Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
 
Sur proposition du Premier ministre :
 
- Mme Sylvie VERGNET, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, à compter du 10 mars 2016.
 
 
 
Sur proposition du ministre de la défense :
 
Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de l’armée de l’air et du service de santé des armées.
 
 
 
Sur proposition de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
 
- Mme Selma MAHFOUZ est nommée directrice de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques à l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
 
 
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
 
- M. Thomas CAMPEAUX, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, à compter du 1er mars 2016 ;
 
- M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
 
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de la Loire exercées par M. Fabien SUDRY.