ces intempéries sont éligibles à la « dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ». Les subventions accordées à ce titre vont de 30 à 60 % du montant total des dégâts éligibles. Le fonds d’aide au relogement d’urgence sera également mobilisé pour aider les collectivités concernées à assurer l’hébergement provisoire des sinistrés. Les préfets ont reçu pour instruction de se rapprocher sans délai des collectivités territoriales pour les accompagner dans la constitution des dossiers de subvention. Ils mobiliseront également à l’échelon territorial l’ensemble des outils de droit commun permettant de soutenir les entreprises industrielles, commerciales et agricoles mises en difficulté par ces intempéries et d’accompagner le retour à une situation normale.
La mobilisation du Gouvernement restera totale aussi longtemps que les effets de cette crise n’auront pas été surmontés.
En savoir plus sur les indemnisations
La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une communication relative à la mobilisation des acteurs pour le logement et l’habitat durable.
Premier poste de dépense des ménages, le logement est un enjeu majeur de la vie quotidienne et du pouvoir d’achat des Françaises et des Français, un outil décisif de la relance de l’activité et un facteur déterminant de la santé et du bien-être de tous, comme du respect des engagements internationaux de la France en matière d’émission de gaz à effet de serre.
En prenant appui sur la reprise de la construction, il faut aller plus loin pour rendre le logement plus abordable, plus durable et les territoires moins ségrégatifs. Pour ce faire, la mobilisation de l’ensemble des acteurs et partenaires est indispensable.
A fin avril 2016, le nombre de logements commencés en travaux sur les 12 derniers mois s'établit à près de 400 000 unités, soit une augmentation de 7,5 % par rapport à l’année précédente. Cette tendance positive devrait se conforter dans les prochains mois par la hausse des mises en chantier, déjà en augmentation de 3,8 % par rapport à l’an dernier.
Le plan de relance de la construction et de la rénovation engagé par le Gouvernement est une réussite sur l’ensemble des segments du marché du logement : accession à la propriété avec le nouveau « Prêt à Taux Zéro » ; investissement locatif, avec le dispositif dit « Pinel » ; logements sociaux (120 000 logements agréés en 2015) ; logement intermédiaire avec un fonds d’investissement dédié ; parc privé existant avec le soutien à la rénovation, notamment à travers le programme « Habiter Mieux ».
Avec les lois « mobilisation du foncier public », « ALUR », « Croissance et égalité des chances économiques », « Transition énergétique pour la croissance verte » et très récemment la « réforme d’Action Logement » (ex : « 1 % »), le Gouvernement a rénové le cadre législatif, désormais complété de dispositifs opérationnels : création du Fonds national d’aides à la pierre (FNAP) ; création d’un fonds d’investissement Caisse des dépôts – Action Logement en faveur des organismes HLM qui rénovent ou renouvellent leur patrimoine et extension de la garantie locative pour les jeunes de moins de trente ans. Cette refonte s’est accompagnée d’un plan de simplification des normes de construction et d’urbanisme, ainsi que de la publication des décrets concernant le bâtiment dans la transition énergétique.
Dans les mois à venir, le Gouvernement travaillera à soutenir la dynamique actuelle et à élargir ses effets, à répondre à la diversité des besoins tant des personnes que des territoires, et à lutter contre les phénomènes ségrégatifs. L’examen prochain par le Parlement du projet de loi Egalité et Citoyenneté concourt à l’atteinte de ces trois objectifs.
Renforcer l’accès de tous et toutes à un logement abordable dans tous les quartiers
L’année 2016 doit permettre de concrétiser des mesures ambitieuses en matière de mixité sociale, notamment à travers le projet de loi Egalité et Citoyenneté.
En complément du projet de loi et des dispositifs à l’œuvre dans certains territoires (observation et encadrement des loyers par exemple), le Gouvernement entend faciliter la mobilisation du foncier public et privé, intervenir sur le parc privé en accompagnant les propriétaires pour rendre à la location des logements vacants mais aussi en développant l’intermédiation locative en faveur des populations les plus fragiles et le respect du Droit au logement opposable (DALO), tout particulièrement dans les communes soumises à la loi SRU. Ces mesures sont autant de choix pour agir sur les marchés locatifs et le pouvoir d’achat.
