Compte rendu du Conseil des ministres du 28 janvier 2015

Projets de loi

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens.
 
Cet accord, qui apporte un cadre juridique nécessaire à l'exploitation des services aériens entre la France et le Panama, est le premier en la matière entre les deux Etats. Il s’inscrit dans le contexte de l’ouverture en novembre 2013 d’une ligne Paris-Panama par Air France, et répond aux besoins des compagnies et des administrations de l’aviation civile.

La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
 
Cette ordonnance a procédé, dans un souci de meilleure accessibilité, à la recodification du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification a présenté un projet de loi ratifiant trois ordonnances prises sur le fondement de l’article 2 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens.
 
Les ordonnances qu’il s’agit de ratifier sont relatives au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, à la communication des avis préalables, et aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
 
Ces trois ordonnances ont créé des droits nouveaux au bénéfice des usagers, et amélioré le fonctionnement de l’administration :
 
  • d’ici novembre 2015 pour l’Etat et novembre 2016 pour les collectivités locales, tout usager pourra saisir l’administration par voie électronique. Le recours à la voie électronique permettra d’offrir, tant à l’usager qu’à l’administration, les mêmes garanties que les envois recommandés ;
     
  • depuis le 1er janvier 2015, tout demandeur peut obtenir communication des avis préalables à une décision administrative avant même l’adoption de cette décision. La transparence de l’administration et l’interactivité pour remédier aux éventuels problèmes relevés à l’occasion d’un avis préalable sont désormais garanties au bénéfice des usagers ;
  • l’administration a quant à elle été dotée de nouvelles possibilités pour accélérer et alléger son fonctionnement : elle pourra recourir plus largement, pour ses commissions administratives, à la visioconférence, à la conférence téléphonique, au dialogue en ligne et à l’échange de courriels, ce qui générera des gains de temps et des économies dans son fonctionnement.
 

Ordonnance

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.
 
Après l’accord sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 a instauré un socle de 24 heures hebdomadaires minimales pour les salariés à temps partiel, afin de lutter contre le temps partiel subi. Deux voies de dérogation ont toutefois été ouvertes : une demande de dérogation individuelle du salarié et un accord de branche fixant un socle différent.
 
Au 28 janvier 2015, 46 branches avaient conclu de tels accords. Si l’on se concentre sur les branches employant plus du tiers de leur effectif à temps partiel, 78 % des salariés sont couverts par un accord.
 
L’ordonnance apporte des précisions pour le cas du salarié ayant initialement demandé à travailler moins de 24 heures avant de changer d’avis, ainsi que pour les contrats de travail signés avant l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013.
 
L’ordonnance prévoit que le salarié dispose d’une priorité pour accéder à un emploi à temps partiel d’une durée de 24 heures (ou d’une durée conforme au socle que prévoit l’accord de branche). Elle précise aussi que la durée de 24 heures ne s’applique pas aux contrats de moins d’une semaine et aux contrats de remplacement.
 
Le dispositif en matière de temps partiel sécurise ainsi les employeurs, tout en préservant le droit nouveau que constitue pour les salariés l’instauration d’une durée minimale de travail en matière de temps partiel.
 

Décrets

Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à l’organisation territoriale de la défense.
 
Dans le cadre des travaux engagés par le ministre de la défense au titre de la rénovation de son organisation et de ses modes de fonctionnement, exposés dans la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013, le décret modifie l’organisation militaire territoriale en transformant les régions terre en zones terre, et en supprimant les régions maritimes, de façon à ne conserver que les arrondissements maritimes.
 
Il introduit en outre, dans la mise en œuvre de la défense aérienne, la possibilité pour le commandant de la défense aérienne de déléguer, dans un cadre international, le contrôle opérationnel des moyens aériens mis à sa disposition, le commandement opérationnel de ces moyens restant sous autorité française. Une telle délégation est rendue nécessaire par l’insertion de la France dans le système intégré de défense aérienne et anti-missiles de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord en 2011.
 

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant réorganisation du corps préfectoral dans certains départements.
 
Ce décret permettra d’adapter, en commençant par le Rhône, l’organisation du corps préfectoral.
 
Il s’agit de tenir compte de la création de la métropole de Lyon intervenue le 1er janvier 2015, et d’anticiper la fusion de la région Rhône-Alpes-Auvergne composée de 12 départements et comprenant 7,8 millions d’habitants.
 
