Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
 
Sont dissoutes les associations "Retour aux sources", "Le retour aux sources musulmanes" et "Association des musulmans de Lagny-sur-Marne".
 
 
Sur proposition du Premier ministre :

 
  • M. Laurent BEAUVAIS est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
 
 
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
 
  • M. Philippe ZELLER, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d’un an, à compter du 1er février 2016 ;
  • Mme Hélène FARNAUD-DEFROMONT, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée directrice générale de l’administration et de la modernisation à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international, à compter du 1er février 2016 ;
  • M. Nicolas WARNERY, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international, à compter du 1er février 2016 ;
  • M. Bruno FOUCHER, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France, à compter du 1er février 2016.
 
 
Sur proposition du ministre de la défense :

 
Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de l’armée de l’air et du service de santé des armées.
 
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
 
Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.
 
 
Sur proposition du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
 
  • M. Daniel ZIELINSKI comme inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1ère classe (tour extérieur).