12 novembre 2014

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 novembre 2014

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 novembre 2014

Projets de loi

Loi de finances rectificative pour 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2014.   Le projet de loi de finances rectificative s’inscrit dans un contexte macroéconomique qui (...)
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Ratification de l’ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail.   L’ordonnance qu’il (...)
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Ordonnance

Dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition

La ministre de la culture et de la communication a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition.   Le texte transpose les grands principes qui ont fait l’objet de l’accord- (...)
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Communications

La prise en compte des effets de l’environnement sur la santé

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont présenté une communication relative à la priorité accordée à la préservation d’un environnement plus sain, s (...)
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La situation de l’économie

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l’économie.   La situation de l’économie mondiale demeure fragile. Malgré la bais (...)
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Le bilan des commémorations

Le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté un bilan des commémorations.   L’année 2014 a été pour la France une année mémorielle exceptionnelle. Le centenaire de la Grande Guerre a été plébiscité par les Françai (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :   M. Jean-Denis COMBREXELLE, conseiller d’État, est nommé président de la section (...)
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