La taille de la nouvelle région, et la constitution de la métropole justifient que le préfet du département chef-lieu de la région soit secondé par un secrétaire général également préfet. Ce dernier sera en outre chargé de la politique relative à l’égalité des chances pour la métropole de Lyon et le département du Rhône.
 

Décret / Communication

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont présenté la préparation de la conférence Paris Climat 2015.
 
La conférence de Paris constitue une échéance cruciale : l’objectif assigné à cette conférence est d’aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, permettant de maintenir le réchauffement mondial en deçà du seuil de 2°C, conformément au rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), afin de limiter les dégâts humains et écologiques liés au dérèglement climatique dû à l’usage des énergies fossiles.
 
Au titre de la future présidence de la conférence, la France sera à l’écoute de tous les pays et de toutes les parties prenantes et œuvrera en faveur d’un accord pour tous. Elle travaillera en étroite coopération avec l’actuelle présidence péruvienne de la 20ème conférence des parties. Elle organisera plusieurs sessions de négociations informelles en complément du processus des Nations Unies et mènera de nombreuses consultations bilatérales.
 
La France s’attachera aussi à promouvoir dans la négociation multilatérale une « Alliance de Paris pour le climat » s’appuyant sur quatre volets : un accord juridique  universel et applicable à tous ; des engagements nationaux portant notamment sur la maîtrise et la réduction des émissions ; un volet financier qui garantira la solidarité internationale envers les pays les plus vulnérables ; un  « Agenda des solutions », qui vise notamment à mettre en œuvre les accélérateurs qui permettront, au-delà des objectifs contraignants, de garantir des progrès plus ambitieux.
 
Au plan national, la France s’est d’ores et déjà mobilisée pour être exemplaire dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adopté à l’Assemblée nationale et actuellement en débat au Sénat, ainsi que les actions concrètes qui l’accompagnent dans les territoires et les entreprises avec les différents outils financiers dont le fonds de transition énergétique visent à l’excellence environnementale. Cette action déterminée de la France a déjà contribué à l’obtention d’un accord ambitieux au plan européen. Au-delà de la légitimité qu’elle procure dans les enceintes européennes et internationales, l’action de la France en matière de lutte contre le changement climatique participe du message de solidarité qu’elle porte dans le monde, les pays et peuples les plus vulnérables étant particulièrement exposés aux conséquences du réchauffement.
 
La conférence se tiendra au Bourget. Plus de quarante mille personnes y sont attendues. L’Etat et les collectivités locales concernées sont mobilisés pour mettre en place un site pour la conférence présentant des garanties absolues de sécurité, qui soit convivial, facile d’accès et respectueux des règles de développement durable. A proximité immédiate de l’espace de négociation réservé aux délégués des Etats parties et aux observateurs accrédités, est prévu un espace pour la société civile, incluant notamment les organisations non gouvernementales et les entreprises.
 
Le Gouvernement est mobilisé. Sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international assumera la responsabilité globale de la négociation multilatérale, en assurant la présidence de la COP 21. La contribution de la France à la construction d’une position européenne ambitieuse est confiée à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui, en tant que ministre chargée du climat, occupera le siège de la France dans les instances de discussion européennes et onusiennes.
 
La mobilisation de la société civile s’appuiera sur les initiatives proposées par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Tous les autres ministres suivront les secteurs relevant de leur compétence, notamment le ministre des finances et des comptes publics s’agissant des questions de financement.
 
Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète assurera quant à lui les missions qui lui seront confiées au titre de la COP 21.
 
Sous l’autorité du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie une équipe interministérielle chargée de la négociation et de l’Agenda des solutions, a été constituée. Sa direction a été confiée à Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015. L’organisation matérielle et logistique de la conférence sera prise en charge par Pierre-Henri Guignard, qui coordonnera également les équipes en charge de la communication et de la société civile, sur le fondement du décret portant création du secrétariat général de la COP 21 délibéré lors de ce conseil des ministres.

Communications

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une communication relative aux questions économiques et financières européennes.
 
Plusieurs décisions importantes ont été prises ces derniers jours au niveau européen.
 
