Les nouvelles mesures de soutien aux éleveurs et aux agriculteurs

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative aux nouvelles mesures de soutien aux éleveurs et aux agriculteurs.
 
La crise à laquelle font face les différentes filières d’élevage s’inscrit dans la durée. A une crise économique, de dimension européenne et internationale, survenue ces derniers mois dans les filières porcine, viande bovine et laitière, sont venus s’ajouter la sécheresse cet été, ainsi que deux crises sanitaires majeures, la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui touche les élevages bovins, ovins et caprins, et, depuis le 25 novembre, l’émergence de l’influenza aviaire dans le grand Sud-Ouest de la France touchant la filière volailles, et en particulier les palmipèdes.
 
Le Gouvernement a pris des mesures dans le secteur porcin dès le mois de février avec la mise en place des premières cellules d’urgence départementales. Il a adopté un plan de soutien à l’élevage français le 22 juillet dernier, complété le 3 septembre. Ce plan mobilise des moyens importants (plus de 700 millions d’euros sur 3 ans, dont 150 millions d’euros d’allègement de charges sociales (MSA) et bancaires (FAC)), auxquels se sont ajoutés près de 63 millions d’euros de crédits européens dans le cadre de mesures décidées à la demande de la France.
 
Le plan de soutien à l’élevage français, indispensable pour soulager les trésoreries des éleveurs, permettre des restructurations de dettes exceptionnelles jusqu’à des années blanches d’emprunt pour les exploitations les plus en difficulté, et mobiliser des moyens supplémentaires pour investir dans les exploitations et les abattoirs en particulier, est venu s’ajouter aux baisses de charges déjà mises en œuvre par le Gouvernement grâce au CICE et au Pacte de responsabilité et de solidarité.
 
Alors que 20 000 demandes d’aide étaient attendues, c’est aujourd’hui plus de 40 000 dossiers qui ont été examinés au sein des cellules d’urgence départementales animées par les Préfets. 15 000 dossiers sont d’ores et déjà payés aux agriculteurs. Les services de l’État sont mobilisés pour traiter au plus vite l’ensemble des dossiers restants.
 
Au-delà des aides, la demande des agriculteurs est celle de vivre décemment de leur travail grâce à des prix rémunérateurs, ce qui n’est pas le cas actuellement pour la plupart des éleveurs porcins, bovins viande et lait en Europe, tous confrontés à de grandes difficultés. Certains producteurs de grandes cultures et de légumes sont également confrontés à des difficultés analogues dans un contexte de baisse des prix et de difficultés climatiques. Les prix à la production sont trop bas, souvent inférieurs aux coûts de production.
 

1. Les entreprises de la transformation et de la distribution doivent assumer leur part de responsabilité

 
1.1. Des négociations commerciales tenant compte des coûts de production
 
Les prix payés aux agriculteurs et aux industries agroalimentaires dépendent certes des débouchés mondiaux, sur lesquels il est difficile d'agir, mais aussi et surtout de débouchés nationaux pour lequel les consommateurs sont prêts à reconnaître la valeur des productions françaises, comme en témoigne le succès de la démarche "viande de France" portée par les professionnels depuis février 2014. 
 
Il est essentiel que les débouchés nationaux reconnaissent à leur juste valeur les produits qui y sont vendus, notamment dans le cadre des négociations commerciales pour l'année 2016 qui doivent se finaliser au plus tard au 1er mars 2016.
 
Le Gouvernement appelle solennellement les entreprises de l’agroalimentaire et de la distribution à la responsabilité, afin de permettre une meilleure prise en compte des coûts de production dans les prix pratiqués, et afin de construire des relations commerciales plus durables, susceptibles de dégager plus de valeur et de répondre davantage aux attentes exprimées par nos concitoyens en faveur du maintien d'une agriculture performante et dynamique sur tout le territoire.
 
