10 décembre 2014

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 décembre 2014

 
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Projet de loi

Croissance et activité

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté un projet de loi pour la croissance et l’activité. Pour remettre la France en avant, moderniser l’économie française est une nécessité. Le projet de loi pour la croissance et l’activi (...)
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Ordonnance

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.   La création des métropoles constitue l’une des (...)
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Décret

Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Soutien d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution"

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution ».   La procédure de référe (...)
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Communications

Les avancées dans la politique du logement et les nouvelles mesures de simplification

La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté une communication relative aux avancées dans la politique du logement et aux nouvelles mesures de simplification.   Afin de permettre aux Français d’accéder à un log (...)
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Les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative aux résultats des élections professionnelles dans la fonction publique.   Le taux de participation dans l’ensemble de la fonction publique s’est éle (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre de la défense :     il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du groupe de contrôle du personnel, de (...)
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