17 décembre 2014

Compte rendu du Conseil des ministres du 17 décembre 2014

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 décembre 2014

Projets de loi

Accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, leurs Etats membres et la Moldavie

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une (...)
Lire la suite

Simplifier et sécuriser la vie des entreprises

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gou (...)
Lire la suite

Ordonnance

Métropole de Lyon

Le ministre de l’intérieur a présenté une ordonnance relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique une ordonnance portant diverses mesures relatives à la création de la métrop (...)
Lire la suite

Décrets

La politique des ressources humaines du ministère de la défense

Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à la politique des ressources humaines du ministère de la défense.   Ce texte répond aux préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, et aux principes du (...)
Lire la suite

Attributions et organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense

Le ministre de la défense a présenté un décret fixant les attributions et l’organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la défense.   Cette nouvelle direction générale, rattachée di (...)
Lire la suite

Communications

La signature de la convention tripartite de Pôle emploi 2015-2018

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la signature tripartite de Pôle emploi 2015-2018.   La nouvelle convention tripartite 2015-2018, qui sera proposée le (...)
Lire la suite

La lutte contre le terrorisme et le démantèlement de filières

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la lutte contre le terrorisme et au démantèlement de filières.   Alors que la France, comme les autres pays européens, fait face à une menace terroriste inédite, la lutte contre les (...)
Lire la suite

Les conclusions des Assises de la ruralité

La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté les conclusions des Assises de la ruralité.   Ces Assises ont mobilisé, de septembre à novembre, l’ensemble du Gouvernement autour des acteurs de terrain. Elles ouvr (...)
Lire la suite

Le lancement du nouveau programme national de renouvellement urbain

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville ont présenté le nouveau programme national de renouvellement urbain.   Il s’agit du plus grand chantier urbain en France pour les dix (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de l’enseignement supérieur :   M. Bernard BEIGNIER, recteur de l’acad (...)
Lire la suite