Compte rendu du Conseil des ministres du 12 novembre 2014

Projets de loi

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2014.
 
Le projet de loi de finances rectificative s’inscrit dans un contexte macroéconomique qui reste peu favorable, en zone euro, et en France. Les prévisions de croissance et d’inflation demeurent celles retenues lors du dépôt du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 : 0,4% de croissance en 2014 et 0,5% d’inflation hors tabac. La prévision de déficit public est inchangée, à 4,4 % du PIB en 2014, avec des recettes publiques en 2014 globalement conformes à celles retenues lors du dépôt du PLF pour 2015.
 
La croissance de la dépense publique est contenue à un niveau historiquement faible, à seulement 1,4 % en 2014 en valeur. La dépense publique progresserait de 16 milliards d’euros, soit un rythme divisé par deux par rapport à la moyenne constatée entre 2002 et 2012.
 
Le projet de loi de finances rectificative confirme la mise en œuvre des économies proposées par le Gouvernement et la tenue des objectifs de dépense. L’autorisation de dépense donnée par le Parlement est respectée et la norme de dépenses tenue, dans le cadre des ajustements de crédits de fin de gestion. Compte tenu des 1,6 milliards d’euros d’économies proposées dans le premier collectif pour 2014, la dépense de l’Etat hors charge de la dette et de pensions devrait diminuer, en 2014, de 3,1 milliards d’euros par rapport à l’exécution 2013.
 
Au total, le solde budgétaire de l’État pour 2014 est évalué à -88,2 milliards d’euros. Par rapport à la première loi de finances rectificative pour 2014, la révision à la hausse du déficit de l’Etat atteint 4,3 milliards d’euros compte tenu du contexte macroéconomique qui pèse sur les recettes fiscales du budget général.
 
Ce projet de loi de finances rectificative permettra d’améliorer l’équilibre des comptes publics, tout en poursuivant la mise en œuvre des priorités du Gouvernement en matière de soutien à l’activité et au pouvoir d’achat des salariés modestes, de la lutte contre la fraude, et d’encouragement au logement.
 
Le projet de loi marque la première étape d’une réforme globale des aides aux travailleurs modestes. Cette réforme passera par le remplacement de la prime pour l’emploi par un dispositif d’aide mieux ciblé et plus incitatif à l’activité au bénéfice de ces travailleurs. Le projet de loi supprime, à cet effet, la prime pour l’emploi (PPE) à compter de 2016, le nouveau dispositif ayant vocation à prendre son relais à compter du 1er janvier 2016. Les moyens dégagés à travers la suppression de la PPE seront affectés à son financement.

Le projet de loi de finances rectificative poursuit également les efforts sans précédent menés en faveur de la lutte contre la fraude fiscale. Sont particulièrement visées les fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec des mesures ciblant spécifiquement la fraude à la TVA dans les secteurs à risque, à savoir le marché des véhicules d’occasion, les sociétés éphémères et les ventes sur Internet. Ces dispositions seront complétées par une mesure réglementaire destinée à raccourcir les délais de traitement des dossiers de régularisation des comptes à l’étranger. Les moyens mis à disposition de l’administration fiscale continuent à être renforcés pour que la loi fiscale s’impose de façon égale à tous.
 
Enfin, le projet de loi propose de nouveaux outils fiscaux en faveur de la politique du logement. En recentrant la majoration de taxe foncière des terrains constructibles sur les zones les plus tendues pour y décourager la rétention foncière, et en proposant aux collectivités locales de majorer la taxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à une résidence principale dans certaines zones tendues, le Gouvernement souhaite inciter à une réorientation des biens immobiliers vers le logement des ménages.
 

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail.
 
L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier simplifie, dans le respect des droits des salariés, certaines dispositions du code du travail concernant les obligations des employeurs en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration. Elle clarifie en outre la règle applicable lorsque l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance prévu par la loi avant de mettre fin à une période d’essai.
 

Ordonnance

La ministre de la culture et de la communication a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition.
 
Le texte transpose les grands principes qui ont fait l’objet de l’accord-cadre du 21 mars 2013 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre à l’ère du numérique.
 
