4 mars 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 4 mars 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 4 mars 2015

Projet de loi

Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités lo (...)
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Communications

La politique interministérielle pour l’égalité entre les femmes et les hommes

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d’État chargée des droits des femmes ont présenté une communication relative à la politique interministérielle pour l’égalité entre les femmes et les hommes.   (...)
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La situation de l’emploi

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.   En janvier 2015, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A ( (...)
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La réforme de l’administration territoriale de l’État

Le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification ont présenté une communication relative à la réforme de l’administration territoriale de l’État.   La loi du 16 janvier 2015 relative à la dél (...)
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Point sur l’application des lois

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté un Point sur l’application des lois.   Malgré l’entrée dans les statistiques d’application des lois de six textes promulgués au cours du mois d’août 2014, le taux d’application (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   M. Marc GUILLAUME, conseiller d’État, est nommé secrétaire général du Gouvernement, à compter du 2 avril 2 (...)
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