1. Les décisions de politique monétaire de la Banque centrale européenne et la croissance en Europe
 
La situation politique, économique et sociale en Europe appelle une action déterminée en faveur de la croissance et l’emploi. C’est le message que le Gouvernement porte sans discontinuer.
 
Dans ce contexte, la décision récente de la Banque centrale européenne (BCE) de rendre la politique monétaire encore plus accommodante en rachetant des titres souverains doit être saluée. La BCE a su prendre ses responsabilités face à une situation anormale, et qui pourrait devenir dangereuse : une trop faible croissance et une trop faible inflation. Le point essentiel est qu’elle poursuivra sa politique tant que l’inflation n’aura pas retrouvé le chemin de sa cible de 2 %.
 
Cependant, comme le souligne Mario Draghi, la politique monétaire ne peut pas tout. Les gouvernements et la Commission européenne devront utiliser tous les leviers disponibles pour soutenir la croissance : réformes, investissement au travers du déploiement rapide du plan Juncker, et enfin, une politique budgétaire de réduction des déficits selon un rythme qui soit compatible avec les objectifs de croissance.
 
2. La lutte contre le financement du terrorisme
 
La lutte contre le financement du terrorisme a été l’un des points majeurs de la réunion du Conseil Ecofin tenue le 27 janvier à Bruxelles.
 
Cette réunion a d’abord permis d’entériner le « 4ème Paquet anti-blanchiment », sur lequel un accord politique a pu être trouvé, et qui comportera une directive et un règlement permettant des avancées significatives dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, grâce notamment à une plus grande transparence des trusts.
 
Mais la France a souhaité que la nécessité de lutter contre le financement du terrorisme, reconnue par tous, donne lieu à de nouvelles initiatives. Sur sa proposition, une déclaration conjointe du Conseil et de la Commission a permis d’acter la nécessité d’y travailler, en vue notamment du Conseil européen du 12 février prochain. 
 
En complément de cette déclaration unanime, la France a présenté sa vision de ce que pourraient être les principaux axes d’un agenda européen de lutte contre le financement du terrorisme :
 
  • Un renforcement des capacités de suivi des flux financiers, par une harmonisation des pouvoirs des cellules de renseignement financier (les cellules homologues de Tracfin ne disposant pas toutes d’un droit de communication auprès des banques), par une mise en place de fichiers bancaires partout en Europe et par le développement d’un équivalent européen du Terrorism Finance Tracking Program américain ; 
  • Un cantonnement de l’usage des moyens de paiement anonymes : les espèces, les métaux précieux, les monnaies électroniques ou encore les monnaies virtuelles ;
  • Un renforcement de notre capacité à geler efficacement les avoirs terroristes, par un échange d’informations et une reconnaissance mutuelle au niveau européen des gels d’avoirs prononcés par les Etats membres.
 
Cette action devra être prolongée par une action internationale, notamment au niveau du G7 et du G20, ainsi que du GAFI (Groupe d’action financière), pour qu’une réponse coordonnée soit apportée à ce problème mondial.
 
3. La situation en Grèce
 
Les Grecs ont décidé, démocratiquement et souverainement, de leurs nouveaux gouvernants. La France a la volonté de poursuivre l’étroite coopération historique avec la Grèce, au service de la croissance et de la stabilité de la zone Euro.
 
Le nouveau gouvernement devra tenir les engagements inhérents à l’appartenance à l’Union européenne et à la zone Euro, mais il faudra aussi des discussions sur le meilleur chemin économique pour la Grèce. Le rôle de l’Europe est d’accompagner la Grèce sur le chemin de la croissance et des réformes.
 
La Grèce a connu une crise très dure parce qu’elle avait accumulé des déséquilibres profonds pendant de nombreuses années. Des réformes ont été engagées, mais beaucoup reste à faire. De ce point de vue, le programme de Syriza comporte des propositions intéressantes pour aller plus loin, et traiter des domaines qui ne l’ont pas été encore assez jusqu’à présent (lutte contre la fraude fiscale, réduction des rentes, lutte contre la corruption…). Mais les réformes sont difficiles à mettre en place, et elles prennent du temps. L’Europe accompagnera les autorités grecques pour la mise en place de ces réformes.
 
