Comptes rendus du Conseil des Ministres | Les Actions du Gouvernement | Gouvernement.fr

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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 2 mars 2022

Projets de loi

Ordonnances

Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur - Société du Grand Projet du Sud-Ouest - Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan

Décret

Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane

Communication

Le contrat d’engagement jeune

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 23 février 2022

Projets de loi

Ordonnance

Protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l’exploitation des données d’origine spatiale

Décret

Enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'Agriculture

Communication

Le bilan du plan gel

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 février 2022

Projet de loi

Collecte, dépôt et réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Ordonnance

Code monétaire et financier

Communication

Le numérique en santé

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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