Cette réforme permettra d’accompagner les mutations en cours du secteur de l’édition, en garantissant des relations contractuelles équilibrées entre auteurs et éditeurs.
 
La notion de contrat d’édition couvre désormais tant l’édition des exemplaires physiques d’une œuvre que la réalisation de cette œuvre sous une forme numérique. Les conditions de cession des droits de l’œuvre sous forme numérique seront inscrites dans une partie distincte du contrat.
                                                                       
Les nouvelles dispositions définissent l’étendue de l’obligation qui pèse sur l’éditeur en matière d’exploitation permanente et suivie, et de reddition des comptes pour l’édition imprimée et pour l’édition numérique. Elles garantissent également une juste rémunération de l’auteur en cas d’exploitation numérique. Les conditions économiques de la cession des droits numériques feront l’objet d’un réexamen régulier, afin de tenir compte de l’évolution des modèles économiques de diffusion numérique.
 
La réforme prévoit la possibilité pour l’auteur ou l’éditeur de mettre fin au contrat d’édition en cas de constat d’un défaut durable d’activité économique dans l’exploitation de l’œuvre.
 
Les modalités d’application de ces grands principes, qui entrent en vigueur le 1er décembre 2014, seront précisées par la voie d’un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs du secteur du livre. Un mécanisme d’extension de l’accord par arrêté du ministre chargé de la culture à l’ensemble des auteurs et des éditeurs du secteur du livre est prévu. En l’absence d’accord rendu obligatoire, les modalités d’application des nouvelles dispositions seront fixées par décret en Conseil d’État.
 
 

Communications

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont présenté une communication relative à la priorité accordée à la préservation d’un environnement plus sain, source de santé et de bien-être.
 
L’environnement joue un rôle majeur sur la santé et sa dégradation entraine des atteintes parfois très graves à la santé. Le Plan national santé-environnement propose d’évaluer de manière globale ces expositions, et de mobiliser tous les acteurs concernés pour les réduire, autour de 10 actions :
 
  • La valorisation des effets positifs de la nature en ville et des jardins thérapeutiques ;
  • La prévention du risque d’allergie liée aux pollens ;
  • L’évaluation des risques liés à l’amiante naturel ;
  • L’amélioration de la qualité de l’environnement sonore ;
  • L’amélioration de la qualité de l’eau destinée à la consommation ;
  • La vigilance sur les risques potentiels liés aux nanomatériaux ;
  • La réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens ;
  • Le contrôle et la restriction progressive de l’usage des pesticides ;
  • La prévention de l’exposition à la pollution des sols dans les écoles ;
  • L’évaluation des risques de l’exposition aux ondes électromagnétiques. 
Ce plan fera l’objet d’une déclinaison dans chaque région, en partenariat entre l’État et les conseils régionaux, afin de mobiliser les acteurs territoriaux sur la base d’expérimentations volontaires.
 
Ces mesures viennent compléter celles inscrites dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit notamment des actions en faveur de la qualité de l’air par :
 
  • le déploiement de véhicules propres dans les flottes publiques, et l’implantation systématiquement de points de charge pour les véhicules électriques dans les bâtiments publics et privés ;
  • la mise en place d’une prime à la conversion des véhicules les plus polluants en véhicules propres. 
Par ailleurs, plusieurs mesures de réduction de l’usage des produits phyto-pharmaceutiques ont été prises, avec le ministre chargé de l’agriculture, depuis le printemps dernier :
 
  • l'interdiction de l'épandage aérien à compter de fin 2015 ; 
  • l'interdiction de l'utilisation de pesticides dans les espaces verts et jardins publics à partir de fin 2016, et l'incitation des collectivités locales à passer au « zéro phytos » ;
  • l'encadrement des épandages de pesticides à proximité des écoles. 
Enfin, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé, le 15 octobre dernier, des mesures pour améliorer la qualité de l’environnement sonore comme :
 
  • la mise à disposition du public d’une application sur le site internet du ministère sur les 15 points à vérifier en matière de bruit dans les logements ;
  • la publication d’un guide pour améliorer l’acoustique des crèches et des écoles ;
  • l’élaboration de la carte des points noirs du bruit des axes de transports routiers et l’accélération des travaux de protection des riverains pour les infrastructures de l’Etat et de ses établissements. 
La France restera très active auprès de la Commission européenne pour que les substances chimiques les plus préoccupantes soient interdites et que des solutions technologiques saines et innovantes, sources de croissance verte soient promues.
 
