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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2021

Projets de loi

Accord entre la France et Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique
Registre national des entreprises

Ordonnance

Dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé

Communications

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 3 novembre 2021

Projets de loi

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de la Transition écologique en matière de logement

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 octobre 2021

Ordonnance

Caisse de sécurité sociale de Mayotte

Communications

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

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