Accélérer la rénovation des logements et changer d’échelle
Une politique équilibrée du logement et de l’habitat durable ne saurait concerner la seule construction neuve, qui ne représente que 1 % du parc.
Réduire les consommations énergétiques et l’empreinte carbone impose d’intervenir prioritairement sur l’amélioration de l’habitat existant, pour des raisons tant environnementales que sociales (vieillissement, modes de vie).
Le Gouvernement apportera son soutien aux propriétaires occupants modestes. Il accompagnera une meilleure organisation de la filière pour un service intégré aux usagers et à des fins de rénovation thermique à grande échelle, tant dans ses procédés que dans ses matériaux. Des commandes groupées favorisant les innovations de filières pourront être expérimentées.
Faire de l’aménagement et de l’habitat durables le quotidien
La qualité urbaine et la santé constituent une attente forte des Français. A ce titre, le Gouvernement entend développer et promouvoir des projets de construction et d’aménagement valorisant les éco-matériaux, la qualité de l’air intérieur, l’accès aux services, la qualité des espaces publics, le bien être, la construction locale tant en matière de forme urbaine que de forme architecturale et de proximité des entreprises intervenantes, l’économie circulaire et le soutien à des opérations innovantes (par exemple tours de bois de grande hauteur). Une nouvelle génération d’éco-quartiers, intégrant l’ensemble de ces dimensions, sera initiée pour mieux intégrer les dimensions énergie, santé, matériaux biosourcés, nature en ville dans la réalisation des opérations d’aménagement.
Pour mettre en œuvre ces priorités, l’Etat doit mobiliser l’ensemble des acteurs du secteur du logement et de la construction, aussi bien au niveau national qu’au plus près des territoires.
En conséquence, un dialogue continu avec l’ensemble des acteurs sera entretenu qu’il s’agisse des professionnels de la filière, des collectivités, des associations, du mouvement HLM, des partenaires sociaux ou des réseaux d’experts.
Dans une approche territoriale, la ministre du logement et de l’habitat durable rencontrera des acteurs de terrain et des fédérations locales dans toutes les régions métropolitaines de juin à octobre. Il s’agira d’examiner les besoins en logement des territoires, les tendances de marché régional, les effets localisés du plan de relance, la mise en œuvre et l’adaptation des chantiers prioritaires aux spécificités locales ainsi que les levées d’obstacles nécessaires à l’accélération de la reprise. Une synthèse nationale sera réalisée en novembre en Ile-de-France.
En savoir plus : Pour une égalité d'accès au logement
Premier poste de dépense des ménages, le logement est un enjeu majeur de la vie quotidienne et du pouvoir d’achat des Françaises et des Français, un outil décisif de la relance de l’activité et un facteur déterminant de la santé et du bien-être de tous, comme du respect des engagements internationaux de la France en matière d’émission de gaz à effet de serre.
En prenant appui sur la reprise de la construction, il faut aller plus loin pour rendre le logement plus abordable, plus durable et les territoires moins ségrégatifs. Pour ce faire, la mobilisation de l’ensemble des acteurs et partenaires est indispensable.
A fin avril 2016, le nombre de logements commencés en travaux sur les 12 derniers mois s'établit à près de 400 000 unités, soit une augmentation de 7,5 % par rapport à l’année précédente. Cette tendance positive devrait se conforter dans les prochains mois par la hausse des mises en chantier, déjà en augmentation de 3,8 % par rapport à l’an dernier.
Le plan de relance de la construction et de la rénovation engagé par le Gouvernement est une réussite sur l’ensemble des segments du marché du logement : accession à la propriété avec le nouveau « Prêt à Taux Zéro » ; investissement locatif, avec le dispositif dit « Pinel » ; logements sociaux (120 000 logements agréés en 2015) ; logement intermédiaire avec un fonds d’investissement dédié ; parc privé existant avec le soutien à la rénovation, notamment à travers le programme « Habiter Mieux ».
Avec les lois « mobilisation du foncier public », « ALUR », « Croissance et égalité des chances économiques », « Transition énergétique pour la croissance verte » et très récemment la « réforme d’Action Logement » (ex : « 1 % »), le Gouvernement a rénové le cadre législatif, désormais complété de dispositifs opérationnels : création du Fonds national d’aides à la pierre (FNAP) ; création d’un fonds d’investissement Caisse des dépôts – Action Logement en faveur des organismes HLM qui rénovent ou renouvellent leur patrimoine et extension de la garantie locative pour les jeunes de moins de trente ans. Cette refonte s’est accompagnée d’un plan de simplification des normes de construction et d’urbanisme, ainsi que de la publication des décrets concernant le bâtiment dans la transition énergétique.
