Compte rendu du Conseil des ministres du 1 juin 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 1er juin 2016

Projets de loi

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
 
La France et la Colombie ne sont liées par aucun accord ou convention de nature fiscale.
 
La Convention dont il s’agit d’autoriser l’approbation a été signée le 25 juin 2015, après plusieurs années de négociations.
 
Globalement conforme au modèle de convention fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cette convention a pour objectif d’éviter les doubles impositions, d’accroître la sécurité juridique des opérateurs des deux pays et de renforcer les moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales.
 
Elle prévoit notamment une limitation de l’imposition à la source à un taux de 10 % s’agissant des intérêts et redevances, et de 5 % ou 15 % pour les dividendes. Elle instaure également des mécanismes visant à interdire l’usage abusif de ses stipulations et à éviter les situations de double exonération.
 
Les échanges commerciaux, financiers, ainsi que les investissements directs à l’étranger (IDE) entre les deux pays devraient être renforcés.
 

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l’article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l’action de l’État en mer et n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
 
L’ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 a recodifié la partie législative du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Le code « refondu » se signale par la clarification et la simplification de ses dispositions et de son plan. Des dispositions obsolètes ont été supprimées, tandis que des textes jusqu’à présent non codifiés ont été intégrés au code. La refonte s’est faite à droit constant, mais en tenant compte du respect de la hiérarchie des normes : des discriminations contraires à la Constitution ont ainsi été supprimées. Les organisations les plus représentatives du monde combattant ont été étroitement associées aux travaux de refonte. Il est précisé que le code s’applique non seulement aux militaires en temps de guerre et en opérations extérieures, mais aussi aux militaires victimes d’accidents ou de maladies imputables au service en temps de paix et à leurs ayants cause ou encore aux victimes d’actes de terrorisme, soit un total d’environ 240 000 pensionnés.
 
L’ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 améliore l’efficacité du contrôle de la fabrication des matériels de guerre en renforçant l’obligation faite aux entreprises d’informer le ministre de la défense de tout dépôt de brevet relatif à des matériels de guerre auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Cette ordonnance permet également d’optimiser l’emploi des bâtiments de la marine nationale dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants par voie maritime en permettant la destructions des substances saisies après prélèvement d’échantillons. Elle opère enfin une mesure de simplification en supprimant deux commissions consultatives.
 

Ordonnances

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du code de commerce.
 
Les mandataires judiciaires sont chargés par décision judiciaire de représenter les créanciers et de procéder à la liquidation d’une entreprise. Ils peuvent notamment être désignés par le tribunal ayant décidé l’ouverture d’une procédure dite "collective" destinée à régler les difficultés d’une entreprise.
 
L’article 64 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires afin de permettre aux huissiers de justice et aux commissaires-priseurs judiciaires d’exercer les fonctions de mandataire judiciaire à titre habituel, dans le cadre des procédures de rétablissement professionnel et des procédures de liquidation judiciaire ouvertes à l’égard des entreprises qui ne comptent aucun salarié et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur ou égal à 100 000 €.
 
Prise sur ce fondement, cette ordonnance modifie les articles du code de commerce applicables aux mandataires judiciaires, afin de les adapter aux statuts et règles professionnelles propres aux huissiers de justice et aux commissaires-priseurs judiciaires. Elle veille notamment à maintenir les mêmes exigences en termes d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêts, qui sont potentiellement plus importants dès lors que, par définition, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs n’exercent pas les fonctions de mandataire judiciaire à titre exclusif.
 
Ainsi, l’ordonnance étend aux huissiers de justice et aux commissaires‑priseurs judiciaires, en l’adaptant, le régime applicable en matière de surveillance, de contrôle et d’inspection des mandataires judiciaires. Il étend en outre la compétence de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires aux fautes disciplinaires que pourraient commettre, à l’occasion d’un mandat de justice qui leur serait confié en vertu de la présente ordonnance les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Ces derniers devront en outre souscrire une assurance garantissant leur responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une garantie de représentation des fonds à l’instar de ce qui est imposé aux mandataires judiciaires.
 
