Comptes rendus du Conseil des Ministres | Les Actions du Gouvernement | Gouvernement.fr

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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2020

Projets de loi

Communication

Le plan jeunes « 1 jeune, 1 solution »

Nominations

Mesures d’ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2020

Projet de loi

Approbation des accords entre la France et le Qatar et entre la France et la Chine portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire

Ordonnance

Conditions de travail des jeunes travailleurs à bord des navires et embarquement à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Communication

Le bilan des Journées européennes du patrimoine

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2020

Projets de loi

Ordonnances

Décrets

Communications

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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