Dans les mois à venir, le Gouvernement travaillera à soutenir la dynamique actuelle et à élargir ses effets, à répondre à la diversité des besoins tant des personnes que des territoires, et à lutter contre les phénomènes ségrégatifs. L’examen prochain par le Parlement du projet de loi Egalité et Citoyenneté concourt à l’atteinte de ces trois objectifs.
Renforcer l’accès de tous et toutes à un logement abordable dans tous les quartiers
L’année 2016 doit permettre de concrétiser des mesures ambitieuses en matière de mixité sociale, notamment à travers le projet de loi Egalité et Citoyenneté.
En complément du projet de loi et des dispositifs à l’œuvre dans certains territoires (observation et encadrement des loyers par exemple), le Gouvernement entend faciliter la mobilisation du foncier public et privé, intervenir sur le parc privé en accompagnant les propriétaires pour rendre à la location des logements vacants mais aussi en développant l’intermédiation locative en faveur des populations les plus fragiles et le respect du Droit au logement opposable (DALO), tout particulièrement dans les communes soumises à la loi SRU. Ces mesures sont autant de choix pour agir sur les marchés locatifs et le pouvoir d’achat.
Accélérer la rénovation des logements et changer d’échelle
Une politique équilibrée du logement et de l’habitat durable ne saurait concerner la seule construction neuve, qui ne représente que 1 % du parc.
Réduire les consommations énergétiques et l’empreinte carbone impose d’intervenir prioritairement sur l’amélioration de l’habitat existant, pour des raisons tant environnementales que sociales (vieillissement, modes de vie).
Le Gouvernement apportera son soutien aux propriétaires occupants modestes. Il accompagnera une meilleure organisation de la filière pour un service intégré aux usagers et à des fins de rénovation thermique à grande échelle, tant dans ses procédés que dans ses matériaux. Des commandes groupées favorisant les innovations de filières pourront être expérimentées.
Faire de l’aménagement et de l’habitat durables le quotidien
La qualité urbaine et la santé constituent une attente forte des Français. A ce titre, le Gouvernement entend développer et promouvoir des projets de construction et d’aménagement valorisant les éco-matériaux, la qualité de l’air intérieur, l’accès aux services, la qualité des espaces publics, le bien être, la construction locale tant en matière de forme urbaine que de forme architecturale et de proximité des entreprises intervenantes, l’économie circulaire et le soutien à des opérations innovantes (par exemple tours de bois de grande hauteur). Une nouvelle génération d’éco-quartiers, intégrant l’ensemble de ces dimensions, sera initiée pour mieux intégrer les dimensions énergie, santé, matériaux biosourcés, nature en ville dans la réalisation des opérations d’aménagement.
Pour mettre en œuvre ces priorités, l’Etat doit mobiliser l’ensemble des acteurs du secteur du logement et de la construction, aussi bien au niveau national qu’au plus près des territoires.
En conséquence, un dialogue continu avec l’ensemble des acteurs sera entretenu qu’il s’agisse des professionnels de la filière, des collectivités, des associations, du mouvement HLM, des partenaires sociaux ou des réseaux d’experts.
Dans une approche territoriale, la ministre du logement et de l’habitat durable rencontrera des acteurs de terrain et des fédérations locales dans toutes les régions métropolitaines de juin à octobre. Il s’agira d’examiner les besoins en logement des territoires, les tendances de marché régional, les effets localisés du plan de relance, la mise en œuvre et l’adaptation des chantiers prioritaires aux spécificités locales ainsi que les levées d’obstacles nécessaires à l’accélération de la reprise. Une synthèse nationale sera réalisée en novembre en Ile-de-France.
En savoir plus : Pour une égalité d'accès au logement
La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la culture et la jeunesse.
Depuis 2012, les moyens financiers consacrés par le ministère à l’éducation artistique ont augmenté de 80 % passant de 30 M€ en 2012 à 54,6 M€ en 2016. Le pourcentage d’enfants qui bénéficient annuellement d’une offre riche en matière d’éducation artistique et culturelle est aujourd’hui de plus de 35 % contre 22 % en 2011.
