L’action de la France au sein du partenariat pour un Gouvernement ouvert

Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté une communication relative à l’action de la France au sein du partenariat pour un Gouvernement ouvert, qui regroupe 70 pays et institutions.
 
Dans ces pays, comme en France, un nombre croissant de citoyens souhaite contribuer au débat démocratique, participer à la construction des décisions publiques et à une plus grande transparence de l’action publique. Cette aspiration à une nouvelle gouvernance publique est forte. Elle est au cœur de la politique conduite depuis 2012 sous l’impulsion du Président de la République. Plusieurs avancées importantes ont été engagées, comme la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la présentation du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, les concertations sur le projet de loi République numérique ou encore consultation sur le projet de loi "Égalité et Citoyenneté".
 
La France a adhéré en 2014 au Partenariat. Elle a adopté, en juillet 2015, un plan national d’action sous la forme de 26 engagements qui seront évalués par un comité indépendant en 2017. Actuellement vice-président en exercice au côté de l’Afrique du sud, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a participé à la réunion de son Comité directeur, les 3 et 4 mai derniers, au Cap. Ce rendez-vous a été l’occasion de présenter les dernières réalisations françaises en matière de réforme de l’État, mais aussi de préciser les ambitions de la  future présidence que la France assumera, conjointement avec l’ONG américaine World Ressources Institute, d’octobre 2016 à septembre 2017. Dans le cadre de cette future présidence, le Gouvernement organisera un Sommet mondial, en France, les 7, 8 et 9 décembre 2016, sous l’égide du Président de la République, en présence de chefs d’État et de gouvernement, ainsi que de plusieurs milliers de représentants de la société civile des 70 États membres.
 
Cet événement sera, ce qui est inédit en France, conçu avec les collectivités locales, les associations, les chercheurs, mais aussi les citoyens eux-mêmes. Un atelier de lancement de la préparation les a rassemblés le 20 avril dernier, en présence de six ministres, venus témoigner de l’engagement de leurs administrations. Chaque Française et chaque Français peut participer, jusqu’au 20 juillet, sur une plateforme en ligne. En faisant ce choix de la co-construction, le Gouvernement entend confirmer, par l’exemple, qu’il est possible de contribuer, à l’ère du numérique, à une gouvernance plus ouverte à la consultation et à la concertation, de permettre à chaque citoyen de mieux connaître, comprendre et orienter la décision publique et de libérer ainsi une intelligence collective.