Cette politique ambitieuse place la France à la pointe des pays développés en matière de santé-environnement, et contribue ainsi pleinement à la préservation d’un cadre de vie d’exception, source d’attractivité des talents et des projets du territoire français dans la compétition mondiale.
 
La Conférence Environnementale des 27 et 28 novembre, présidée par le Président de la République, se saisira de ce thème et permettra de développer des champs d’actions nouveaux et prometteurs, tels que la valorisation des effets positifs de la biodiversité sur la santé, qui viendront compléter le plan.
 
Le plan national santé-environnement a été construit en partenariat avec les partenaires sociaux, les collectivités, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, les entreprises et des experts, au terme d’un riche processus de démocratie participative.

 

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l’économie.
 
La situation de l’économie mondiale demeure fragile. Malgré la baisse du prix du pétrole, la croissance mondiale a été revue à la baisse par le Fonds monétaire international (FMI) en octobre à 3,3% pour 2014, et 3,8% pour 2015, dans un contexte de tensions géopolitiques. Aux Etats-Unis, la reprise s’accélère (la croissance passerait de 2,2% à 3,1% entre 2014 et 2015), tandis qu’au Japon, il a été décidé de soutenir plus activement l’activité par une politique monétaire encore plus expansionniste. Les pays émergents sont par ailleurs exposés à un ralentissement (Brésil, Chine) et devront aussi faire face à la hausse à venir des taux d’intérêt aux États-Unis, qui pourrait les fragiliser.
 
En Europe, le diagnostic établi par le Gouvernement dès cet été d’une très faible croissance et d’une très faible inflation est désormais partagé par le FMI, l’Organisation pour la coopération et de développement économiques (OCDE) et la Commission européenne. Selon cette dernière, qui a revu ses prévisions le 4 novembre, la croissance en zone euro ne s’établirait plus qu’à 0,8% en 2014, et 1,1% en 2015 contre respectivement 1,2% et 1,7% encore envisagés il y a quelques mois. L’inflation ne dépasserait pas 0,5% en 2014. Quatre pays seraient en récession cette année : l’Italie, Chypre, la Hongrie et la Finlande. Entre les prévisions de printemps et d’automne de la Commission européenne, la France comme l’Allemagne voient leurs prévisions de croissance baisser : pour la France, de 1,5% à 0,7% en 2015 ; pour l’Allemagne, de 2% à 1,1% en 2015. Il en va de même pour la plupart des Etats membres.
 
Ce contexte de faible croissance et d’inflation basse rend le redressement des comptes publics plus difficile.
 
Il est plus que jamais nécessaire de restaurer la confiance en Europe en agissant à tous les niveaux.
 
La politique monétaire de la Banque centrale européenne doit continuer à être aussi expansionniste que possible, afin de faciliter le crédit dans la zone euro, et de rapprocher l’inflation de sa cible. L’annonce jeudi dernier du maintien de taux très bas et du démarrage en novembre du nouveau programme de rachats d’actifs va dans ce sens. Ces mesures nécessaires pour la zone euro, dans un contexte où la Réserve fédérale américaine continue de normaliser sa politique, ont un effet indirect sur le taux de change de l’euro, dont la baisse de 10% par rapport au dollar depuis le printemps est bienvenue.
 
En parallèle, le rythme de réduction des déficits doit être adapté pour ne pas compromettre la reprise. C’est ce que recommandent les observateurs extérieurs, notamment le FMI et l’OCDE. C’est le sens de l’action du Gouvernement.
 
Par ailleurs, compte tenu des faibles marges de manœuvre au niveau national, un programme d’investissement doit permettre de soutenir la demande agrégée au niveau communautaire. En effet, les investissements en Europe ont chuté de 18% depuis le début de la crise, ce qui pèse sur le potentiel de croissance des économies européennes.
 
