• Accéder au contenu
  • Accéder au menu
  • Accéder à la recherche
  • Accéder au footer
Gouvernement
    • Toute l'actualité
    • L'actualité de la Première ministre
    • Espace presse
    • Agenda
    • Discours et rapports
    • Les actions
    • Les portraits de la relance
    • Conseil des ministres
    • Composition du Gouvernement
    • Services de la Première ministre
    • Visite virtuelle de Matignon
    • Le savez-vous ?
Retour a la liste des comptes-rendus du conseil des ministres

Comptes rendus du conseil des ministres

S'abonner

Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

 

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 février 2022

Projet de loi

  • Collecte, dépôt et réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Ordonnance

  • Code monétaire et financier

Communication

  • Le numérique en santé

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 9 février 2022

Projets de loi

  • Protection des consommateurs
  • Financement participatif

Décret

  • Qualifications professionnelles en navigation intérieure

Communication

  • Les énergies renouvelables

Résultats

  • La réforme prioritaire du ministère de la Mer

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 2 février 2022

Projets de loi

  • Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche
  • Organisation et transformation du système de santé
  • Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Décret

  • État d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Communication

  • Le « pass culture »

Résultats

  • Les réformes prioritaires du ministère de la Justice

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
Voir le compte rendu

Pages

  • précédent
  • …
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • …
  • suivant

Pied de page

L’actualité

  • Toute l'actualité
  • L'actualité de la Première ministre
  • Espace presse
  • Agenda
  • Discours et rapports

Les actions du Gouvernement

  • Les actions
  • Les portraits de la relance
  • Conseil des ministres

Le Gouvernement et les institutions

  • Composition du Gouvernement
  • Services de la Première ministre
  • Visite virtuelle de Matignon
  • Le savez-vous ?

Les réseaux sociaux du Gouvernement

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Instagram

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Gouvernement
  • elysee.fr
  • service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • france.fr
  • Données personnelles et cookies
  • Écrire à la Première ministre
  • Contact presse
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Marque de l'État