Ce projet réalise ainsi l’ouverture des professions réglementées entreprise par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, tout en assurant des garanties d’indépendance équivalentes du professionnel désigné.

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance relative au statut de commissaire de justice.
 
Cette ordonnance, prise sur le fondement du III de l’article 61 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques viser à créer une profession de commissaire de justice. Celle-ci doit regrouper les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, de façon progressive, en prenant en considération les règles de déontologie, les incompatibilités et les risques de conflits d'intérêts propres à l'exercice des missions de chaque profession concernée, ainsi que les exigences de qualification particulières à chacune de ces professions.
 
Le cadre nouveau prévoit les compétences des commissaires de justice, les modalités d’accès à la profession, les conditions d’exercice et l’organisation de celle-ci, ainsi que les règles applicables en matière de responsabilité et de discipline.
 
Conformément aux vœux du législateur, le texte prévoit une mise en place progressive de la nouvelle profession, qui verra le jour à compter du 1er juillet 2022 et sera exclusive de toute autre à compter du 1er juillet 2026.
 
Toutefois, une chambre nationale des commissaires de justice sera instituée dès le 1er janvier 2019 et exercera, à compter de cette date, les compétences actuellement dévolues aux chambres nationales des deux professions concernées. Au niveau local, il est prévu la création, à partir du 1er janvier 2019, de commissions interprofessionnelles régionales chargées de préparer le rapprochement des instances représentatives locales des professions et de faciliter ainsi le regroupement.
 
Le dispositif élaboré par le Gouvernement permettra ainsi l’émergence d’une profession unique exerçant pleinement toutes les attributions actuelles des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Cela apportera une simplification et favorisera la lisibilité de l’offre de services juridiques, en matière de mise en œuvre des actes et des décisions de justice notamment.
 

Communications

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté une communication relative à la lutte contre la fraude fiscale.
 
La juste contribution aux charges publiques est au cœur du Pacte républicain : la lutte contre la fraude est une nécessité morale, mais c’est aussi un impératif d’efficacité.
 
Depuis 2012, le Gouvernement a fait adopter 70 mesures, qui ont permis d’améliorer substantiellement l’efficacité du contrôle fiscal. En 2015, les redressements ont dépassé 21 Md€, contre 16 Md€ en moyenne auparavant, en particulier grâce aux redressements effectuées sur des sociétés multinationales.
 
L’administration fiscale dispose désormais de nouveaux outils pour détecter les fraudes, notamment grâce à la possibilité, avec la méthode du datamining, de faire parler les données informatiques. La lutte spécifique contre la fraude à la TVA a été renforcée par la création d’instances d’échange d’informations entre les administrations en France (Task Force TVA) et dans l’Union européenne (Eurofisc) et se poursuivra par l’entrée en vigueur de nouvelles mesures telles que celle pour les commerçants de détenir des logiciels de caisse garantissant l’absence de manipulation des encaissements.
 
Pour les fraudes les plus graves, cette action de l’administration est assortie de poursuites pénales (plus de 1000 par an). Les infractions les plus complexes, comme les affaires rendues publiques par les Panama papers, conduisent à une action simultanée de l’administration fiscale, du parquet national financier et de la police fiscale.
 
Pour garantir l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, le Gouvernement agit par ailleurs au niveau international pour que l’impôt soit payé là où la richesse est créée. L’échange d’informations sur demande, avec les administrations fiscales des autres Etats, a été multiplié par deux depuis 2011, et a contribué à rétablir 5 Md€ de bénéfices au profit de la France l’an dernier. L’objectif demeure le passage de tous les pays du monde, à compter de 2017, à l’échange automatique d’information financière, que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers, avec une attention particulière portée à l’identification des bénéficiaires effectifs de toute structure.
 
Cette action résolue contre la fraude n’exclut pas, au contraire, l’attention portée aux modalités de contrôle fiscal, pour qu’il se passe dans de bonnes conditions, et au besoin de sécurité juridique des acteurs économiques, qui souhaitent connaître à l’avance le traitement fiscal que recevra leur projet. Cette prévisibilité a été renforcée par la charte de non-rétroactivité et par la publication des montages abusifs que l’administration redresse.
 

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté une communication faisant un point sur la mise en œuvre du dispositif "Embauche PME".
 