Les ministres chargés de l'économie et de l'agriculture veilleront au respect des règles établies pour le déroulement de ces négociations et sanctionneront tout abus conformément à la loi. 
 
Par ailleurs, le ministre chargé de l'agriculture a appelé les représentants des filières bovine, porcine et laitière à revoir les modes de rémunération des éleveurs en construisant des grilles de prix conformes à la qualité des produits livrés et à la valeur ajoutée dégagée par les différents débouchés obtenus par les vendeurs. Les dérives constatées visant à aligner les prix en fonction des débouchés les moins rémunérateurs et les moins qualitatifs doivent cesser.
 
1.2. L'utilisation par les industriels des dispositifs de soutien de marché
 
Il convient aussi que les professionnels de l’abattage-découpe se saisissent davantage des possibilités mises à leur disposition. D’une part, une partie des moyens supplémentaires visant à soutenir l’investissement dans l’abattage-découpe de viandes ne sont pas encore engagés (12 millions d’euros sur 50 disponibles). D’autre part, la France a obtenu la mise en place de mécanismes européens de stockage privé, pour le porc et la poudre de lait, qui doivent permettre de désengorger le marché. Les industriels français ont trop peu utilisé ce dispositif qui est désormais suspendu en ce qui concerne le porc. Il est nécessaire que le stockage privé pour le porc soit rouvert.
 
1.3. La mise en avant de l'origine France par les industriels et la distribution
 
Le Gouvernement proposera un projet de décret en Conseil d’État pour prévoir, conformément aux orientations portées au niveau européen, l’étiquetage de l’origine aux produits transformés. Ce décret sera notifié à la Commission.
 
Sans attendre, le Gouvernement encourage les opérateurs à répondre à la demande des consommateurs en utilisant la mention volontaire de l'origine, avec l'apposition du logo "Viandes de France" sur les produits transformés.
 
1.4. La mise en place de fonds volontaires dans les filières
 
Dans certains pays, des fonds privés d'aide aux éleveurs, alimentés par une contribution volontaire des distributeurs, ont été mis en place avec l'accord des autorités de la concurrence. Ces fonds financent un complément de revenu en période de crise ou des investissements des agriculteurs. Le Gouvernement invite les enseignes de la distribution à s'engager dans cette démarche, en concertation avec la profession agricole.

 
2. Le Gouvernement renforce ses mesures de soutien aux éleveurs et aux agriculteurs en difficulté

 
Compte tenu de l’ampleur de la crise, les mesures conjoncturelles de soutien annoncées le 3 septembre dernier, indispensables pour aider les éleveurs à passer ce cap difficile, doivent être renforcées et de nouvelles mesures mises en œuvre pour les éleveurs de palmipèdes gras frappés par l’influenza aviaire, les éleveurs qui ont été touchés par la FCO à l’automne, et les filières végétales qui rencontrent des difficultés.

2.1. Des mesures complémentaires au plan de soutien à l’élevage pour un montant de 125 millions d’euros.
 
Le Fonds d’allègement des charges (FAC) sera abondé de 50 millions d’euros et les prises en charge de cotisations MSA augmentées de 50 millions d’euros
 
L’année blanche, qui permet de reporter une annuité d’emprunt (capital et intérêts), sera prolongée jusqu’au 30 juin 2016 afin de permettre aux éleveurs en grande difficulté qui n’en auraient pas encore bénéficié d’y avoir accès. D’autres producteurs en difficulté, à savoir les céréaliers, notamment dans les zones les moins fertiles, les producteurs de légumes et les producteurs de palmipèdes gras pourront également y souscrire.
 
2.2. Des aides de trésorerie dans l’attente du paiement des aides surfaciques de la PAC
 
Des aides de trésorerie seront mises en place en avril 2016, dans l’attente du paiement des aides de la PAC liées aux surfaces éligibles. Ces aides de trésorerie seront affectées au soutien de mesures agro-environnementales et climatiques et au soutien à l’agriculture biologique souscrites en 2015, ainsi que les aides couplées à la production de protéines végétales (pour les éleveurs qui produisent leur fourrage et les producteurs de protéagineux), les aides couplées végétales spécifiques (pruneau, tomate, blé dur, pomme de terre…), et le paiement de l’assurance-récolte. Cela représentera une avance de trésorerie d’environ 500 millions d’euros.
 
