10 juin 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juin 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Conseil des ministres du 10 juin 2015

Projets de loi

Accord entre la France et le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les chan (...)
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Ratification de la convention de Minamata sur le mercure

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure.   La Convention de Minamata, adoptée en janvier 2013, vise à protéger la (...)
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Ratification d’ordonnances portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et application à Mayotte de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant, d’une part, l’ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futun (...)
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Communications

La COP 21

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté l’état d’avancement de la préparation de la conférence Paris Climat 2015, qui se tiendra au Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015.   La deuxième session de négoci (...)
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Une nouvelle politique de gestion des cadres dans la fonction publique de l’État

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la nouvelle politique de gestion des cadres dans la fonction publique de l’État.   L’ampleur des réformes conduites par le Gouvernement et l’accél (...)
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Les conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa du 5 juin 2015

La ministre des outre-mer a présenté une communication relative aux conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa du 5 juin 2015.   Ce comité exceptionnel, demandé par les Calédoniens, avait pour ordre du jour les questio (...)
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L’agenda parlementaire jusqu’à fin juillet

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l’agenda parlementaire jusqu’à fin juillet.   Dans les prochaines semaines, le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi relatif au (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :   M. Alain LE ROY, conseiller maître à la Cour des comptes (...)
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