Enfin, des réformes en profondeur doivent être menées pour améliorer les conditions de l’offre, augmenter la compétitivité de la France et rendre la croissance plus riche en emplois. Le Gouvernement s’y engage à travers notamment la simplification pour les entreprises et le projet de loi pour la croissance et l’activité.
 
 

Le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté un bilan des commémorations.
 
L’année 2014 a été pour la France une année mémorielle exceptionnelle. Le centenaire de la Grande Guerre a été plébiscité par les Français, avec plus de 2000 projets labellisés, des milliers de livres, et des centaines d’expositions. La mobilisation des collectivités territoriales et du monde de l’éducation a été exemplaire. Plus de 15 000 élèves de CM1/CM2 ont ainsi participé au concours des Petits Artistes de la Mémoire. Quant au 70e anniversaire de la libération de la France, il a été marqué par une émotion considérable. Le 6 juin sur les plages de Normandie et le 15 août sur celles de Provence, les Français ont communié avec le monde entier autour des derniers vétérans présents.
 
Répondant au souhait du Président de la République, ces commémorations ont fait de l’histoire un outil de rassemblement de la Nation autour des valeurs de la République. Les deux cycles mémoriels ont notamment rappelé la dette de la France à l’égard des combattants venus d’Afrique et d’Outre-mer. Ce doit être pour leurs enfants et petits-enfants un motif de fierté nationale.
 
Les commémorations ont aussi été de puissants instruments du rayonnement international de la France. Hier champ de bataille du monde, la France a démontré sa volonté d’accueillir une mémoire internationale apaisée et partagée. Les commémorations du 6 juin ont atteint une intensité inégalée, avec la présence de 18 chefs d'Etat sur la plage de Sword Beach. Le défilé du 14 juillet a mobilisé 77 nations engagées en 14-18. Le 3 août, la France et l’Allemagne se sont souvenues ensemble au Vieil Armand du début de la Grande Guerre qui a déchiré l’Europe. Le 15 août, la France a témoigné aux dirigeants africains sa reconnaissance pour les sacrifices des combattants africains dans la libération de l’Europe. Enfin, le 11 novembre, la France a célébré la mémoire de tous les combattants de la Grande Guerre en inaugurant l’Anneau de la Mémoire de Notre Dame de Lorette.
 
Enfin, les commémorations ont servi l’attractivité de la France, en démontrant que le tourisme de mémoire pouvait être un levier important de développement économique local. Les principaux sites de mémoire bas-normand ont ainsi enregistré une hausse de leur fréquentation de 60% de mars à août 2014, et même de 95% en juin 2014. Le Gouvernement soutient cette évolution, en promouvant l’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco des plages du Débarquement en Normandie et des principaux sites de mémoire funéraire du front de l’ouest, et en dédiant à cette filière un cluster thématique au sein d’Atout France, en lien avec le ministère chargé du tourisme.
 
L’année 2015 sera principalement marquée par le souvenir des génocides et de la déportation, avec le 70ème anniversaire de la libération des camps et le 100ème anniversaire du début du génocide arménien et par l’hommage solennel que la Nation rendra à la génération des survivants de la Seconde Guerre Mondiale.
 
 

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
 
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
 
  • M. Jean-Denis COMBREXELLE, conseiller d’État, est nommé président de la section sociale du Conseil d’État ;
     
  •  M. Jacques LAUNAY, amiral, est nommé conseiller d’État en service extraordinaire.
 
 
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
 
  • M. Nicolas REVEL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, à compter du 17 novembre 2014.
 
Sur proposition de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
 
  • Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 24 novembre 2014.
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
 
  • M. Jacques BILLANT, préfet de la Dordogne, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint‑Barthélemy et de Saint-Martin ;
  • M. Christophe BAY, préfet de l’Aube, est nommé préfet de la Dordogne ;
     
  •  Mme Isabelle DILHAC, préfète de la Meuse, est nommée préfète de l’Aube ;
     
  • M. Jean-Michel MOUGARD, administrateur civil hors classe, directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, est nommé préfet de la Meuse ;
  • M. Raymond LE DEUN, préfet de l’Yonne, est nommé préfet de l’Aisne ;
  • M. Jean-Christophe MORAUD, préfet de l’Orne, est nommé préfet de l’Yonne.
 

Conseil des ministres

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