Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
Sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
 
  • M. Laurent TAPADINHAS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur, adjoint à la commissaire générale au développement durable.
 
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
 
  • Mme Catherine MELET-CHAMPRENAULT, procureure générale près la cour d’appel de Basse-Terre, est nommée procureure générale près la cour d’appel de Paris.
 
Sur proposition du ministre de la défense :
 
  • il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, à compter du 2 août 2015, exercées par M. le vice-amiral d’escadre Jean CASABIANCA ;
     
  •  M. le général de corps d’armée Frédéric BETH est nommé inspecteur général des armées et élevé aux rang et appellation de général d’armée, à compter du 1er septembre 2015 ;
     
  • M. le général de division Jean-Louis PACCAGNINI est nommé chargé de mission auprès du chef d’état-major de l’armée de terre, à compter du 1er août 2015, officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne et élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er septembre 2015 ;
     
  • M. le général de division Bruno LE RAY est nommé officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France et élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 31 juillet 2015 ;
     
  • M. le général de division Jean-Pierre PALASSET est nommé directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure et élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er septembre 2015 ;
     
  • M. le général de brigade Marc DEMIER est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille, à compter du 1er août 2015 ;
     
  • M. le vice-amiral d’escadre Eric CHAPLET est nommé inspecteur général des armées et élevé aux rang et appellation d'amiral, à compter du 1er septembre 2015 ;
     
  • M. le vice-amiral Denis BÉRAUD est nommé commandant de la force d’action navale et élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er septembre 2015 ;
     
  • M. le vice-amiral d’escadre Philippe COINDREAU est nommé sous-chef d’état-major "performance" de l’état-major des armées, à compter du 1er septembre 2015 ;
     
  • M. le contre-amiral Éric SCHÉRER est nommé inspecteur des armements nucléaires, à compter du 1er septembre 2015 ;
     
  • M. le général de corps aérien du corps des officiers de l’air Bernard DUCATEAU est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du corps des officiers de l’air et dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2015 ;
     
  • M. le général de corps aérien du corps des officiers de l’air Antoine CREUX est nommé inspecteur général des armées et élevé aux rang et appellation de général d’armée aérienne, à compter du 1er septembre 2015 ;
     
  • M. le général de division aérienne du corps des officiers de l’air Vincent CARRÉ est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées, à compter du 1er septembre 2015, sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des armées et élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 21 septembre 2015 ;
     
  • M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l’air Philippe ADAM est nommé major général de l’armée de l’air et élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er septembre 2015 ;
     
  • M. le général d’armée aérienne du corps des officiers de l’air Denis MERCIER est nommé commandant suprême allié Transformation à Norfolk, à compter du 30 septembre 2015 ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air, du service de santé des armées, de la direction générale de l’armement, du service du commissariat des armées et du service d’infrastructure de la défense.
 
  • M. le général de division Philippe LÉONARD est nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 1er août 2015 ;
     
  • M. le contre-amiral Olivier COUPRY est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles, à compter du 27 août 2015 ;
     
  • M. le général de division aérienne du corps des officiers de l’air Pierre-Jean DUPONT est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane, à compter du 1er août 2015.
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
 
  • M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
     
  • Mme Marie-Françoise LECAILLON, administratrice civile hors classe, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine, est nommée préfète de la Haute-Saône ;
     
  • M. Olivier de MAZIÈRES, sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement ;
     
  • M. François PHILIZOT, préfet hors cadre, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, est nommé conseiller du Gouvernement ;
     
  • M. Patrick DELAGE, préfet hors cadre, chargé de mission auprès du directeur général des collectivités locales, est nommé conseiller du Gouvernement ;
     
  • M. Joël FILY, préfet hors cadre, chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère de l’intérieur, est nommé conseiller du Gouvernement ;
     
  • M. Gérard LEMAIRE, préfet hors cadre, directeur de cabinet des médiateurs des relations inter-entreprises et des marchés publics, est nommé conseiller du Gouvernement ;
     
  • Mme Yvette MATHIEU, préfète hors cadre, chargée de mission auprès du défenseur des droits, est nommée conseillère du Gouvernement ;
     
  • M. Patrick PIERRARD, préfet hors cadre, secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale, est nommé conseiller du Gouvernement ;
     
  • M. Alain RÉGNIER, préfet hors cadre, chargé de la mission de réforme des politiques de lutte contre l’exclusion et du déploiement du service civique, est nommé conseiller du Gouvernement ;
     
  • M. Pierre-Henry MACCIONI est maintenu dans l’emploi de préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe), jusqu’au 31 décembre 2015.
 
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
 
  • Mme Karine GLOANEC MAURIN est nommée inspectrice générale des affaires culturelles (tour extérieur).