La lutte contre l’immigration clandestine organisée en Méditerranée

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la lutte contre l’immigration clandestine organisée en Méditerranée.
 
En octobre 2013, le naufrage de migrants à Lampedusa a conduit à une réponse de l’Union européenne (UE), avec les travaux de la « Task force Méditerranée », et une réponse de l’Italie, qui a lancé l’opération « Mare nostrum ». Cette opération de sauvetage de la marine militaire italienne a permis le sauvetage de nombreux migrants en mer, mais a aussi eu pour conséquences de créer des points de fixation des migrants dans le nord de la France, de favoriser les activités des passeurs et d’augmenter les risques de drames humains en mer.
 
Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement a pris l’initiative d’un plan global de lutte contre l’immigration clandestine organisée en Méditerranée. Le ministre de l’intérieur a rencontré ses principaux homologues (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne), qui ont exprimé leur accord sur les grandes lignes de ce plan. Il a aussi rencontré la commissaire européenne pour les affaires intérieures, pour évoquer les perspectives d’action au plan européen.
 
Les ministres de l’intérieur, avec l’appui de la Commission européenne, sont convenus que cette question devait être traitée, en urgence, au niveau de l’UE, dans un esprit de solidarité et de responsabilité, et que l’Europe devrait s’engager avec détermination à lutter contre les filières organisant l’immigration clandestine et le trafic des êtres humains.
 
Pour répondre à ces préoccupations, le plan européen du Gouvernement, dont la mise en œuvre serait garantie par une coordination européenne renforcée sur ces problématiques, comporte trois points :
 
  • Renforcer le contrôle des flux de migrants vers l’Union européenne, notamment par la substitution à « Mare nostrum » d’une opération « Frontex + » de surveillance des frontières. Tous les Etats de l’UE s’engageront à identifier systématiquement les migrants clandestins (prise d’empreintes), conformément aux règles européennes. Parallèlement, des procédures accélérées de protection internationale devront être mises en place à destination de ceux qui en remplissent les conditions ;
  • Renforcer la lutte contre les filières d’immigration clandestine, par la systématisation des échanges d’information entre les services de surveillance des frontières et le soutien des services de police et de douanes des Etats tiers dans leurs efforts de lutte contre les réseaux de migration illégale ;
     
  • Renforcer la coopération de l’UE avec les Etats de transit et d’origine, pour stabiliser les populations et prévenir les départs. Une attention particulière sera accordée à la situation de la Libye et de la Corne de l’Afrique.
 
Par ailleurs, il convient, avec les autorités britanniques, d’aboutir à une gestion plus partagée et plus coordonnée de la situation dans le Calaisis.
 
Le Gouvernement entend ainsi souligner que l’Europe est l’échelon pertinent pour apporter des réponses durables et équilibrées à cette situation.