Les engagements en faveur de la jeunesse ont pu être tenus dans le champ culturel grâce au travail commun mené par le ministère de la culture et de la communication, et le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre des actions menées dans le temps scolaire.
Des actions ont aussi été menées conjointement avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, notamment dans les quartiers prioritaires et en milieu rural. Conformément aux objectifs, 30 % des crédits de mesures nouvelles du ministère de la culture et de la communication sont aujourd’hui engagés en faveur de ces territoires.
Parmi les mesures les plus emblématiques engagées depuis 2012, on peut citer :
Favoriser l’accès à la lecture et aux livres :
Favoriser l’accès au cinéma :
Les grands établissements publics seront jumelés avec des quartiers prioritaires pour permettre la démocratisation culturelle et l’accès à la culture pour les publics défavorisés, et en particulier les jeunes.
Enfin, un projet de kits pédagogiques sur l’histoire de l’art, porté par la RMN-Grand Palais et destiné aux élèves de maternelle et d’école primaire, sera mis en œuvre et l’implantation de l’Etablissement public de coopération de Clichy-Montfermeil permettra de développer, à l’échelle du Grand Paris et de la région Ile-de-France, un ambitieux projet autour de résidences d’artistes et d’actions impliquant des acteurs des champs culturel, éducatif, social et d’aménagement urbain.
En savoir plus : L'éducation artistique et culturelle, une priorité pour la jeunesse
Depuis 2012, les moyens financiers consacrés par le ministère à l’éducation artistique ont augmenté de 80 % passant de 30 M€ en 2012 à 54,6 M€ en 2016. Le pourcentage d’enfants qui bénéficient annuellement d’une offre riche en matière d’éducation artistique et culturelle est aujourd’hui de plus de 35 % contre 22 % en 2011.
Les engagements en faveur de la jeunesse ont pu être tenus dans le champ culturel grâce au travail commun mené par le ministère de la culture et de la communication, et le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre des actions menées dans le temps scolaire.
Des actions ont aussi été menées conjointement avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, notamment dans les quartiers prioritaires et en milieu rural. Conformément aux objectifs, 30 % des crédits de mesures nouvelles du ministère de la culture et de la communication sont aujourd’hui engagés en faveur de ces territoires.
Parmi les mesures les plus emblématiques engagées depuis 2012, on peut citer :
Favoriser l’accès à la lecture et aux livres :
- La grande fête du livre pour la jeunesse Partir en livre se déroulera du 20 au 31 juillet 2016 partout en France : qu’ils partent ou non en vacances, les jeunes verront les livres venir à eux, notamment dans les jardins et les parcs, sur les plages urbaines, sur le littoral, dans les campings et des lieux insolites qui s’associent à cette opération ;
- L’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, notamment en soirée ou le dimanche, permettra en particulier aux jeunes et à leurs parents d’accéder à la culture partout en France.
- L’Etat revient aux côtés des collectivités territoriales dans le financement des conservatoires avec 8 M€ de mesures nouvelles en 2016 avec une attention particulière à la mixité sociale et aux projets d’éducation artistique ;
- L’extension à l’échelle nationale du projet Démos, développé par la Philharmonie de Paris, permettra la création de 30 orchestres dans toute la France, concernant 3 000 jeunes entre 7 et 12 ans, d’ici 2018 ;
- De nombreuses initiatives ont été prises par les établissements pour faciliter l’accès des jeunes aux salles de spectacle telles que « les avant-premières jeunes » de l’Opéra de Paris, ou les « Happy Days » de l’Opéra de Lille ;
- Pour développer la création et les écritures scéniques à destination du jeune public, est mis en place le « plan Génération Belle saison » qui apporte un souffle nouveau au travail fait en direction des enfants et des adolescents, dans le domaine du spectacle vivant.
Favoriser l’accès au cinéma :
- Un tarif à 4 € ou 4,50 € pour les moins de 14 ans dans toutes les salles de cinéma a été mis en place en 2013 à la suite de la baisse de la TVA sur les billets.
Les grands établissements publics seront jumelés avec des quartiers prioritaires pour permettre la démocratisation culturelle et l’accès à la culture pour les publics défavorisés, et en particulier les jeunes.
