Le plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative au plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains.

Ce plan pose les fondements d’une politique publique de lutte contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes. Elaboré avec le concours des associations et dont les principes ont été annoncés par le président de la République à l’occasion de la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, le 10 mai dernier, il marque l’engagement du Gouvernement dans le combat contre la traite des êtres humains. Il en fait une priorité de l’Etat.

Cette politique pourra s’appuyer sur un fonds dédié aux victimes de la traite et pour l’insertion des personnes prostituées.

Ce plan d’action répond aux engagements européens de la France, après la ratification de la Convention de Varsovie du Conseil de l’Europe et la transposition de la directive européenne du 5 avril 2011. Il comprend 23 mesures portant sur l’identification et l’accompagnement des victimes, le démantèlement des réseaux et la mise en œuvre d’une politique publique à part entière sur le sujet.

1/ Identifier et accompagner les victimes de la traite. Il est nécessaire de renforcer le soutien aux associations, de former les professionnels, de sensibiliser le grand public et de mobiliser les populations les plus exposées aux différentes formes de la traite. Une prise en charge mieux organisée sera assurée s’agissant notamment de l’accès au séjour, à l’hébergement et aux prestations sociales des victimes. Des mesures complémentaires sont prévues pour les victimes de la prostitution et de la traite des mineurs.

2/ Poursuivre et démanteler les réseaux de la traite. La traite des êtres humains est majoritairement un phénomène criminel transnational. Les services publics, les magistrats, les inspecteurs du travail, TRACFIN sont mobilisés pour poursuivre davantage ces infractions, ainsi que saisir et confisquer les biens de leurs auteurs. Cette action se double d’une coopération européenne et internationale renforcée pour démanteler les réseaux.

3/ Faire de la lutte contre la traite une politique publique à part entière, au niveau national comme au niveau local. La création d’un outil statistique fiable et la mise en place d’un rapporteur national complètent une architecture institutionnelle conforme aux exigences internationales et tournée vers l’efficacité.