Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
 
Sur proposition du Premier ministre :
 
  • Mme Virginie MADELIN, inspectrice générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques de classe exceptionnelle, est nommée directrice interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques, adjointe à la secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique ;
  • M. Henri VERDIER est nommé directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’État, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique.
 
 
Sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

 
  • M. Yves BRÉCHET est nommé membre du Comité de l’énergie atomique en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel ;
  • M. Yves BRÉCHET est nommé haut-commissaire à l’énergie atomique ;
  • M. Philippe YVIN est nommé président du directoire de l’établissement public Société du Grand Paris.
 
 
Sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :
 
  • M. Philippe JOACHIM est nommé directeur de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
 
 
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
 
  • Mme Claire LANDAIS, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommée conseillère d’État en service ordinaire (hors tour) ;
  • M. Frédéric ALADJIDI, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé conseiller d’État en service ordinaire (premier tour intérieur) ;
  • M. Frédéric LENICA, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé conseiller d’État en service ordinaire (hors tour) ;
  • M. Bertrand DACOSTA, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé conseiller d’État en service ordinaire (deuxième tour intérieur) ;
  • Mme Marie-Anne LEVÊQUE, administratrice civile hors classe, est nommée conseillère d’État en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 octobre 2015.
 
 
Sur proposition de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
 
  • il est mis fin aux fonctions, sur sa demande, de directrice générale adjointe de la santé exercées par Mme Françoise WEBER.
 
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
 
  • M. François BURDEYRON est nommé vice-président du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (CSATE) ;
 
  • sont nommés membres du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (CSATE) :
    M. Henri d’ABZAC
    M. Nicolas BASSELIER
    M. Jean-Claude BASTION
    M. Pierre BAYLE
    M. Jean-François DELAGE
    M. Jacques MILLON
    M. Alain PERRET
 
  • M. Louis LAUGIER, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de l’Aveyron.