Enfin, un projet de kits pédagogiques sur l’histoire de l’art, porté par la RMN-Grand Palais et destiné aux élèves de maternelle et d’école primaire, sera mis en œuvre et l’implantation de l’Etablissement public de coopération de Clichy-Montfermeil permettra de développer, à l’échelle du Grand Paris et de la région Ile-de-France, un ambitieux projet autour de résidences d’artistes et d’actions impliquant des acteurs des champs culturel, éducatif, social et d’aménagement urbain.
En savoir plus : L'éducation artistique et culturelle, une priorité pour la jeunesse
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports ont présenté une communication sur le lancement de l’Euro 2016.
Dans deux jours, et jusqu’au 10 juillet prochain, la France aura l’honneur d’accueillir l’Euro 2016 de football. 7 milliards de téléspectateurs en audience cumulée sont attendus.
L’Etat sera au rendez-vous pour soutenir les organisateurs dans le bon déroulement de l’Euro 2016.
L’Euro bénéficiera d’un appui majeur des forces de sécurité intérieure, de l’autorité judiciaire et des services sanitaires pour que les stades, les « fans zones », les vecteurs et les infrastructures de transports bénéficient du plus haut niveau de sécurité. Pas moins de 72 000 policiers et gendarmes seront mobilisés, auxquels s’ajouteront 5 200 personnels de la sécurité civile ainsi que 13 000 agents de sécurité privée.
L’Etat s’est pleinement mobilisé pour favoriser l’impact économique de l’Euro (1,2 milliards d’euros de surcroît d’activité pour l’Etat et les entreprises, selon une étude prévisionnelle du Centre de l’économie et du droit du sport) :
Près de 3 300 places sociales ont également été distribuées dans le cadre l’opération du « 11 Tricolores », au cours de laquelle 11 personnalités du monde sportif et de la société civile ont mis en valeur différentes thématiques autour de l’Euro, comme l’emploi ou la santé.
Enfin, 6 000 cartons bleus ont été distribués et après tirage au sort, 1 872 jeunes lauréats en ont bénéficié, en récompense de leur « fair-play » et leur attitude respectueuse sur le terrain.
L’Euro aura permis à la France de se doter de l’un des parcs de stades les plus modernes d’Europe, avec 9 stades neufs ou rénovés. Les travaux de rénovation et de reconstruction de ces enceintes ont soutenu la filière du bâtiment et des travaux publics lorsque celle-ci subissait les plus forts effets de la crise.
L’héritage de l’Euro s’exprimera aussi en termes de développement de la pratique du football en France, avec une hausse attendue des licenciés et des conséquences sur l’encadrement dans les clubs sportifs, ainsi qu’une augmentation du nombre de jeunes pratiquants et la pratique féminine.
Enfin, les villes hôtes vont bénéficier des retombées médiatiques de l’événement.
La réussite de cet événement renforcera le savoir-faire de la France en matière d’organisation de grands événements sportifs et sa légitimité à porter une candidature gagnante pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
En savoir plus sur l'Euro 2016
Dans deux jours, et jusqu’au 10 juillet prochain, la France aura l’honneur d’accueillir l’Euro 2016 de football. 7 milliards de téléspectateurs en audience cumulée sont attendus.
L’Etat sera au rendez-vous pour soutenir les organisateurs dans le bon déroulement de l’Euro 2016.
L’Euro bénéficiera d’un appui majeur des forces de sécurité intérieure, de l’autorité judiciaire et des services sanitaires pour que les stades, les « fans zones », les vecteurs et les infrastructures de transports bénéficient du plus haut niveau de sécurité. Pas moins de 72 000 policiers et gendarmes seront mobilisés, auxquels s’ajouteront 5 200 personnels de la sécurité civile ainsi que 13 000 agents de sécurité privée.
L’Etat s’est pleinement mobilisé pour favoriser l’impact économique de l’Euro (1,2 milliards d’euros de surcroît d’activité pour l’Etat et les entreprises, selon une étude prévisionnelle du Centre de l’économie et du droit du sport) :
- signature du premier contrat de filière de l’économie du sport le 23 mars, pour structurer le secteur ;
- partenariat avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour accompagner les villes hôtes dans la conception des politiques publiques d’accompagnement de l’évènement, à partir d’une comparaison internationale ;
- signature, avec les organisateurs, les parties prenantes du service public de l’emploi et les branches professionnelles d’un accord cadre national pour l’emploi dans le cadre de l’Euro, afin que des demandeurs d’emploi puissent remettre un pied dans l’entreprise et accéder à des formations dans l’hôtellerie, la restauration et la sécurité privée.
