L’agenda parlementaire jusqu’à fin juillet

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l’agenda parlementaire jusqu’à fin juillet.
 
Dans les prochaines semaines, le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi relatif au renseignement et le projet de loi relatif à l’octroi de mer. L’Assemblée nationale procèdera en outre le 16 juin à la lecture définitive du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles.
 
Le Parlement sera convoqué en session extraordinaire à compter du mercredi 1er juillet, afin d’achever l’examen de plusieurs réformes emblématiques de l’action gouvernementale avant la suspension estivale :
  • le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont la nouvelle lecture aura lieu début juillet au Sénat ;
  • le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dont la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale commencera le 16 juin ;
  • le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, que le Sénat examinera en première lecture à compter du 22 juin ;
  • le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, pour lequel la navette se poursuivra en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à la fin juin, avant la réunion d’une commission mixte paritaire ;
  • le projet de loi relatif à la réforme de l’asile ;
  • la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales ;
  • le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne ;
  • le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, récemment adopté par le Sénat et que l’Assemblée nationale examinera début juillet.
Par ailleurs, la session extraordinaire de juillet comportera dans les deux assemblées un débat d’orientation des finances publiques et l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014.
 
La session extraordinaire de juillet permettra également de poursuivre ou de commencer l’examen d’autres textes importants, tels que le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer, la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre et le projet de loi relatif au droit des étrangers en France.