Comptes rendus du conseil des ministres
Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 janvier 2022
Projets de loi
Décrets
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 décembre 2021
Projet de loi
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 décembre 2021
Ordonnances
Décrets
- Élection du Président de la République
- Relèvement du salaire minimum de croissance
- Structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur
- Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Communications
Nominations
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