15 juillet 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2015

Projets de loi

Ratification du protocole relatif à la convention de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930. Ce protocole, (...)
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Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.   Ce projet de loi transpose not (...)
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Ordonnance / Communication

La création du nouveau groupe public ferroviaire

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté une ordonnance prise en application de l’article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réfor (...)
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Projets de loi

Ratification de l’ordonnance transférant l’organisation matérielle des élections au conseil d’administration et aux conseils d’orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l’organisation matérielle des élections au conseil d’administration et aux conseils d’orientation (...)
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Ratification de l’ordonnance relative à l’adaptation du secret professionnel dans les échanges d’informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives

La secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a présenté un projet de loi ratifiant  l’ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l’adaptation du secret professionnel dans les échanges d’informations entre autorité (...)
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Ordonnance

Missions, règles de fonctionnement et pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l’Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l’Autorité des marchés financiers dans certaines coll (...)
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Communications

Le plan d'investissement européen

Le Premier ministre a présenté une communication relative au plan d’investissement européen, dit "plan Juncker", et le dispositif national instauré pour sa mise en œuvre.   L’Europe souffre d’une insuffisance d’investissement, qui demeure inférieur (...)
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Les festivals

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative aux festivals.   La France est riche de plus de trois mille festivals qui se tiennent chaque année, dans tous les domaines (qu'il s'agisse de spectacle viva (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :   M. Philippe ZELLER, ministre plénipotentiaire hors classe, est n (...)
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