Conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.
 
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) occupe une place à part dans nos institutions. Troisième assemblée reconnue par la Constitution, il a vocation à constituer l’instance d’expression des différentes composantes de la société civile et le lieu privilégié de leur association à l’élaboration des politiques publiques.
 
Les membres du CESE doivent être renouvelés le 15 novembre 2015.
 
Dans la perspective de ce renouvellement, le Gouvernement a souhaité modifier la composition du CESE pour que soit mieux prise en compte dans la répartition des sièges entre organisations leur représentativité, à partir de la mesure de l’audience au niveau national et interprofessionnel établie par le ministère du travail et des résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 pour les trois fonctions publiques.
 
Le décret modifie ainsi les règles de répartition des sièges entre organisations représentant les salariés, au sein du CESE. Il met ainsi en place un dispositif de transition reposant pour 1/3 sur la répartition actuelle des sièges entre organisations syndicales et pour 2/3 sur la représentativité de chacune d’entre elle dans le secteur privé et dans les fonctions publiques.
 
Cette évolution de la composition du CESE est cohérente avec le nouveau cadre que le Gouvernement souhaite donner plus largement à la représentativité syndicale.
 
Le décret fait, par ailleurs, entrer l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire au sein du CESE parmi les représentants des entreprises privées.