Les contrats de plan Etat-région (CPER) 2015-2020

La ministre du logement et de l’égalité des territoires a présenté une communication relative aux contrats de plan Etat-région (CPER) 2015-2020.

Une nouvelle génération de contrats de plan accompagne la réforme de l’organisation territoriale de la France engagée par le Gouvernement. Pour répondre aux enjeux des six années à venir, cet outil est modernisé.

L’Etat investit dans les territoires. Les CPER sont avant tout des catalyseurs des investissements. Ils sont nécessaires pour élever le niveau d’équipement des territoires et préparer l’avenir. Ils ont vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l’investissement local. Par ailleurs, dans certaines régions – en particulier en outre-mer – les CPER contribuent à la mise en œuvre des fonds structurels européens, dont ils représentent une part importante des contreparties nationales.

Les contrats de plan s’organiseront autour d’une priorité transversale : l’emploi. Cinq volets essentiels pour investir dans l’avenir ont été définis : mobilité multimodale ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d’avenir et usines du futur ; enseignement supérieur, recherche et innovation.

Les CPER constituent également un outil de la politique publique d’égalité des territoires. A travers leur volet territorial, ils permettent l’émergence d’une vision stratégique de développement, partagée entre l’Etat et les régions, et traduite par la mise en œuvre de projets structurants. Les régions bénéficieront ainsi de moyens renforcés pour l’animation d’une politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.

Au travers des CPER, l’Etat manifeste une confiance renforcée dans le partenariat avec les régions et d’autres collectivités. Un soutien particulier sera apporté aux coopérations entre régions et aux projets dont la vocation interrégionale est affirmée. En outre, il est prévu une clause de rendez-vous en 2016, qui permettra d’ajuster les priorités et les projets aux nouveaux périmètres régionaux et aux nouvelles compétences dévolues aux régions.

La nouvelle génération de CPER organise la convergence de financements, jusqu’alors dispersés, en faveur des projets structurants dans les territoires. Ils permettent ainsi la mise en cohérence interministérielle des politiques publiques sur les territoires. C’est pourquoi le Gouvernement décide de mobiliser une enveloppe annuelle moyenne de 1,6 milliards d’euros durant la période 2015-2020. Pour la première fois, d’autres sources de financement seront également mobilisées à un haut niveau. Plusieurs opérateurs de l’Etat seront aussi parties prenantes des CPER, comme l’Ademe, l’ANRU ou les Agences de l’eau. Une partie du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) sera également territorialisée et inscrite dans les contrats.

Dès septembre, les préfets de région engageront les négociations avec les exécutifs régionaux pour aboutir à la signature des nouveaux contrats, avant la fin de l’année, pour une mise en œuvre effective dès le début de l’année 2015.