Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l’agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016.
 
L’agenda parlementaire de ce trimestre devrait permettre l’achèvement du parcours législatif de six projets de loi :
 
  • le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, d’ici fin mai ;
     
  • le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, au mois de mai ;
     
  • le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
     
  • le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
     
  • le projet de loi pour une République numérique ;
     
  • le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.

Deux propositions de loi iront également au terme de leur parcours législatif dans les deux prochains mois :
 
  • la proposition de loi pour l’économie bleue, au mois de mai ;
     
  • la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, avant fin juin.

À partir du début du mois de mai, de nouvelles réformes seront soumises au Parlement et devraient être adoptées définitivement avant la suspension estivale des travaux parlementaires :
 
  • le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ;
     
  • le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. 

En matière de finances publiques, le projet de loi de règlement sera examiné en juillet. Sera également inscrit à l’ordre du jour des deux assemblées un débat d’orientation des finances publiques.
 
La France, qui préside la COP 21, se doit d’être le premier ou l’un des premiers pays à ratifier l’Accord de Paris. Le Gouvernement demandera donc au Parlement d’autoriser définitivement la ratification de l’Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans les semaines à venir.
 
Cette période permettra par ailleurs de poursuivre ou de commencer l’examen d’autres textes, dont :
 
  • le projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui sera examiné en première lecture par l’Assemblée nationale fin juin ;
     
  • le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle et le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société, qui seront examinés en mai à l’Assemblée nationale.

Les mois de mai et juin permettront enfin :
 
  • la suite de la première lecture au Sénat, fin mai, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ;
     
  • la première lecture au Sénat de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale ;
     
  • une première lecture dans chaque assemblée parlementaire des propositions de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.