Enfin, pour ce qui concerne la dette, il faut trouver le bon équilibre entre le rythme de remboursement de cette dette, et le rythme de la croissance, car sur le long terme, c’est la croissance qui permet de rembourser la dette. Pour autant, travailler sur la soutenabilité de la dette grecque, ce n'est pas l'annuler. C’est en cela que l’assistance financière à la Grèce, d’une part, et, d’autre part, l’accompagnement du programme de réforme de l’économie et de la société tel que le voudront les autorités grecques, sont intimement liés.
 
Le travail des prochaines semaines doit s’accomplir dans un esprit de solidarité et de responsabilité. L’objectif commun, c’est la croissance et la stabilité de la zone Euro.  
 
4. La taxe sur les transactions financières européenne
 
La France a engagé depuis 2013, avec dix autres pays, une coopération renforcée afin de mettre en place une taxe sur les transactions financières, qui aura vocation à terme à être généralisée à l’ensemble de l’Union européenne.
 
Les discussions ont connu plusieurs phases. En particulier, l’approche retenue en 2014 par les onze pays de la coopération renforcée, qui consistait à s’accorder sur une taxe dont l’assiette aurait été limitée dans un premier temps, avant d’être élargie ensuite, a en pratique conduit à une impasse. Cette approche a en effet amené chacun des onze pays à mettre en avant son souhait d’exempter telle ou telle catégorie d’actifs, sans qu’une convergence ne soit possible.
 
Le Gouvernement a donc souhaité relancer la discussion sur de nouvelles bases, et proposé à ses partenaires de poser le principe que la taxe devra reposer sur une assiette la plus large possible, avec des taux faibles. Dans le même temps, il était nécessaire de mieux structurer le processus même de négociation. C’est la proposition qui a été faite conjointement par les ministres autrichiens et français des finances, et c’est sur cette base que les pays de la coopération renforcée se sont accordés, le 26 janvier, pour relancer la négociation, en retenant le principe d’une assiette la plus large possible avec des taux faibles, la demande d’une plus grande implication de la Commission, et enfin une présidence stable pour les réunions ministérielles (ce sera l’Autriche). L’objectif d’une entrée en vigueur de la taxe au 1er janvier 2016 est réaffirmé.
 
 

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.
 
En décembre 2014, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A a augmenté de 0,2 %, soit 8 100 personnes supplémentaires, pour s’établir à 3,49 millions en France métropolitaine. Toutefois, en décembre, la progression ralentit : elle est deux fois inférieure à la moyenne mensuelle des douze derniers mois. Le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans en catégorie A recule à nouveau      (-0,2 % soit -1 000 personnes par rapport au mois de novembre).
 
Le Gouvernement a mobilisé la politique de l’emploi tout au long de l’année 2014, en particulier en faveur de ceux qui sont les plus exposés au risque d’exclusion du marché du travail. Ainsi, près de 97 000 emplois d’avenir ont été prescrits pour des jeunes souvent peu qualifiés, et près de 310 000 contrats aidés non marchands et 48 000 marchands ont bénéficié à des chômeurs de longue durée ou éloignés de l’emploi.
 
Le plein déploiement du pacte de responsabilité et de solidarité, et une amélioration de l’environnement économique, dynamiseront l’emploi en 2015. En tout état de cause, l’effort du Gouvernement ne faiblira pas.
 
La Garantie Jeunes, qui s’adresse aux jeunes les plus exclus du marché du travail, sera déployée très largement pour concerner 50 000 bénéficiaires dès cette année.
 
Le compte personnel de formation (CPF), mis en place début janvier, permet désormais à tout salarié ou tout demandeur d’emploi de financer une formation qualifiante. D’ores et déjà plus de 200 000 inscriptions au CPF ont été enregistrées en trois semaines seulement.
 
Enfin, en février, seront présentés les résultats des travaux sur la lutte contre le chômage de longue durée, engagés avec les partenaires sociaux, les régions et les acteurs de l’insertion depuis la grande conférence sociale de juillet 2014.
 

Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté une communication relative aux commémorations pour l’année 2015.
 
En 2015, les deux cycles mémoriels offrent à la France une nouvelle occasion de réfléchir sur l’actualité de son histoire.
 
  • Cycle du 70ème anniversaire de la Seconde Guerre mondiale : l’année 1945
L’année 2015 sera celle d’un hommage de la Nation à la génération de la guerre, et d’un plaidoyer en faveur de la transmission du souvenir des événements des années 1939-1945.
 
