70 ans de la loi de départementalisation des outre-mer

La ministre des outre-mer a présenté une communication portant sur les 70 ans de la loi de départementalisation de quatre territoires : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
 
Le 19 mars 1946, la loi de départementalisation constituait l’aboutissement de revendications portées par les représentants des colonies des Antilles (Guadeloupe et Martinique), de Guyane et de la Réunion dès la seconde moitié du XIXème siècle. La demande d’"assimilation" de leur territoire et de leur population à la France était partagée par la majorité des populations locales.
 
Juste après la seconde guerre mondiale, les représentants des "quatre vieilles colonies", Aimé Césaire, Léopold Bissol, Gaston Monnerville et Raymond Verges, déposèrent trois propositions de loi pour faire de ces territoires des départements français. Examinées par l’Assemblée nationale, les demandes des quatre territoires fusionnées dans un seul texte ont été adoptées à l’unanimité.
 
La loi du 19 mars 1946 et l’article 73 de la Constitution du 27 octobre 1946 ont ainsi permis "l'assimilation" juridique à la métropole consistant en la pleine application du droit commun de la République. Ce changement statutaire était alors perçu comme la garantie de l'égalité civile, juridique, économique et sociale.
 
Ce que les promoteurs de la départementalisation désiraient si ardemment, c’était la pleine appartenance de tous les territoires de France à la République. Ce qu’ils réclamaient de la manière la plus forte, c’était la garantie de l'application d’un droit social commun à tous les Français. C’est d’ailleurs le retard d’extension des lois sociales dans les décennies qui ont suivi 1946 qui a pu entraîner, pendant une période, la critique du modèle départementaliste.
 
Aujourd’hui, les quatre départements de 1946 sont complètement intégrés à la France et à l’Europe.
 
L’idéal d’égalité républicaine entre les territoires, entre les populations de France, est toujours bien présent chez les Français. De Mayotte, où la départementalisation est en marche depuis 2011, à la Guyane, en passant par Wallis et Futuna, la Polynésie française, les Antilles ou la Réunion, l’égalité est toujours une très forte revendication dans les Outre-mer. Partout, la force du message d’Aimé Césaire demeure : on ne peut accepter de citoyens français "entièrement à part". Tous les Français doivent être des citoyens "à part entière".
 
Le 19 mars 2016, la commémoration du 70ème anniversaire de la départementalisation sera l’occasion de rappeler que la quête d’égalité est toujours d’actualité. La quête d’égalité a toujours été au cœur des luttes sociales outre-mer  comme dans l’hexagone. L’accession à l’égalité des droits sociaux dans les départements d’outre-mer est venue compléter, dans les années 90, l’égalité des droits posée par la loi de départementalisation. Les 30 engagements en faveur des outre-mer pris par le Président de la République commandent l’action du Gouvernement dans le sens d’un retour d’un État plus solidaire dans les outre-mer.
 
L’objectif du Gouvernement est aujourd’hui l’égalité réelle car il reste encore beaucoup à faire pour que le rattrapage soit plein et entier. C’est tout le sens de la mission sur l’égalité réelle confiée au député Victorin Lurel et de la nomination d’une secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle.