1 avril 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 1 avril 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 1er avril 2015

Projets de loi

Accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération (...)
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Ratification de l’ordonnance rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte

Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en mé (...)
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Ordonnances

Accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et exercice de ces activités (Solvabilité II)

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont présenté une ordonnance transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 s (...)
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Portage salarial

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative au portage salarial.   Il s’agit de sécuriser le dispositif du portage salarial souhaité par les partenaires sociaux dans (...)
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Communications

La situation de l’emploi

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.   A fin février, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, qui regroupe les (...)
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L’Euro 2016 et le mondial féminin de football

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports ont présenté une communication relative à l’Euro 2016 et au mondial féminin de football en 2019.   Le Gouvernement est déterminé à faire de la France un (...)
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Point sur l’application des lois

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté un Point sur l’application des lois.   Le taux d’application des lois au 1er avril 2015 est en progression de plus de cinq points par rapport aux mois précédents. Pour conforter (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition du Premier ministre :   M. Pascal SAMARAN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des compte (...)
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