Quatre mois et demi après son annonce par le Président de la République le 18 janvier 2016, le succès d’Embauche PME ne se dément pas.
 
L’aide permet à une entreprise ou une association de moins de 250 salariés, pour toute embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat de professionnalisation d’au moins six mois et pour un salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic, de bénéficier de 4 000 € sur les deux premières années suivant l’embauche, soit 500 € par trimestre. Cette aide complémentaire est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs de soutien à l’emploi et à la compétitivité mis en place par le Gouvernement, au premier rang desquels le pacte de responsabilité et de solidarité, et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Elle vient étendre l’aide à la première embauche mise en place en juin dernier par le Gouvernement, qui continue parallèlement de s’appliquer à toutes les embauches, sans restriction de niveau de salaire. Elle sera valable pour toutes les embauches réalisées avant le 31 décembre 2016.
 
L’aide Embauche PME doit permettre d’accélérer le retour à l’emploi des personnes actuellement au chômage. En étant conditionnée à la conclusion d’un CDI ou d’un CDD d’au moins six mois, elle vise à favoriser l’emploi de qualité pour les demandeurs d’emploi les moins qualifiés. Elle constitue une opportunité pour les entreprises qui retrouvent le chemin de la croissance, pour ne pas hésiter à embaucher et accélérer la décision de recruter. Les entreprises qui avaient en tout état de cause l’intention d’embaucher trouvent ici l’occasion d’améliorer leur trésorerie ou de dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour investir.
 
L’aide Embauche PME est conçue pour accélérer la décision de recruter des entreprises. Elle est très simple d’accès : la procédure est dématérialisée, un site en ligne est dédié aux informations clés, tandis qu’une ligne téléphonique ouverte pour l’occasion a permis de répondre aux questions concrètes de près de 85 000 entreprises jusqu’à présent. Sous l’impulsion des services de l’Etat, les acteurs de l’économie et de l’emploi (consulaires, agence France entrepreneuriat, conseil supérieur de l’ordre des experts comptables, BPI France, Pôle emploi…) contribuent directement à sa promotion.
 
L’aide Embauche PME a été demandée par plus de 160 000 entreprises, pour 350 000 emplois créés en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égal à 6 mois. Les principaux secteurs utilisateurs sont l’hôtellerie restauration (23 %), les activités de commerce (18 %), le bâtiment et travaux publics (BTP) (9,5 %), les activités sanitaires et sociales (7 %), et celles de transport et de logistique (6 %). Chaque jour, ce sont plus de 5 000 demandes d’aide qui sont recueillies. Ce rythme devrait permettre d’atteindre l’objectif de 1 million d’embauches d’ici la fin de l’année.
 
Les résultats montrent que le dispositif atteint les objectifs qualitatifs qui avaient été fixés, et en tout premier lieu celui de permettre l’accès à un emploi de qualité : les deux tiers des demandes d’aide concernent des CDI. La durée moyenne des autres contrats ayant donné lieu au versement de l’aide est de près de 8 mois. Les jeunes en sont également largement bénéficiaires : 35 % des demandes d’aide concernent les moins 26 ans, soit trois fois plus que la proportion des jeunes dans l’emploi salarié. De plus, parmi les demandes, au moins 8,6 % concernent des demandeurs d’emploi ; ce sont donc près de 30 000 chômeurs qui ont retrouvé un emploi dans une entreprise qui a actionné l’aide Embauche PME.
 
Enfin, cette mesure bénéficie toujours très fortement à l’emploi dans les plus petites entreprises. Depuis le début de la mise en place de l’aide, 83 % des demandes concernent des emplois créés dans des entreprises de moins de 50 salariés.
 

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.
 
Au mois d’avril, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité, a diminué de 19 900 par rapport au mois de mars, soit -0,6 %. Il s’agit du deuxième mois consécutif de baisse, ce qui ne s’était pas produit depuis cinq ans.
 
La baisse constatée en avril concerne une nouvelle fois toutes les classes d’âge. Notamment, l’amélioration de la situation des jeunes se poursuit : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie A diminue ainsi de 5 200 en mars (soit - 1 %) ce qui porte à plus de 40 000 la baisse depuis un an.
 
