11 mars 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mars 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mars 2015

Projets de loi

Accord entre la France et la Nouvelle-Zélande en matière de défense

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forc (...)
Lire la suite

Accord entre la France et l’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la pr (...)
Lire la suite

Convention entre la France et la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de (...)
Lire la suite

Décret

Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire et Ordre national du Mérite

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire et un décret modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un ordre national du Mérite.   Le premier permet que la (...)
Lire la suite

Communications

Les grands axes de la réforme du collège

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative aux grands axes de la réforme du collège.   Le Président de la République a fait de l’éducation la priorité du quinquennat. L (...)
Lire la suite

La lutte contre le piratage des œuvres sur internet

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la lutte contre le piratage des œuvres sur internet.   Au-delà de la réponse graduée, le Gouvernement met en œuvre un plan d’action contre les sites internet d (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :   M. Jean-Paul MOATTI, professeur des université (...)
Lire la suite