Le premier moment fort du 70ème anniversaire de 1945 a été l’anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz, hier. A la lumière des récents attentats qui ont endeuillé la France, la cérémonie présidée par le Président de la République au mémorial de la Shoah a revêtu une dimension particulière. Par ailleurs, à l’occasion d’une cérémonie internationale à Auschwitz, le Président de la République a déposé une gerbe en hommage aux 69 000 Juifs de France qui y ont été déportés, sur 76 000 Juifs déportés.
 
Le deuxième temps fort sera l’anniversaire de la libération des autres camps de concentration et du retour des déportés. La journée nationale de la déportation du 26 avril donnera lieu à deux cérémonies présidées par le Président de la République au Mémorial de la Cité et au camp de Natzwiller-Struthof, lieu d’une mémoire européenne de la déportation en France.
 
Pour la première fois, un ministre se rendra à Buchenwald, Dachau, Ravensbrück, Neuengamme et Mauthausen, à l’occasion du 70ème anniversaire de la libération des camps où plus de 90 000 Français ont été déportés.
 
L’année 2015 commémorera aussi les batailles de la fin de la Libération du territoire : libération de Colmar, de l’Est mosellan, du massif de l’Authion, de Dunkerque et des Poches de l’Atlantique (Royan, La Rochelle, Saint-Nazaire et Lorient). Une cérémonie à Lorient rassemblera le ministre de la défense et ses homologues européens.
 
La commémoration de la victoire sur le nazisme présentera un caractère exceptionnel. Une cérémonie commémorera le 7 mai, à Reims, la signature de l’acte de reddition militaire de l’armée allemande. Le 8 mai, à Paris, la cérémonie traditionnelle à l’Arc de Triomphe mettra à l’honneur les emblèmes remis par le général de Gaulle, le 2 avril 1945, aux régiments reconstitués de l’armée française. Le Président de la République réunira le même jour les survivants de la génération 39-45, à qui il remettra la Légion d’honneur, et les élèves lauréats de la dernière session du Concours national de la résistance et de la déportation.
 
Enfin, le 27 mai, une cérémonie solennelle et populaire sera organisée à Paris à l’occasion de l’entrée au Panthéon de quatre grandes figures de la résistance au nazisme : Geneviève Anthonioz-de Gaulle, Pierre Brossolette, Germaine Tillion et Jean Zay.
 
  • Cycle du Centenaire de la Grande Guerre : l’année 1915
Les commémorations mettront en valeur les territoires sur lesquels se sont déroulés les âpres combats de l’année 1915, notamment aux Eparges, en Argonne, dans l’Artois, en Champagne, dans les Vosges, ainsi que, sur le plan international, à Gallipoli. 
 

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
 
Sur proposition du Premier ministre :
 
  • M. Jean-Luc NEVACHE, préfet du Val-d’Oise (hors classe), est nommé coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat, auprès du secrétaire général du Gouvernement ;
  • M. Jean-Christophe BAUDOUIN est nommé directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l’égalité des territoires.
 
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
 
  • M. Philippe ZELLER, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d’un an renouvelable ;
  • M. Antonin BAUDRY, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé ambassadeur, chargé de mission pour l’action culturelle extérieure de la France et président du conseil d’administration de l’établissement public Institut français.
 
Sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
 
  • M. Daniel VERWAERDE est nommé administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
 
  • M. Michel ROUZEAU, inspecteur général de l’administration, est nommé chef du service de l’inspection générale de l’administration, à compter du 1er février 2015 ;
  • M. Denis ROBIN, préfet du Pas-de-Calais (hors classe), est nommé secrétaire général du ministère de l’intérieur et haut fonctionnaire de défense du ministère de l’intérieur à compter du 9 février 2015 ;
  • Mme Michèle KIRRY, préfète hors cadre, est nommée directrice des ressources et des compétences de la police nationale à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, à compter du 1er février 2015 ;
  • Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la Loire, est nommée préfète du Pas-de-Calais (hors classe) ;
  • M. Yannick BLANC, préfet de Vaucluse, est nommé préfet du Val-d’Oise (hors classe) ;
  • M. Gérard GAVORY, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, est nommé préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
  • M. le général de division Christian DUPOUY est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée à compter du 1er février 2015
En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.
 
 
 

Conseil des ministres

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