Le nombre de demandeurs d’emploi tenus d’effectuer des recherches d’emploi (inscrits en catégories A, B et C) diminue de 57 100 (- 1 %). On constate cependant une hausse inhabituelle du nombre de demandeurs d’emploi (principalement en catégories B et C) qui n’ont pas actualisé leur situation à Pôle emploi (+ 55 700 par rapport au mois de mars). Plusieurs causes peuvent expliquer une telle évolution : d’abord, un nombre de jours ouvrés plus faible en mai ; mais aussi, sans doute, un nombre significatif de personnes qui, retrouvant une activité, n’ont pas actualisé leur situation auprès de Pôle emploi.
 
Cette évolution ne remet pas en cause la baisse du nombre d’inscrits depuis le début de l’année : elle atteint près de 70 000 (- 1,9 %) pour les demandeurs d’emploi sans activité.
 
Cette baisse s’explique par le dynamisme des créations d’emplois salariés observés ces derniers mois, porté par les mesures mises en place par le Gouvernement (Pacte de responsabilité et de solidarité, CICE, 330 000 aides Embauche PME). Le Plan 500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d’emploi s’est engagé avec la signature, à ce stade, de quatorze conventions avec les régions. Il permettra aux demandeurs d’emploi de saisir de nouvelles opportunités professionnelles dans les mois qui viennent.
 
Le Gouvernement reste déterminé à consolider cette reprise et à en accélérer les effets sur l’emploi, afin que la baisse du chômage se poursuive et s’amplifie.
 

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication sur la mobilisation des services de l’État face aux intempéries et fortes précipitations qui touchent la France depuis 48 heures.
 
A l’heure actuelle, 4 départements sont encore placés en vigilance orange par Météo France pour un risque de pluie-inondations, et 2 départements, le Loiret et la Seine-et-Marne, ont été placés en vigilance rouge pour crues.
 
Tous les services de l’Etat, aux côtés des collectivités territoriales et des opérateurs, sont mobilisés pour faire face à ces intempéries, qui n’ont heureusement fait aucune victime. Les opérations de secours sont coordonnées par les préfets, qui ont activé depuis hier leurs cellules de crise (COD).
 
Le Gouvernement a salué l’efficacité et le courage des sapeurs-pompiers, qui ont déjà réalisé 8 000 interventions. Il a également souligné l’engagement des gendarmes et des policiers, mobilisés pour faire respecter les périmètres de sécurité, les interdictions, et faciliter l’intervention des secours. Il a remercié les bénévoles des associations de sécurité civile, qui ont assuré l’accueil de plusieurs centaines de personnes évacuées de leurs habitations ou de leurs véhicules, et remercié les élus locaux, qui ont ouvert des gymnases et veillé à alerter les populations menacées par la montée des eaux.
 
Concernant le département du Loiret, qui a été le plus touché par ces intempéries, près de 2 000 interventions ont été effectuées par les sapeurs-pompiers. Le centre pénitentiaire de Saran a été évacué mardi 31 mai et 217 détenus ont été relogés dans d’autres établissements. Des centres d’hébergement de personnes âgées ont également été évacués, tous les résidents ont été relogés. 650 automobilistes ont été évacués de l’autoroute A10 et pris en charge dans des centres d’hébergement.
 
L’ensemble des services du ministère de l’intérieur restent en alerte car de nouvelles pluies orageuses sont attendues dans la journée de jeudi 2 juin. Le Gouvernement en appelle à la vigilance de tous les habitants pour s’informer des conditions météorologiques, et respecter scrupuleusement les consignes de prudence diffusées par les autorités préfectorales, en particulier limiter les déplacements en cas de risques.
 
Les préfets accélèreront l’instruction des dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposés par les maires.

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du Premier ministre :
 
  • M. le général d’armée Jean-Louis GEORGELIN, grand’croix de la Légion d’honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d’honneur par intérim, à compter du 10 juin 2016.
 
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
 
  • Mme Odile RENAUD-BASSO, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée directrice générale du Trésor, à compter du 30 juin 2016.

Conseil des ministres

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