25 mars 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2015

Projets de loi

Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres et l’Ukraine

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une (...)
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L’octroi de mer

La ministre des outre-mer a présenté un projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.   Ce projet transpose la décision du Conseil de l’Union européenne du 17 décembre 2014 relative au régime de l’octroi d (...)
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Ordonnance

Mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté une ordonnance portant diverses mesures de simplificat (...)
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Communications

Les résultats du Conseil européen

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes ont présenté une comm (...)
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La situation de l’économie

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l’économie.   Les perspectives économiques s’améliorent en France. La mise en œuv (...)
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Territoires et numérique

La secrétaire d’Etat chargée du numérique a présenté une communication relative à la diffusion du numérique dans les territoires.   L’égal accès des Français aux réseaux de communications, sur l’ensemble du territoire, constitue un socle indispensa (...)
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Nomination

Mesure d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :     Sur proposition du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :   il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur génér (...)
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