22 avril 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2015

Projet de loi

Dialogue social et emploi

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté un projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.   Depuis t (...)
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Ordonnance

Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvements sur les jeux

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance simplifiant les obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvements sur les jeux, prise sur le fondement de l’article 29 de la loi n° 2014-1545 du 20 décem (...)
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Décret

Mesures nécessaires mettant fin au danger ou à l’entrave prolongée d’un navire abandonné

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un décret relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l’entrave prolongée que présente un navire abandonné.   Les navires à l'état d'abandon constitue (...)
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Communications

La réforme de l’administration territoriale de l’État

Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification ont présenté une communication relative à la réforme de l’administration territoriale de l’État.   La réforme de l’admini (...)
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L’accompagnement de la réforme territoriale en matière de ressources humaines

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à l’accompagnement de la réforme territoriale en matière de ressources humaines.   La réforme de l’État, qui vise à renforcer les capacités de pilot (...)
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Les réunions de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale

Le ministre des finances et des comptes publics et la secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie ont présenté une communication relative aux réunions de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. &nbs (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :   Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE (...)
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