3 septembre 2014

Compte rendu du Conseil des ministres du 3 septembre 2014

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 septembre 2014

Projets de loi

Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non décl (...)
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Extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des famille (...)
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Communications

Patrimoine culturel, patrimoine naturel

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre de la culture et de la communication ont présenté une communication relative au thème « patrimoine culturel, patrimoine naturel » retenu pour la 31ème édition des (...)
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La lutte contre l’immigration clandestine organisée en Méditerranée

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la lutte contre l’immigration clandestine organisée en Méditerranée.   En octobre 2013, le naufrage de migrants à Lampedusa a conduit à une réponse de l’Union européenne (UE), avec (...)
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La politique en faveur de l’innovation

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la politique en faveur de l’innovation.   Depuis mai 2012, le Gouvern (...)
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Le numérique

La secrétaire d’Etat chargée du numérique a présenté une communication relative au numérique.   Le Gouvernement s’engage pour faire du développement et de la diffusion des technologies et usages numériques un atout économique et une source de progr (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :   Mme Virginie SCHWARZ, ingénieure générale des mines, est nom (...)
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Autorisation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale

Autorisation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale

Le conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager, sur le fondement du 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale. (...)
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