2.3. Des aides aux éleveurs et entreprises touchés par les crises sanitaires
 
Concernant la FCO, 31 millions d’euros seront consacrés, en lien avec le Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental, à indemniser les éleveurs du grand bassin allaitant dont les animaux ont été immobilisés après la résurgence de la FCO, dans l’attente de la mise en place de la vaccination. 4 millions d’euros  permettront d’indemniser les commerçants en bestiaux qui ont connu une baisse d’activité.
 
130 millions d’euros serviront à indemniser les éleveurs et accouveurs du Grand Sud-Ouest pour compenser les pertes de revenus causées par le plan d’assainissement global de la zone touchée par l’influenza aviaire.
 
Le ministre chargé de l’agriculture a reçu les représentants professionnels de la filière palmipèdes du Grand Sud-Ouest le 26 janvier. Il leur a exposé les mesures du plan d’assainissement et le calendrier de leur mise en œuvre, ainsi que les modalités d’indemnisation des pertes de revenu pour tenir compte de la diversité des modes d’élevage. Ces indemnisations seront prises en charge par l’État et, pour partie, par des fonds européens. 

En outre, des dispositifs d’activité partielle et d’aide à la formation professionnelle seront proposés, en lien avec les régions concernées, à tous les salariés des entreprises qui verront leur activité ralentir voire s’arrêter en raison de la période de vide sanitaire de la filière aval (abattage, transformation, transport…).
 
Les indemnisations complémentaires pour les opérateurs autres que les éleveurs et accouveurs, premiers impactés par les mesures d’assainissement, seront précisées ultérieurement en utilisant les possibilités offertes par la réglementation européenne. Ces mesures complémentaires concerneront les abattoirs, transformateurs, fabricants d’aliments et transporteurs.
 
Enfin, les investissements des éleveurs et des accouveurs qui seraient nécessaires dans ce contexte seront cofinancés par l’État, avec le FEADER et les Régions pour être en capacité de lever 220 millions d’euros d’investissement sur 5 ans.
 
L’ensemble de ces mesures complémentaires représentent un montant supplémentaire de 290 millions d’euros, et 500 millions d’euros en avances de trésorerie.
 
2.4. Des mesures d'indemnisation des éleveurs touchés par la sécheresse de l'été 2015

 
A la suite de la sécheresse de l’été 2015, 22 départements ont d’ores et déjà été reconnus en totalité ou partiellement en situation de calamité agricole lors des trois comités nationaux d'octobre, novembre et décembre. La mobilisation des services de l'État et des professionnels a permis le versement des premières avances aux éleveurs avant la fin de l'année 2015.
 
Le processus se poursuit début 2016. Une mission d'expertise va se rendre prochainement dans les régions où certaines zones n'ont pas été reconnues, et demandent à l'être, afin de comparer les données recueillies localement et celles disponibles par des méthodes alternatives (télédétection et enquêtes statistiques régionales). Son rapport sera remis avant la fin du mois de février, tandis qu’un bilan précis des aides accordées à l'ensemble des éleveurs touchés par la sécheresse sera établi.
 

3. L'État poursuivra le chantier de simplification des normes dans le secteur de l'agriculture

 
Le Premier ministre a annoncé le 3 septembre 2015 à l'occasion de la présentation du plan de soutien de l'élevage la poursuite du  chantier de simplification des normes dans le secteur agricole et une nouvelle méthode de concertation entre l'État et la profession pour l'élaboration de la réglementation, notamment environnementale. Ces avancées seront présentées à la profession avant le prochain salon de l'agriculture.