La mise en place d’un partenariat État-Régions pour mobiliser la France et ses territoires en faveur de l’emploi, de la formation, de l’apprentissage et du développement économique

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en place d’un partenariat État-Régions pour mobiliser la France et ses territoires en faveur de l’emploi, de la formation, de l’apprentissage et du développement économique.
 
Par l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Gouvernement a souhaité une organisation administrative et politique des territoires performante et complémentaire. Dans ce cadre, les régions sont désormais les acteurs incontournables des politiques de formation, d’apprentissage et du développement économique nécessaires à un accompagnement vers l’emploi efficace. Elles se sont engagées à ce titre en faveur du plan d’urgence proposé par le Président de la République dont elles  porteront notamment le volet des 500 000 formations grâce à des financements d’État supplémentaires.
 
Afin d’accroître cette dynamique et d’assurer la cohérence des politiques publiques, le Gouvernement et l’Association des régions de France ont souhaité traduire leurs engagements réciproques dans une plate-forme qui permettra aux élus régionaux, aux services de l’État et à ses opérateurs de travailler ensemble au plus près des besoins et initiatives locales.
 
Ce nouveau partenariat repose sur trois objectifs.
 
  • Veiller à ce que le parcours des demandeurs d’emploi soit mieux adapté aux enjeux de leur territoire. Dans cet esprit, les régions co-piloteront avec l’État le service public régional de l’emploi, l’orientation des crédits nationaux de la formation et le fonds social européen et conventionneront avec Pôle emploi afin de mettre en adéquation les axes du développement économique qu’elles portent avec l’offre de formation. Les données détenues par Pôle Emploi relèveront désormais d’un open data accessible aux régions. A terme, des mutualisations de moyens entre services de l’État et régions seront recherchées. Au plan national comme régional, ces nouvelles compétences respecteront le quadripartisme nécessaire pour maintenir les équilibres avec les partenaires sociaux et les branches professionnelles.
     
  • Assurer dans les territoires un développement des formations professionnelles initiales au service de la jeunesse. Ainsi l’État et les régions s’engagent à renforcer leurs partenariats : de nouvelles formations seront ouvertes pour répondre aux métiers de demain ; l’État et les régions proposent d’ouvrir les titres professionnels à l’apprentissage, d’élargir l’accès de cette filière au-delà de 25 ans, de mettre en œuvre des parcours mixtes renforcés avec l’enseignement professionnel et de soutenir dans les territoires le développement des campus des métiers et des qualifications. Le rôle des régions dans l’animation des développeurs de l’alternance sera renforcé et le partenariat avec l’État approfondi pour donner plus d’effectivité au service public régional de l’orientation et donner plus de visibilité au droit au retour en formation. Deux expérimentations seront ouvertes en faveur d’une gestion régionale des fonds libres de l’apprentissage.
     
  • Assurer la primauté de la compétence des régions sur les autres échelons territoriaux en matière de développement économique. L’État et les régions veilleront à ce que tous les leviers publics en faveur des projets des entreprises (interventions de la Banque publique d’investissement, de l’Agence France Entrepreneur, crédits du 3ème programme d’investissement d’avenir, moyens alloués à l’intelligence économique) prennent en compte les orientations régionales. Enfin, dans le cadre de la réforme en cours des pôles de compétitivité, l’État veillera à accroître la décentralisation vers les régions en matière de coordination et d’animation.