Près de 3 300 places sociales ont également été distribuées dans le cadre l’opération du « 11 Tricolores », au cours de laquelle 11 personnalités du monde sportif et de la société civile ont mis en valeur différentes thématiques autour de l’Euro, comme l’emploi ou la santé.
Enfin, 6 000 cartons bleus ont été distribués et après tirage au sort, 1 872 jeunes lauréats en ont bénéficié, en récompense de leur « fair-play » et leur attitude respectueuse sur le terrain.
L’Euro aura permis à la France de se doter de l’un des parcs de stades les plus modernes d’Europe, avec 9 stades neufs ou rénovés. Les travaux de rénovation et de reconstruction de ces enceintes ont soutenu la filière du bâtiment et des travaux publics lorsque celle-ci subissait les plus forts effets de la crise.
L’héritage de l’Euro s’exprimera aussi en termes de développement de la pratique du football en France, avec une hausse attendue des licenciés et des conséquences sur l’encadrement dans les clubs sportifs, ainsi qu’une augmentation du nombre de jeunes pratiquants et la pratique féminine.
Enfin, les villes hôtes vont bénéficier des retombées médiatiques de l’événement.
La réussite de cet événement renforcera le savoir-faire de la France en matière d’organisation de grands événements sportifs et sa légitimité à porter une candidature gagnante pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
En savoir plus sur l'Euro 2016
Nomination(s)
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Yannick BLANC, préfet, conseiller du Gouvernement, haut-commissaire adjoint à l’engagement civique, est nommé haut-commissaire à l’engagement civique.
Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Guillaume HOUZEL est nommé inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (tour extérieur).
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
- Mme Laurence COSTA est nommée contrôleuse générale économique et financière de 1ère classe (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le capitaine de vaisseau Denis BERTRAND est nommé, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d’expérimentation du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française – Papeete – à compter du 8 août 2016. Il est, pour prendre rang du 1er août 2016, nommé au grade de contre-amiral.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air et du service du commissariat des armées.
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
- M. Salvador PÉREZ, préfet de la Charente, est nommé membre du conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (CSATE) ;
- M. Pierre N’GAHANE, préfet, conseiller du Gouvernement, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, est nommé préfet de la Charente ;
- Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète des Hautes-Pyrénées, est nommée préfète de la Dordogne ;
- Mme Béatrice LAGARDE, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommée préfète des Hautes-Pyrénées ;
- M. Cyrille MAILLET, administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture de police de Paris, est nommé préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) ;
- M. Frédéric PERISSAT, préfet des Ardennes, est nommé préfet des Landes ;
- M. Pascal JOLY, préfet du Territoire de Belfort, est nommé préfet des Ardennes ;
- M. Hugues BESANCENOT, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet du Territoire de Belfort.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Yannick BLANC, préfet, conseiller du Gouvernement, haut-commissaire adjoint à l’engagement civique, est nommé haut-commissaire à l’engagement civique.
Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Guillaume HOUZEL est nommé inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (tour extérieur).
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
- Mme Laurence COSTA est nommée contrôleuse générale économique et financière de 1ère classe (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le capitaine de vaisseau Denis BERTRAND est nommé, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d’expérimentation du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française – Papeete – à compter du 8 août 2016. Il est, pour prendre rang du 1er août 2016, nommé au grade de contre-amiral.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air et du service du commissariat des armées.
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
- M. Salvador PÉREZ, préfet de la Charente, est nommé membre du conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (CSATE) ;
- M. Pierre N’GAHANE, préfet, conseiller du Gouvernement, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, est nommé préfet de la Charente ;
- Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète des Hautes-Pyrénées, est nommée préfète de la Dordogne ;
- Mme Béatrice LAGARDE, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommée préfète des Hautes-Pyrénées ;
- M. Cyrille MAILLET, administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture de police de Paris, est nommé préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) ;
- M. Frédéric PERISSAT, préfet des Ardennes, est nommé préfet des Landes ;
- M. Pascal JOLY, préfet du Territoire de Belfort, est nommé préfet des Ardennes ;
- M. Hugues BESANCENOT, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet du Territoire de Belfort.
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