Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres et l’Ukraine

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.
 
Cet accord s’inscrit dans le cadre du Partenariat oriental de l’Union européenne, initié en 2009 dans le but de renforcer le volet oriental de la politique européenne de voisinage en direction de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Géorgie, de la Moldavie et de l’Ukraine, avec l’objectif de promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité aux frontières de l’Union.
 
L’accord établit une "association politique et une intégration économique" entre l’Union européenne et l’Ukraine, prévoyant notamment une libéralisation quasi-totale des échanges commerciaux et la reprise, par l’Ukraine, d’une partie de l’acquis européen en matière de réglementations, normes et standards.
 
Des accords d’association ont également été signés par l’Union européenne avec la Géorgie et la République de Moldavie.